La CITES contrôle et réglemente le commerce international des espèces animales et végétales protégées. Toutes les activités commerciales avec des spécimens des espèces protégées par la CITES doivent être autorisées dans le cadre d'un système de permis et de certificats.

Sur cette page

Qu'est-ce qu'une activité commerciale ?

Une activité commerciale peut consister en divers types d'activités, rémunérées ou non, et ne se limite pas à la vente et l'achat.

Les activités suivantes sont considérées comme activités commerciales, même si elles sont pratiquées en ligne sur Internet :

  • l'achat ;
  • la vente ;
  • la location ;
  • l'échange ou le troc ;
  • la proposition d'achat ;
  • l'élevage à des fins commerciales ;
  • l’acquisition à des fins commerciales ;
  • l'exposition à des fins commerciales ;
  • l'utilisation dans un but lucratif  ;
  • la détention pour la vente (même en cas de vente occasionnelle) ;
  • la mise en vente ;
  • le transport pour la vente ;
  • la publicité directe ou indirecte en vue de la vente ;
  • l'invitation à faire des offres ;
  • le don à une personne exerçant une activité commerciale.

Les obligations légales que vous devez respecter sont déterminées par :

  • la finalité de l'activité commerciale ;
  • l'Annexe à laquelle l'espèce est inscrite.
     

Vous n’êtes ni éleveur ni commerçant mais vous travaillez avec des espèces protégées par la CITES dans le cadre de votre profession ?
Certaines dispositions spécifiques peuvent s’appliquer à vos activités professionnelles.
Pour plus d'informations, consultez le paragraphe Quelle est votre activité ci-dessous.
 

Quelle est votre activité ?

Les pages ci-dessous vous informent de vos obligations légales et des procédures à respecter en fonction de votre activité. En effet, les documents CITES dont vous avez besoin et les règles que vous devez respecter dépendent du degré de protection de l'espèce et de votre activité commerciale.

À quelle Annexe l'espèce est-elle inscrite ?

Au niveau international, la convention CITES comporte trois annexes (Annexe I, II et III) qui répertorient les espèces végétales et animales sauvages en fonction de leur degré de protection et de régulation.

Au niveau européen, l’Union européenne (UE) a adopté des règlements spécifiques pour mettre en œuvre les dispositions de la CITES. Les annexes CITES (au niveau international) ont été incorporées dans la législation de l’UE en ajoutant une Annexe supplémentaire. En résumé, le règlement européen compte 4 Annexes (Annexe A, B, C et D).

Les Annexes jouent un rôle crucial dans la réglementation du commerce des espèces protégées par la CITES car elles permettent de déterminer quels documents CITES sont requis. Comme la Convention, l’UE protège non seulement les animaux vivants mais également les animaux morts, parties et produits.

Pour vérifier à quelle Annexe du règlement (CE) n° 338/97 l'espèce est inscrite, consultez la page Espèces protégées par la CITES.

Pour les informations détaillées sur les Annexes du règlement européen, consultez la page La CITES dans l'Union européenne.

Les plantes et les animaux issus du milieu sauvage et inscrits à l’Annexe A ne peuvent pas être commercialisés. Aucun certificat européen autorisant le commerce n’est délivré pour ces spécimens.

Qu'entend-on par "spécimen" ?

Un spécimen d'une espèce protégée par la CITES est 

  • tout animal, vivant ou mort ;
  • toute plante, vivante ou morte ; 
  • toute partie d'un animal ou d'une plante ;
  • tout produit obtenu à partir d'animaux ou de plantes ;
  • toute marchandise qui, d'après un document d'accompagnement, l'emballage, une marque, une étiquette ou toute autre circonstance, semble contenir des parties ou des produits d'animaux ou de plantes de ces espèces.

Une partie est définie par la CITES comme toute partie d'un animal ou d'une plante (par exemple, la peau, la coquille, la racine), brute ou traitée d'une manière simple (préservée, polie, etc.). D'habitude, les parties sont facilement identifiables.

Un produit est défini comme toute partie traitée d'un animal ou d'une plante (exemples : remède, parfum, bracelet-montre).

Quelques exemples de spécimens CITES commercialisés

Annexe A – Spécimens vivants

  • Perroquet gris
  • Tortue d’Hermann
  • Ara macao
  • Faucon pèlerin
  • Chouette effraie
     

Annexe A – Parties et produits

  • Instruments de musique en palissandre de Rio
  • Dent de narval sur socle
  • Ddents de baleine brutes ou gravées en scrimshaw
  • Guépard empaillé
  • Crâne d’ours brun
  • Carapace de tortue marine
  • Sculpture antique en ivoire d’élephant
     

Annexe B – Spécimens vivants

  • Perroquet amazone
  • Buse de Harris
  • Caméléon
  • Dendrobate
  • Python
  • Mygale
  • Scorpion empereur
  • Axolotl du Mexique
  • Coraux durs
     

Annexe B – Parties et produits

  • Dents d’hippopotame
  • Produits manufacturés en cuir de reptiles : sac, portefeuille, ceinture, …
  • Caviar
  • Viande de crocodile
  • Lion naturalisé
  • Crâne de certaines espèces de singes
  • Papillons séchés
  • Coraux morts
  • Racines de ginseng
  • Produits pharmaceutiques à base d’écorces de Prunier d’Afrique
  • Produits cosmétiques à base d’orchidées
     

Annexe C – Spécimens vivants

  • Paon bleu
  • Tragopan satyre
     

Annexe C et D – Parties et produits

  • Meubles en bois exotique
     

Interdiction de commerce

La CITES peut imposer une suspension de commerce à un pays donné. Certaines espèces font également l'objet d'une interdiction d'importation dans l'Union européenne.

Pour savoir si l'espèce que vous souhaitez commercialiser fait l'objet d'une suspension de commerce ou d'une interdiction d'importation vers l’Union européenne , rendez vous sur le site web Species+ et recherchez-y le nom de l'espèce.

Les résultats de la recherche vous indiqueront si l'espèce fait l'objet d'une suspension de commerce ou d'une interdiction d'importation vers  l’Union européenne.

Pour savoir comment utiliser le site Species+, consultez la page Espèces protégées par la CITES.
 

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