Sur cette page
- La CITES en quelques mots
- La CITES et l'Union européenne (UE)
- Réglementation
- Mise en application dans l'UE
- Plan d'action
- Informations complémentaires
La CITES en quelques mots
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) protège plus de 40 900 espèces menacées — environ 6 600 espèces d’animaux et 34 300 espèces de plantes — contre la surexploitation, en réglementant leur commerce international.
L’Union européenne est une région importante de destination, de transit et d’origine pour bon nombre des espèces protégées par la CITES.
Ce commerce est diversifié, allant des animaux vivants et des plantes aux produits dérivés. Cela inclut, entre autres :
- les produits alimentaires : viande de crocodile, caviar, anguille européenne, etc. ;
- les articles en cuir : bracelet de montre en crocodile, sac en python, etc. ;
- le bois ;
- les spécimens morts : lion naturalisé; cranes d’hippopotame … ;
- les parties, telles que l’ivoire et les écailles de tortues marines ;
- les dérivés, tels que les médicaments et les cosmétiques, fabriqués à partir d’animaux ou de plantes.
La CITES et l'Union européenne (UE)
Un accord international
La CITES est un accord international entre 184 États et organisations régionales d’intégration économique dans le monde, appelés "Parties". L’Union européenne est devenue Partie officielle à la CITES en 2015, renforçant son rôle d’acteur dans les efforts mondiaux visant à protéger l’environnement et à prévenir le commerce illégal des espèces protégées.
Une législation européenne plus ambitieuse
Les États membres de l'Union européenne appliquent la CITES via des règlements européens qui harmonisent et renforcent son application sur le territoire de l'UE. Ainsi, toutes les espèces inscrites à la CITES (Annexes I, II ou III) sont inscrites dans les Annexes du règlement européen 338/97, en fonction du degré de protection applicable selon l'UE.
L'Union européenne a incorporé les espèces inscrites aux trois annexes de la CITES (I, II, III), ainsi que d’autres espèces non CITES protégées dans l'Union (= non CITES : NC), dans la législation de l’UE sous quatre annexes nommées A, B, C et D.
Avec ce système d'Annexes différent de celui de la CITES, l'Union européenne souhaite protéger les espèces qui font l’objet d’un commerce dans l’Union européenne (ou au niveau international) et qui sont menacées d’extinction, ou si rares que toute forme de commerce compromettrait leur survie.
Ce degré de protection supplémentaire accordé à certaines espèces rend la législation de l’Union européenne plus ambitieuse et plus stricte que celle de la CITES.
Les quatre annexes de l'Union européenne
Annexe A
L’Annexe A comprend :
- toutes les espèces de l’annexe I de la CITES ;
- certaines espèces des annexes II et III de la CITES, pour lesquelles l’UE a adopté des mesures nationales plus strictes ;
- certaines espèces européennes protégées à la fois par la CITES et par la législation de l'UE visant à préserver la faune et la flore sauvages de l’Europe, comme la directive "Habitats" et la directive "Oiseaux" ;
- certaines espèces non protégées par la CITES.
Annexe B
L’Annexe B comprend :
- toutes les autres espèces de l’Annexe II de la CITES, qui ne sont pas déjà inscrites à l’Annexe A ;
- certaines espèces de l’Annexe III de la CITES ;
- certaines espèces qui ne sont pas protégées par la CITES au niveau mondial mais qui constituent, par exemple, une menace pour la faune ou la flore indigène européenne.
Annexe C
L’Annexe C comprend toutes les autres espèces de l’Annexe III de la CITES.
Annexe D
L’Annexe D comprend :
- certaines espèces de l’Annexe III de la CITES pour lesquelles l’UE a émis une réserve ;
- certaines espèces non protégées par la CITES
- pour lesquelles l’UE souhaite suivre les flux d’importation vers les différents pays de l’Union ;
- dans un but de cohérence avec d’autres règlements de l’UE sur la protection des espèces indigènes, comme la directive "Habitats" et la directive "Oiseaux".
