FAQ formation identificateurs

FAQ formation identificateurs

A. Législation
B.  Identification au moyen de l’application digitale HorseID
C.  Identificateurs
D.  Administration de médicaments
E.  Rendac

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A. Législation

1) Que doit faire un vétérinaire qui doit traiter un équidé non enregistré  avec un traitement médicamenteux qui nécessite son exclusion de la chaîne alimentaire?

Si l’équidé est âgé de plus de 12 mois, il sera automatiquement exclu de la chaîne alimentaire lors de son enregistrement. Le détenteur doit d’abord introduire une demande d’identification. C’est le détenteur qui a la responsabilité d’introduire la demande d’enregistrement dans HorseID, pas le vétérinaire.

Pour un poulain âgé de moins de 12 mois: 

• Le vétérinaire identificateur doit implanter un transpondeur s’il n’est pas encore identifié  et compléter une attestation d’identification vierge dans l’application mobile en mentionnant l’exclusion (pour raisons médicamenteuses).
• Si le vétérinaire n’est pas un identificateur, il envoie un mail à la CBC avec le numéro de transpondeur et mentionne l’exclusion. La procédure de demande d’identification est ainsi initiée.
• Si le détenteur refuse qu’on implante un transpondeur, il faut délivrer un DAF , mentionner que le détenteur a refusé l’implantation d’un transpondeur et que l’animal est exclu de la chaîne alimentaire.

 2)  Pouvez- vous me donner la référence légale qui dit que la possession d’un passeport d’un équidés ne veut pas dire être le propriétaire ?

Il s’agit de l’article 25  de l’arrêté royal du 7 novembre 2022. La même disposition était déjà reprise dans l’arrêté royal précédent (AR  du 16/02/2016).

3) Est-ce qu’une clinique est un établissement?

Non, sauf si la clinique possède ses propres équidés (par ex : donneurs de sang/plasma, propres juments porteuses) qui sont enregistrés au nom de la clinique.  Ainsi la faculté de médecine vétérinaire de Gand a une vingtaine d’équidés à elle , ce pour quoi elle a demandé et obtenu un numéro d’enregistrement.

B.  Identification au moyen de l’application digitale HorseID

1) L’application peut-elle être utilisée offline?

Oui, vous avez juste besoin d’une connexion internet pour télécharger les fichier à compléter. Les données peuvent ensuite être remplies sur le terrain sans connexion internet. Une fois la connexion internet à nouveau disponible, les données sont téléchargées et envoyées à HorseID.

2) L’application digitale est -elle personnelle ?

Une tablette peut être utilisée par plusieurs vétérinaires identificateurs. Il suffit que chacun se connecte avec ses propres identifiants.

3) Puis-je en tant qu’identificateur, identifier mes propres équidés?

Oui, vous pouvez.

4) Comment dois-je identifier un cheval provenant de l’étranger, per ex, un cheval d’un studbook irlandais ?

Tout stud-book étranger doit au préalable déposer une demande de reconnaissance auprès des services compétents des différentes régions (pour la Flandre, le Département de l'Agriculture et de la Pêche). Les stud-books étrangers autorisés doivent suivre les mêmes directives que les stud-books belges, c'est-à-dire fonctionner via HorseID à l'aide d'un service web ou d'un Excel.

Voir : Accord avec les organismes de sélection étrangers | SPF Santé publique

5) Devons-nous encore envoyer les passeports des équidés morts à la CBC ? 

Non, c’est la responsabilité du détenteur.

C.  Identificateurs

1) Dois-je après la formation réintroduire une demande pour être maintenu sur la liste des identificateurs autorisés ?

En Wallonie, chaque identificateur qui a suivi la formation complémentaire doit lui-même renvoyer une copie de cette attestation à apf.vetserv@health.fgov.be pour être réactivé dans HorseID. 

2) Que faire si je n’ai pas pu suivre une des 3 formations complémentaires organisées en février et mars 2023 ?

Vous pouvez suivre une formation organisée pour les étudiants à la faculté à partir de juin 2023. Plus d’infos : Identificateurs équidés | SPF Santé publique 

  

D.  Administration de médicaments

1) Si le traitement administré/ délivré à un équidé contient une substance essentielle, devons- nous la mentionner dans le document d’identification de l’équidé?

Oui, dans la rubrique adéquate de la section ‘traitements médicamenteux’.

 2) Une diapo indiquait que la nouvelle législation impos(er)ait de noter le numéro de lot du médicament sur les DAFs. La règle européenne ne le dit pas, Quid?

En effet, le DAF est un document qui n’est pas mentionné dans le règlement européen 2019/6. Il s’agit d’une exigence nationale reprise dans l’arrêté royal du 21/7/2016 relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux. L’ajout du numéro de lot sur le DAF permet au vétérinaire de l’utiliser comme registre de sortie.

3) Dans le cas d’un cheval muni d’un passeport qui permet son maintien dans la chaîne alimentaire mais qui n’est pas enregistré dans HorseID 

• si le traitement administré/délivré exige un délai d’attente, le vétérinaire doit-il rédiger un DAF mentionnant son identité et les délais éventuels d’abattage ? 

Oui. 

