La nouvelle loi relative au milieu marin a été publiée au Moniteur belge le 16/12/2022. Cette loi met l'accent sur une meilleure protection du milieu marin et modifie l'organisation de l’aménagement des espaces marins dans la partie belge de la mer du Nord.
Une nouvelle loi largement soutenue
La version précédente de la loi date de 1999 et était dépassée dans plusieurs domaines. Le service Milieu marin du SPF Santé publique a donc revu complètement le texte de la loi, en partant d’une feuille blanche afin de donner plus de cohérence au texte. Grâce à 'un processus participatif, les différentes parties intéressées, notamment les ONG, l'industrie, les scientifiques et les services publics régionaux et fédéraux, ont pu être consultées à diverses reprises.
Meilleure protection de l'environnement marin
La nouvelle loi vise à mieux protéger le milieu marin. Par exemple, les règles relatives aux zones marines protégées (soit 37 % de notre mer du Nord) seront mieux alignées sur les directives « Habitats » et « Oiseaux ».
On trouve différents habitats dans la partie belge de la mer du Nord. Les fonds sablonneux et les lits de gravier abritent de nombreuses espèces. Or, ces derniers sont actuellement soumis à de fortes pressions dues aux perturbations causées par les activités humaines et aux changements climatiques. La hausse des températures, l'acidification de l'eau de mer, la pollution et la perturbation des fonds marins constituent des menaces pour le milieu marin. Chaque nouvelle activité crée une pression supplémentaire. Il est donc important de prévoir les garanties juridiques nécessaires afin de pouvoir examiner son impact sur le milieu marin et, délivrer un permis environnemental, le cas échéant.
Des modifications ont également apportées à la loi sur le plateau continental. Désormais, l'extraction de sable nécessitera tant une concession et qu’un permis environnemental. Ce permis répond à une demande formulée de longue date par les organisations de protection de la nature.
© Misjel Decleer
Sécurité juridique pour l’aménagement des espaces
La loi réglemente également le cadre du plan d’aménagement des espaces marins. La Belgique est un pionnier dans ce domaine. Nous étions l'un des premiers pays au monde à disposer d’un tel plan. Depuis, un deuxième plan d'aménagement des espaces marins a été établi pour la période 2020-2026. Ce plan crée un cadre indiquant quelles activités peuvent être développées en toute sécurité, dans la partie belge de la mer du Nord, à quels endroits exactement et dans quelles conditions.
La loi modifie aussi la période de validité des plans d'aménagement des espaces marins, passant de 6 à 8 ans, garantissant une plus grande sécurité juridique à tous les utilisateurs de la partie belge de la mer du Nord, tant pour des activités professionnelles que récréatives.
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