Liste des espèces des Annexes A, B, C et D
Sur le site EUR-Lex, le portail juridique de l'Union européenne, vous pouvez consulter la liste complète et à jour des espèces inscrites aux Annexes A, B, C et D. Cette liste est organisée par ordre taxonomique : classe, ordre, familles, genre, espèces et ainsi de suite. Attention : elle utilise les noms scientifiques des espèces, classes, ordres, familles, etc.
Le site web Species+ vous permet de retrouver le niveau de protection d’une espèce, sa distribution, ses noms communs et synonymes, etc. Pour plus d'informations sur le site Species+, consultez la page Espèces protégées par la CITES. [LIEN]
Réglementation
Les "Règlements de l’Union européenne sur le commerce des espèces sauvages" sont un ensemble de législations visant la mise en œuvre de manière uniforme dans tous les États membres de l’Union, afin de faire respecter les dispositions de la CITES.
L’Union européenne a adopté des règles strictes pour pouvoir exercer un contrôle supplémentaire et ainsi garantir que les produits d’espèces sauvages entrent sur le marché de l’UE seulement s’ils sont d’origine manifestement légale et durable. L’application de la réglementation reste de la compétence de chaque État membre de l'Union.
Cet ensemble de législations est composé des règlements européens suivants :
- Règlement de base avec les Annexes A, B, C et D
- Règlement d'application
- Règlement sur les autorisations
1. Règlement de base (aussi appelé Règlement du Conseil)
Ce règlement établit les dispositions générales relatives à l’importation, à l’exportation et à la réexportation vers et hors de l’UE, ainsi qu’au commerce dans l'UE de spécimens d’espèces protégées.
Les espèces sont énumérées dans les quatre Aannexes nommées A, B, C et D, présentées au point "La CITES et l'Union européenne" ci-dessus.
2. Règlement d'application (aussi appelé Règlement de la Commission)
Ce Règlement définit les aspects pratiques de la mise en œuvre du Règlement (CE) no 338/97 du 9 décembre 1996.
3. Règlement sur les autorisations
Ce règlement établit les règles relatives à la conception des permis, certificats et autres documents.
Mise en application dans l'UE
Groupes d’experts
Plusieurs comités et groupes d’experts aident l’UE à appliquer la législation visant à protéger les espèces menacées et à mettre fin au trafic illicite.
Il s'agit du
- comité du commerce de la faune et de la flore sauvages ;
- groupe d’experts des organes de gestion de la CITES ;
- groupe chargé d'appliquer la législation ;
- groupe d’examen scientifique (SRG – Scientific Review Group).
Documents d'orientation
Pour compléter la législation, la Commission élabore des documents d'orientation plus spécifiques pour aider les États membres de l'Union à mettre en œuvre la réglementation sur le commerce des espèces sauvages.
Ces documents d'orientation concernent par exemple :
- les tigres ;
- les rhinocéros
- l'ivoire ;
- les animaux vivants élevés en captivité ;
- les spécimens travaillés ;
- la preuve d’acquisition légale d’animaux appartenant aux espèces inscrites à l’annexe B et pièces justificatives nécessaires.
Plan d'action pour la lutte contre le trafic des espèces sauvages
Compte tenu de l'importance de l'Union européenne en tant que partenaire commercial dans le commerce international des espèces menacées, l'UE joue malheureusement aussi un rôle dans le commerce illégal.
Pour lutter au mieux contre ce commerce illégal dans l'UE mais aussi dans le monde entier, la Commission européenne a adopté un plan d'action contre le trafic des espèces sauvages.
Ce plan d'action comporte quatre grandes priorités.
- Prévenir le trafic d’espèces sauvages et s’attaquer à ses causes profondes.
- Renforcer le cadre juridique et politique de lutte contre le trafic d’espèces sauvages.
- Faire appliquer les réglementations et les politiques visant à lutter efficacement contre le trafic d’espèces sauvages.
- Renforcer le partenariat mondial des pays d’origine, de consommateurs et de transit contre le trafic d’espèces sauvages.