Les nouvelles pages DNSH sont maintenant en ligne ! Vous êtes une autorité publique fédérale et vous avez besoin de plus d’informations sur l’application du principe DNSH ? N’hésitez pas à consulter notre site web ou prendre contact avec le centre fédéral d'expertise DNSH.
Un nouveau site web
Grâce au nouveau site web mis en ligne par le centre fédéral d’expertise DNSH, vous trouverez toutes les informations nécessaires sur ce nouveau principe, son champ d’application, son cadre légal ainsi que tous les acteurs concernés.
Si besoin, vous y trouverez également les données de contact des personnes ressources impliquées dans le réseau interfédéral DNSH.
Le principe DNSH en un mot
Le principe ‘Ne pas causer de préjudice important’ (en anglais ‘Do No Significant Harm’ – DNSH) vise à vérifier que des investissements ou des réformes ne causent pas de préjudice important aux six objectifs environnementaux définis dans le Règlement européen sur les investissements durables (2020/85) :
- l’atténuation du changement climatique ;
- l’adaptation au changement climatique ;
- l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines ;
- la transition vers une économie circulaire ;
- la prévention et la réduction de la pollution ;
- la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Ce principe s’applique de plus en plus dans les projets financés par l’Union européenne et les autorités belges.
Le centre fédéral d'expertise DNSH
Le centre fédéral d'expertise DNSH a été créé au sein de la DG Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement. Sa mission est de soutenir les autorités publiques fédérales dans leur application du principe DNSH en fournissant des outils méthodologiques et des formations. En outre, il offre une assistance directe aux autorités fédérales en cas de question, notamment concernant les évaluations DNSH.
Contact : dnsh@health.fgov.be