• Si le traitement administré/délivré comporte des molécules essentielles ou des vaccins, le vétérinaire doit-il les inscrire dans le passeport ?

Oui, dans la section adéquate

• Si le traitement exige son exclusion, le vétérinaire doit-il invalider le statut de l’équidé dans le passeport et le faire savoir à HorseID (en envoyant un mail avec le numéro de puce par exemple) ?

Oui avec un mail (car le cheval n’est pas enregistré dans HorseID) .

 

4) Si un poulain n’est pas identifié et que le traitement exige un DAF pour mentionner une suspension, faut-il implanter une puce au poulain et rédiger le DAF ?

Oui. 

• Si la procédure est « en demande » mais que le passeport n’est pas présent et que le vétérinaire doit mentionner des molécules essentielles ou des vaccins, comment réagir?

Pour un poulain de moins de 12 mois :

Si la procédure est ‘en demande’, l’information (exclusion ou suspension de 6 mois)  est communiquée via l’application mobile (ou par mail). Si le poulain n’a pas de transpondeur, vous devez lui en implanter un. L’application mobile recherche aussi un poulain sur base de son  nom (s’il n’a pas encore de transpondeur). Dans ce cas, pas besoin de rappeler le devoir d’identification. Un DAF est délivré car tout poulain est considéré comme maintenu dans la chaîne alimentaire.

S’il n’y a pas de demande en cours, vous devez implanter un transpondeur et compléter une attestation d’identification vierge dans l’application mobile (autorisé pour les poulains de moins de 12 mois sinon c’est le détenteur qui doit d’abord introduire la demande).

S’il n’ya pas de demande en cours et que le détenteur refuse qu’on implante un transpondeur, il faut délivrer un DAF et indiquer dedans que le détenteur a refusé l’identification de son équidé .
Ces règles sont valables pour les molécules essentielles mais pas pour les vaccins ! Pour les vaccins, il n’y a pas d’obligation que le poulain soit muni d’un passeport avant l’âge de 12 mois.
 

• Si le traitement exige son exclusion de la chaîne, le vétérinaire doit simplement implanter une puce et envoyer un mail à HorseID pour signaler l’exclusion du cheval muni de ce transpondeur ?

Vous devez implanter un transpondeur et compléter une attestation d’identification vierge dans l’application mobile en mentionnant l’exclusion (autorisé pour les poulains de moins de 12 mois sinon c’est le détenteur qui doit d’abord introduire la demande).

Si le vétérinaire n’est pas un identificateur, il envoie un mail à la CBC avec le numéro de transpondeur et mentionne l’exclusion.

Si le détenteur refuse qu’on implante un transpondeur, il faut délivrer un DAF , mentionner que le détenteur a refusé l’implantation d’un transpondeur et que l’animal est exclu.

5) En cas de traitement d’un cheval muni d’un passeport qui permet son maintien dans la chaîne alimentaire, et non enregistré dans HorseID, le vétérinaire doit-il proposer au détenteur d’initier une demande d’enregistrement, et lui donner un DAF qui mentionne ce devoir ? Le vétérinaire serait-il en faute s’il ne notait pas ce devoir sur le DAF?

Si l’équidé n’est pas enregistré dans HorseID dans les délais requis, ilsera exclu de la chaîne alimentaire. Néanmoins, vous devez au premier abord le considérer comme ‘maintenu’.
Vous pouvez avertir (oralement) le détenteur que son chevaln’est pas en ordre et qu’il doit faire enregistrer son équidé. Pas besoin de délivrer un DAF avec cette mention. Le détenteur est censé connaître la loi.

6) En cas de traitement d’un équidé dont le passeport mentionne son exclusion de la chaîne alimentaire, mais qui  n’est pas enregistré dans HorseID, pouvons-nous le considérer comme définitivement exclu et nous n’avons alors pas d’autres obligations imposées par la législation ?

Oui. Si un équidé n’est pas enregistré dans les délais dans HorseID, il est automatiquement exclu de la chaîne alimentaire. Vous pouvez informer le détenteur que son équidé doit être enregistré mais c’est le détenteur qui a la responsabilité de faire enregistrer son équidé.

E.  Rendac

1) Rendac peut -il exiger qu’un équidé soit identifié par un transpondeur pour enlever le cadavre ? Le détenteur peut-il recevoir une amende ?

Rendac enlève les équidés qu’ils soient ou non munis d’un transpondeur.
Rendac ne travaille pas avec un système d’amendes.
 
En Flandres :
 
Le détenteur paie l’enlèvement du cadavre d’un équidé exclu de la chaîne alimentaire (ou non identifié).Pour un équidé maintenu dans la chaîne alimentaire, le détenteur paie l’enlèvement du cadavre mais reçoit une rétribution de l’OVAM si l’équidé est correctement enregistré dans HorseID.

En Wallonie :

L’enlèvement des équidés pour lesquels les propriétaires / détenteurs font le choix d’une crémation individuelle ou collective, dans un centre en Belgique ou à l’étranger sont à charge du détenteur/propriétaire de l’équidé.
L’enlèvement des autres équidés est couvert par le cahier des charges de la Région wallonne. La région wallonne intervient donc dans les frais d’enlèvement et de transformation.