Du 3/7/2022 au 5/10/2022 inclus, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (SPF) a organisé une consultation publique sur le plan fédéral de réduction des biocides (PFRB).   
 
Les produits biocides sont employés pour lutter contre des organismes nuisibles ou pour protéger les biens et matériaux. Ils se retrouvent dans tous les domaines d’activité : ils améliorent l'hygiène, ils combattent les organismes qui peuvent devenir indésirables comme les rats ou certains insectes, s'attaquent aux moisissures, protègent des produits et matériaux contre la détérioration ... . En même temps, l'utilisation de biocides comporte des risques pour notre santé et l'environnement.
 
Afin de réduire la portée de ces risques, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (SPF) a développé un plan de réduction des produits biocides. Ce plan comprend plusieurs actions de surveillance du marché, de mise à disposition des informations pertinentes auprès des secteurs professionnels et du public, la sensibilisation à un usage raisonné des biocides, … Une attention particulière est accordée à la protection des groupes vulnérables.
 
Résultats de la consultation publique (déclaration)  
 
Il s’agit de la déclaration au sens de la loi du 13/02/2006 sur la consultation publique en matière d’environnement. 
La consultation publique a été annoncée via un avis publié le 17/6/2022 dans le Moniteur belge. Elle a également été annoncée sur le site du portal fédéral www.belgium.be, sur le site du portail national www.aarhus.be ainsi que sur le site du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement www.consult-environnement.be. 
La consultation publique a duré 94 jours (du 3/7/2022 au 5/10/2022). Les remarques pouvaient être communiquées par voie écrite (courriel ou courrier postal).
 
Au total, le SPF a reçu 7 réactions : une réaction combinée de 3 associations environnementales, une réaction d’une organisation sectorielle (agriculture), une réaction d’un syndicat, une réaction d’un service de prévention dans un hôpital, une réaction d’une personne privée, deux réactions d’entreprises. 
 
A la fin de la consultation, nous avons examiné les remarques et les propositions. Nous avons apporté des améliorations textuelles au plan pour le préciser. Nous avons également intégré les remarques de fond lorsque nous les avons jugés pertinents.   
 
Les principales remarques portaient sur : 

  •  l’importance de l’information, de la sensibilisation efficace, et de la formation ;
  • le manque d’objectifs mesurables ;
  • le manque (apparent) de correspondance avec d’autres plans/politiques pour la protection de la santé et l’environnement ;
  • l’importance de la concertation avec les parties prenantes ;
  • le manque de clarté de certaines mesures.
 

Nous avons apporté les modifications suivantes au plan: 

  • une nouvelle structure, qui montre mieux les différents axes du plan pour limiter les risques associés aux produits biocides ;
  • l’ajout de liens explicites avec d’autres plans et politiques (notamment concernant les perturbateurs endocriniens et le développement de résistances aux antimicrobiens) ;
  • l’ajout d’une action sur les néonicotinoïdes, d’une action sur les perturbateurs endocriniens et d’une action sur la résistance aux antimicrobiens (AMR) liée à l’emploi de produits biocides ;
  • le retrait d’une mesure (8.2) sur la connaissance du marché des produits biocides.
  • la reformulation de certaines actions pour les rendre plus claires.

Une analyse des résultats donne un aperçu de toutes les remarques reçues et des réponses que nous y avons apportées. Celle-ci reflète donc la manière dont nous les avons pris en compte et adapté le plan. 
  
Le plan définitif  
 
Le Conseil des Ministres a approuvé le plan le 3 mars 2023. L’ Arrêté Royal de 26 octobre 2023 fixant le plan fédéral de réduction des biocides a été publié le 14 décembre 2023.
Pour plus d’infos, consultez le site web biocide.be.