Parcs éoliens offshore à l’intérieur d’une zone Natura 2000 : explorer les options pour un développement respectueux de la nature

Les parcs éoliens en mer du Nord sont importants pour notre approvisionnement en énergie. Parallèlement, les zones Natura 2000 en mer et la biodiversité qu'elles contiennent doivent être protégées. Le programme d’études EDEN2000, "Exploring options for a nature-proof Development of offshore wind farms inside a Natura 2000 area" a comblé les lacunes des connaissances scientifiques dans plusieurs sous-études entre 2019 et 2023. Ces connaissances sont nécessaires pour un développement des parcs éoliens respectueux de la nature. Les résultats de ces études sont disponibles dans le rapport intégré.

Zones pour l'énergie éolienne dans le plan d’aménagement des espaces marins

Si notre mer du Nord est un vaste espace de quelques 3.500 km², cet espace est cependant fortement sollicité par de nombreuses activités économiques et touristiques importantes : pêche, extraction de sable, navigation, énergie éolienne, activités militaires, plongée sous-marine, planche à voile, ...

Pour permettre à toutes les activités de s’y dérouler, les autorités ont établi un plan d’aménagement des espaces marins (PAEM) dont le PAEM 2020-2026 (Arrêté Royal du 22 mai 2019)  est la dernière mise à jour.


Carte intégrée de la brochure « Cela bouge en mer. Le plan d’aménagement des espaces marins 2020-2026 »

Etant donné l’importance d’augmenter nos capacités d’approvisionnement en énergie renouvelable, l’implantation de nouveaux parcs éoliens en mer du Nord a été décidée lors de la réalisation du PAEM 2020-2026.

La sélection d’espaces réservés à l’éolien a été réalisée en concertation avec les parties prenantes. Trois nouvelles zones, appelées collectivement "Zone Princesse Elisabeth", sont réservées pour l’implantation d’éoliennes. Deux de ces zones sont situées dans ou à proximité d’espaces reconnus comme zone Natura 2000 : « Vlaamse Banken ». Cette zone est désignée pour protéger les bancs de sable et les lits de gravier peu profonds. Les lits de gravier non perturbés, par exemple, constituent des refuges uniques pour des espèces gravement menacées telles que l’alcyon et la chaline.
 
Zones Natura 2000 et zones énergie renouvelable (PAEM 2020-2026)

Conditions pour la construction d'éoliennes en zones Natura 2000

La législation prévoit un permis environnemental pour avoir l’autorisation de construire une éolienne dans la partie belge de la mer du Nord. Ce permis environnemental nécessite un rapport sur les incidences environnementales.

De plus, lorsqu’il s’agit de construire en zones Natura 2000 ou en dehors de ces zones mais avec un risque d’impacts sur celles-ci, une autorisation Natura 2000, basée sur une évaluation appropriée est requise (arrêté royal du 27 octobre 2016 relatif à la procédure de désignation et de gestion des zones marines protégées).


L'évaluation appropriée examine si un projet aura ou non des effets significatifs sur les objectifs de conservation des zones protégées, des espèces et des habitats présents.
 
Tout permis Natura 2000 délivré par le ministre de la mer du Nord ne peut l'être qu'après une analyse approfondie des incidences potentielles dans le cadre de l'évaluation appropriée. Si cette évaluation montre que des effets négatifs significatifs peuvent se produire, aucun permis ne peut être accordé. Des exceptions à cette règle sont possibles pour les projets de grand intérêt public et à condition que les mesures d'atténuation et de compensation nécessaires soient prises pour garantir la préservation de la qualité du réseau Natura 2000.

L'objectif est de parvenir au développement d'une production d'électricité durable par le biais d'éoliennes tout en respectant les zones protégées et la biodiversité.

L’étude EDEN2000

Afin de pouvoir répondre à un impératif de protection des zones Natura 2000, le ministre a pointé, avec le service Milieu marin (Service public fédéral Santé publique), l’Institut Royal des Sciences naturelles de Belgique – Direction Opérationnelle Milieux Naturels (IRSNB- DO Nature), les ONG environnementales (4Sea) et l’asbl Belgian Offshore Platform - BOP, les lacunes existantes en matière de connaissances scientifiques. Pour pallier à ces manquements, il a été décidé de financer un important programme d’études scientifiques réparti sur plusieurs années (2019-2023).

Cette étude, EDEN2000 - "Exploring options for a nature-proof Development of offshore wind farms inside a Natura 2000 area", a été suivie par un comité de pilotage composé du ministre, du département de l'environnement marin et du KBIN-OD Nature. Le IRSNB-DO Nature était responsable de la réalisation d'EDEN2000. Pour ce faire, il a collaboré avec différents partenaires de recherche, chacun possédant une expertise spécifique dans le domaine de la recherche marine.

Les résultats des différentes sous-études sont présentés dans le rapport final intégré du projet EDEN2000 et ses annexes. Au cours de ce projet, les lits de gravier ont été cartographiés en détail.

Les données et informations issues de cette recherche scientifique servent de conseils pour les conditions d'adjudication et seront donc utilisées dans le cadre des procédures d'adjudication publique pour la construction d'éoliennes sous la responsabilité de l'AD Energie du SPF Economie.