Du 1er mars 2022 au 29 avril 2022 inclus, le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement a organisé une consultation publique sur le projet de plan d'action national sur les voies prioritaires d'introduction et de propagation non intentionnelles d'espèces exotiques envahissantes de la liste de l’Union en Belgique.  

Le projet de plan d'action national de la Belgique porte sur les 66 espèces actuellement reprises dans la "liste de l’Union" et comprend trois plans d’action thématiques :  

1. Plan d'action thématique sur l'introduction et la propagation d'espèces exotiques envahissantes par détention à des fins privées et publiques ;  

2. Plan d'action thématique sur l'introduction et la propagation d'espèces exotiques envahissantes via l’exercice d’activités récréatives et professionnelles dans les milieux d'eau douce ;  

3. Plan d'action thématique sur l'introduction et la propagation d'espèces exotiques envahissantes via le transport de matériel d’habitat (sol et autres matériaux de couverture du sol), de substrats de pépinières et via les machines. 

Résultats de la consultation publique (déclaration) 

La consultation publique a été annoncée via un avis publié le 14 février 2022 dans le Moniteur belge. Elle a également été annoncée via le site du portal fédéral www.belgium.be, via le site du portail national www.aarhus.be ainsi que sur le site du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement www.consul-environnement.be pour le français et www.consult-leefmilieu.be pour le néerlandais.  

La consultation publique a duré 60 jours comme le prévoit la législation fédérale (du 1er mars au 29 avril 2022). Les remarques pouvaient être communiquées par voie écrite (email ou courrier postal). 

Un total de 62 réponses a été reçu au niveau national (2 via la consultation fédérale, 49 via la consultation en Région wallonne et 11 via la consultation en Région de Bruxelles-capitale). Les deux réactions reçues par l’autorité fédérale relevaient de la partie de plan concernant la Région wallonne et lui ont été transmises. Aucun commentaire n’a été reçu au niveau de la Région flamande.  

Les autorités compétentes et le secrétariat scientifique national des espèces exotiques envahissantes ont analysé les commentaires reçus et réalisé les quelques amendements nécessaires. La majorité des commentaires ne nécessitait pas de modification car elles relevaient de la thématique de la gestion des espèces exotiques envahissantes, laquelle n’est pas couverte par le plan. 

Outre quelques modifications d’ordre textuel, deux modifications de contenu ont été opérées :  

-Modifier AP1 - ACTION 1 (5) (pour la Région wallonne – p.24): 

Remplacer "Mettre en oeuvre des campagnes de sensibilisation aux EEE dans les zoos et les jardins botaniques, dans le cadre de leur responsabilité d'éducation et de conservation."  par  "Amorcer des discussions avec les zoos et les jardins botaniques pour mettre en oeuvre, sur une base volontaire, des campagnes de sensibilisation aux EEE dans les zoos et les jardins botaniques, dans le cadre de leur responsabilité d'éducation et de conservation"

-Modifier AP2 - ACTION 2 (3) (Région de Bruxelles-Capitale – p.50): 

Remplacer "Former les gardiens de parcs de Bruxelles Environnement à la sensibilisation aux pratiques exemplaires de pêche à la ligne qui préviennent la propagation des EEE." par "Former les gardiens de parcs de Bruxelles Environnement et les agents communaux à la sensibilisation aux pratiques exemplaires de pêche à la ligne qui préviennent la propagation des EEE." 

Le plan final définitif  

La Conférence interministérielle de l’environnement du 23 juin 2022 a adopté le plan d'action national sur les voies prioritaires d'introduction et de propagation non intentionnelles d'espèces exotiques envahissantes de la liste de l’Union en Belgique. 

Pour plus d’informations sur les espèces exotiques envahissantes, consultez le site portail national : www.iasregulation.be.