Les résultats des consultations publiques

Du 1er juillet 2021 au 30 septembre 2021 inclus, le Service Milieu marin du SPF Santé publique a organisé deux consultations publiques sur la politique environnementale en mer du Nord. L’une concernait Natura 2000 et l’autre, la Stratégie marine.

  • Les objectifs de conservation et les plans de gestion pour Natura 2000 dans la partie belge de la mer du Nord (2022-2027) : 

    Au total, le Service Milieu marin a reçu 80 réactions en provenance de 5 institutions ou personnes privées (1 institution scientifique, 1 service gouvernemental, 1 entreprise, 1 personne privée et 1 consortium d'ONG).
     
  • Le programme de mesures pour les eaux marines belges (2022-2027), dans le cadre de la Stratégie marine :

    Ici, au total, le Service Milieu marin a reçu 120 réactions en provenance de 8 institutions ou personnes privées (2 institutions scientifiques, 1 agence, 1 autorité portuaire, 3 personnes privées et 1 consortium d'ONG). 

Tous les commentaires et propositions reçus ont été étudiés. Des améliorations textuelles ont été apportées aux objectifs de conservation finaux et aux plans de gestion pour en améliorer la précision.

Contexte des plans de gestion et du programme de mesures

Jusqu’à présent, 37% du territoire de notre mer du Nord ont été désignés comme zone protégée (zone Natura 2000). Les objectifs de conservation pour Natura 2000 dans la partie belge de la mer du Nord décrivent des objectifs génériques pour les habitats et les espèces à protéger. Ceux-ci seront davantage étoffés, lorsque cela sera possible, par des objectifs concrets et opérationnels. Les plans de gestion pour Natura 2000 dans la partie belge de la mer du Nord (2022-2027) donnent un aperçu des différentes mesures qui ont été adoptées et des actions à mener dans les années à venir.

Alors que les zones Natura 2000 visent principalement la protection des habitats et des espèces ; la stratégie marine se concentre sur le bon état écologique de notre mer du Nord. Le programme de mesures pour les eaux marines belges comprend donc une variété de mesures portant sur différents aspects environnementaux tels que la biodiversité, l'intégrité des sols, le bruit sous-marin et la qualité de l'eau. 

Approbation

  • Les objectifs de conservation ajustés pour Natura 2000 dans la partie belge de la mer du Nord ont été approuvés par le ministre de la Mer du Nord le 11 janvier 2022 et publiés au Moniteur belge le 28 janvier 2022.
  • Les plans de gestion ajustés pour Natura 2000 dans la partie belge de la mer du Nord (2022-2027) ont été approuvés par le ministre le 1er février 2022.
  • Le programme de mesures ajusté pour les eaux marines belges (2022-2027) a été approuvé par la Conférence interministérielle de l’environnement le 25 janvier 2022.

Plus d’infos

Une déclaration détaillée sur les résultats des deux consultations ainsi que les plans et programme définitifs sont disponibles sur www.consult-environnement.be :