• Update : Le nouvel AR du 3 juin 2024 remplace l’AR du 9 décembre 2021 mentionné dans cette news.  Une partie du contenu n’est donc plus à jour.

C’est une étape décisive en Belgique dans la lutte contre les plastiques jetables : un nouvel arrêté royal interdit différents produits en plastique « à usage unique » tels que les couverts, les assiettes et les pailles. Une exception existe néanmoins pour les stocks actuels. Plusieurs articles devront également porter un étiquetage spécifique pour informer le consommateur de la présence de plastique et son impact sur l'environnement.

Quels articles en plastique ne pourront plus être vendus ?  

À partir du 24 janvier 2022 et à l’exception des stocks existants, les articles en plastique à usage unique suivants ne pourront plus être vendus :

  • Les bâtonnets de coton-tige ;
  • Les couverts (fourchettes, couteaux, cuillères, baguettes) ;
  • Les assiettes ;
  • Les pailles (à l’exception de celles vendues en pharmacie à l’attention des personnes présentant des difficultés pour s’hydrater et/ou s’alimenter) ;
  • Les touillettes ou bâtonnets mélangeurs pour boissons ;
  • Les tiges servant de support aux ballons de baudruche ;
  • Les récipients et gobelets pour boissons en polystyrène expansé, y compris leurs bouchons et couvercles ;
  • Les récipients pour aliments en polystyrène expansé, utilisés pour contenir des aliments destinés à être consommés immédiatement tels que les boites des fast food ;
  • Les produits fabriqués à base de plastique oxodégradable.

Par ailleurs, quatre catégories d’articles devront afficher des étiquettes informant les consommateurs de la présence de plastique dans le produit et des effets nocifs sur l’environnement :

  • Serviettes hygiéniques, tampons et applicateurs de tampons ;
  • Lingettes humides à usage corporel et/ou domestique ;
  • Produits du tabac avec filtres et filtres commercialisés ;
  • Gobelets pour boissons.

Dès 2023, des produits plus respectueux de l’environnement
 
À partir du 24 janvier 2023, les sacs en plastiques légers avec poignée – « sacs de caisse » - seront évincés du marché, à l’exception des sacs en plastique très légers, des sacs en plastique réutilisables répondants à des exigences spécifiques et des sacs fournis dans les aéroports pour des raisons de sécurité. Les gobelets pour boissons en plastique à usage unique subiront le même sort, à l'exception des gobelets en carton avec coating, cette fine couche de plastique située à l’intérieur, qui évite l’absorption du liquide par le carton.
 
L'inspection de l'environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement prévoit des contrôles en 2023.