L’utilisation d’un système de purification de l’air contribue à éliminer les contaminants qui pourraient être présents à l’intérieur des bâtiments. Elle constitue donc l'une des options permettant de garantir un air intérieur sain. C’est pourquoi elle est vivement recommandée dans tous les espaces clos qui accueillent du public ou du personnel.

Découvrez le rôle joué par les systèmes de purification dans l’assainissement de l’air :



Si vous souhaitez utiliser un système purification, consultez ici la liste des systèmes enregistrés et contrôlés. Cette liste est continuellement mise à jour.

Les obligations pour les fabricants d’appareils de purification de l’air.

Les fabricants, les vendeurs et les importateurs de produits de purification doivent suivre certaines règles pour mettre sur le marché les produits destinés aux espaces publics, dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

Ces règles ont été précisées par arrêtés ministériels. Elles sont en vigueur jusqu’à la date du 29 mai 2022 assorties de critères techniques supplémentaires. Ces arrêtés donnent un cadre aux actions de contrôle du marché et interdisent les produits qui présentent un risque pour la santé.

Les fabricants de systèmes de purification trouveront toutes les informations relatives à la soumission d'un dossier sur le site www.corona-ventilation.be.

Les obligations techniques

Critères techniques ajoutés par l’Arrêté ministériel du 29 novembre 2021

  • Si pour un appareil, plusieurs positions de CADR peuvent être disponibles, celles-ci doivent être mentionnées sur l’appareil ou dans le manuel technique. Le CADR (“Clean Air Delivery Rate”) indique le débit d’air purifié par m³ et par heure. Certains appareils peuvent avoir plusieurs positions et un CADR différent pour chacune de ces positions.
  • Si le niveau de puissance acoustique (Lw,A) de l’appareil est connu, il doit être mentionné dans le manuel technique. Si cette donnée n’est pas disponible, le fabricant ou la personne responsable de la mise sur le marché doit l’indiquer expressément dans le manuel. 
  • Le niveau acoustique doit être exprimé en décibel (dBA) et mesuré selon les normes NBN EN ISO 3741 ou NBN EN ISO 3743-2.

Les obligations administratives

L’enregistrement des systèmes de purification de l’air

Attention ! Vous ne pouvez pas ouvrir les formulaires dans la même session de navigation ? Voir ci-dessous au point "dérogation".

Enregistrement obligatoire des systèmes de purification

Les fabricants doivent enregistrer leurs produits auprès des services du SPF Santé publique. L’enregistrement concerne tant les nouveaux systèmes que les systèmes existants sur le marché.

 Vous pouvez remplir et soumettre votre document pour enregistrer votre système ici.

* Attention ! Vous ne pouvez pas ouvrir les formulaires dans la même session de navigation ? Voir ci-dessous au point "dérogation".

Soumission obligatoire d'un dossier supplémentaire pour les allégations d'efficacité et de non-dangerosité

Si les fabricants utilisent aussi des allégations d'efficacité et de non-dangerosité pour leurs produits, ils doivent communiquer un dossier supplémentaire auprès du SPF.
 
Vous pouvez remplir et soumettre le document pour ce dossier complémentaire ici.

* Attention. Vous ne pouvez pas ouvrir les formulaires dans la même session de navigation ? Voir ci-dessous au point "dérogation".

Soumission obligatoire d'un dossier supplémentaire concernant une dérogation pour certains types de systèmes

L’arrêté ministériel interdit les produits qui présentent un risque pour la santé.

Cependant, vu l’évolution rapide des technologies utilisées et l’augmentation croissante du nombre d’études portant sur leur impact sur la santé, des exemptions sont prévues. Ces dérogations sont autorisées spécifiquement par le ministre, sur base d’un avis motivé du SPF.  
Les fabricants doivent introduire leurs demandes de dérogations auprès du SPF, qui évalue leurs dossiers.

La liste des systèmes qui ont obtenu cette dérogation est mise à jour régulièrement.
 
Vous pouvez remplir et soumettre le document pour cette demande d'exception ici.

Attention. Vous ne pouvez pas ouvrir les formulaires dans la même session de navigation ?  Ouvrez le formulaire en mode InPrivate (Edge)/incognito (Chrome). La marche à suivre est indiquée dans les FAQ.

Remarque : si le même formulaire continue à s'ouvrir, vous devez fermer votre navigateur, revenir à la page et cliquer à nouveau sur le lien vers le formulaire. 


Vous avez besoin d’aide ? Prenez contact via corona-ventilation@health.fgov.be