Nous étudions actuellement les remarques que nous avons reçues durant la consultation publique. Dès que le plan sera finalisé, nous le publierons sur cette page web ainsi qu'une brève description de la manière dont nous avons tenu compte des résultats de la consultation. Cette publication est prévue au plus tard dans les 6 mois après la fin de la consultation publique.

Du 05/07/2022 au 03/10/2022 inclus, le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement organise une consultation publique sur le projet de plan fédéral de réduction des biocides. 

Les produits biocides sont employés pour lutter contre des organismes nuisibles ou pour protéger les biens et matériaux. Ils ne doivent toutefois pas être confondus avec les produits phytopharmaceutiques qui servent à protéger les cultures. Les biocides se retrouvent dans tous les domaines d’activité : ils améliorent l'hygiène, ils combattent les organismes qui peuvent devenir indésirables comme les rats ou certains insectes, s'attaquent aux moisissures, protègent des produits et matériaux contre la détérioration ... . En même temps, l'utilisation de biocides comporte des risques pour notre santé et l'environnement.   

Le plan fédéral de réduction des biocides (PFRB) pour la période 2022-2030 consiste en une série d’actions visant à limiter leur impact sur l’environnement et la santé publique. Une attention particulière est accordée à la protection des groupes vulnérables.  

Ce plan comprend plusieurs actions de surveillance du marché, de mise à disposition des informations pertinentes auprès des secteurs professionnels et du public, la sensibilisation à un usage raisonné des biocides, … 

Votre avis compte ! 

Vous pouvez télécharger le projet de plan fédéral de réduction des biocides ici.  

Afin d’améliorer le plan, nous vous invitons à nous envoyer vos remarques et contributions concernant le projet à l’aide de ce document, reprenant les différentes actions du plan. Vous pouvez télécharger le document et ajouter vos commentaires par partie du projet de plan.

  • ​Vous pouvez envoyer le document avec vos commentaires par e-mail à info.biocides@health.fgov.be en mentionnant « Consultation PFRB »  
  • ou par la poste, en mentionnant sur l’enveloppe « Consultation PFRB » 

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement 
DG Environnement – Service Biocides  
Avenue Galilée, 5 boîte 2 
1210 Bruxelles 

Veuillez indiquer clairement, pour chaque remarque écrite, le titre ou le passage spécifique du projet auquel elle se rapporte. 

Les remarques doivent être en notre possession au plus tard le 03/10/2022.  

Nous prendrons en considération les remarques et observations exprimées durant la consultation pour l’élaboration du plan définitif. 

Dès que le plan sera adopté, nous le publierons sur cette page web. Nous informerons également de la manière dont les résultats de la consultation ont été pris en considération et en quoi le plan fédéral de réduction des biocides a été ajusté.  

Nous vous remercions d’avance pour votre contribution !  

Pour plus d’infos sur les biocides, consultez biocide.be.