Sur cette page
- Introduction
- Quels documents justificatifs devez-vous joindre à la demande ?
- Comment remplir le formulaire de demande ?
- Consulter votre demande
- Décision du service CITES
Introduction
Lorsque vous exportez hors de l'Union européenne des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe A, B ou C du règlement (CE) n° 338/97 et provenant de l'UE, vous avez besoin d'un permis d'exportation.
Vous devez présenter le permis d'exportation à la douane pour qu'il soit complété et tamponné au moment de l'exportation.
Vous devez demander le permis d'exportation sur notre guichet en ligne.
Vous n'avez pas encore de compte sur notre guichet en ligne ?
Dans ce cas, vous devez en créer un avant de pouvoir demander un certificat ou tout autre document CITES.
Quels documents justificatifs devez-vous joindre à la demande ?
Espèce inscrite à l'Annexe A
Vous devez
- joindre à votre demande un scan recto verso en couleur du certificat européen (document jaune) ou, dans le cas de spécimens élevés par vous-même que vous souhaitez exporter, introduisez une déclaration d’élevage
et - nous envoyer l’original par courrier postal, en mentionnant la référence de la demande EXP.
Un certificat européen ou une déclaration d’élevage n'est pas nécessaire pour certaines espèces d’oiseaux qui se reproduisent facilement en captivité. Pour vérifier si vos spécimens sont concernés, consultez la liste des espèces fréquemment élevées.
Espèce inscrite à l'Annexe B
Vous devez joindre à votre demande la preuve de l'origine légale des spécimens : un document de cession en utilisant le modèle européen de déclaration.
Dans le cas de spécimens élevés par vous-même, mentionnez-le sur la demande et ajoutez la déclaration d'élevage pour les espèces reprises à l'Annexe B à votre demande. Toutes les informations pertinentes concernant les parents et les descendants doivent être incluses. Pour plus d'informations sur l'élevage, consultez la page Élevage et culture.
Une déclaration de cession ou une déclaration d’élevage n'est pas nécessaire pour certaines espèces d’oiseaux qui se reproduisent facilement en captivité. Pour vérifier si vos spécimens sont concernés, consultez la liste des espèces fréquemment élevées.
Espèce inscrite à l'Annexe C
Aucun document justificatif n'est nécessaire.
Comment remplir le formulaire de demande ?
Après avoir rassemblé les informations nécessaires et les documents qui devront être joints au formulaire de demande, suivez les étapes ci-dessous.
Un permis peut être composé de plusieurs parties, avec un maximum de 6 spécimens de la même espèce et du même pays d'origine par partie.
- Connectez-vous à votre compte sur notre guichet en ligne.
- Sur la page d'accueil, cliquez sur l'onglet "Nouvelle Demande" ou sur "Cliquez ici pour introduire une nouvelle demande".
- Sélectionnez "Permis d'exportation".
- Cochez la case "Je confirme avoir pris connaissance des directives…", puis cliquez sur "Continuer".
- Sous le titre "Exportateur/Réexportateur", sélectionnez l'adresse qui doit figurer sur le permis.
- Sous le titre "Importateur", indiquez les nom, prénom et adresse de l'importateur proprement dit, et non d'un représentant dans le pays tiers de destination (hors UE)
- Sous le titre "Livraison", choisissez si vous voulez recevoir le permis par courrier postal ou venir le retirer auprès de notre service.
- Sous le titre "Espèce", indiquez les données suivantes :
- Nom scientifique : cliquez sur "Rechercher l'espèce". Puis indiquez le nom scientifique ou le nom commun et cliquez sur "Rechercher l'espèce". Sélectionnez l'espèce dans la liste en cliquant sur la flèche à gauche du nom de l'espèce.
- Sous le titre "Masse nette ou Quantité", indiquez la quantité et l'unité correctes en fonction du type de spécimen. Vous trouverez les explications des unités de quantité sur la page Description des spécimens, codes et unités de quantité.
- Sous le titre "Description des spécimens", indiquez les données suivantes :
(vous trouverez la liste des codes et leur explication sur la page Description des spécimens, codes et unités de quantité)- Source : sélectionnez le code indiquant l'origine de l'espèce concernée. Pour des spécimens de l'Annexe A, reprenez le code source mentionné sur le certificat. Pour des spécimens de l'Annexe B reprenez le code source mentionné sur le document de cession. Pour les autres codes sources, consultez la page Description des spécimens, codes et unités de quantité.
- Objet : sélectionnez le code indiquant l'objet de la transaction.
- Indiquez si les spécimens sont identifiés ou non.
- Si oui, cliquez sur "+ Ajoutez un spécimen". Puis indiquez les données suivantes (vous trouverez la liste des codes et leur explication sur la page Description des spécimens, codes et unités de quantité) et cliquez sur "Créer" une fois terminé. Répétez cette étape pour chaque spécimen de la même espèce que vous souhaitez ajouter à cette partie de la demande.
Chaque partie peut comporter un maximum de 6 spécimens, qui doivent être de la même espèce et du même pays d'origine.- Code : sélectionnez le code correspondant au type de spécimen.
- Date de naissance : introduisez la date de naissance du spécimen.
- Sexe : si vous ne connaissez pas le sexe, choisissez "Inconnu".
- Pays d’origine : pays d'origine de l'espèce concernée. Si vous ne connaissez pas le pays d'origine, sélectionnez "Inconnu".
- Numéro de permis : ne pas remplir.
- Date de délivrance : ne pas remplir.
- Type d'identification : selon le cas, sélectionnez
- Puce électronique
- Bague fermée
- Dimensions (s'il n'y a pas d'autre identification)
- Info d'identification
- Numéro de la puce électronique (15 chiffres).
- Numéro de la bague fermée : inscrivez le numéro de bague en respectant l'ordre spécifique et le format (majuscules et espaces) définis par la fédération qui a émis la bague. Pour vous aider, consultez la liste des numéros de bague par fédération.
- Si vous avez sélectionné "Dimensions" : mesures en centimètres.
- Information supplémentaire : décrivez brièvement la pièce de manière précise.
- Si non, indiquez les données suivantes :
- Pays d’origine : pays d'origine de l'espèce concernée. Si vous ne connaissez pas le pays d'origine, sélectionnez "Inconnu".
- Numéro de permis : ne pas remplir.
- Date de délivrance : ne pas remplir.
- Code : sélectionnez le code correspondant au type de spécimen.
- Date de naissance : introduisez la date de naissance du spécimen.
- Sexe : si vous ne connaissez pas le sexe, choisissez "Inconnu".
- Information supplémentaire : décrivez brièvement la pièce de manière précise.
- Sous le titre "Remarques", vous pouvez ajouter toute information que vous estimez nécessaire pour faciliter le traitement de votre demande. Ces informations n'apparaîtront pas sur le permis/certificat.
- Sous le titre "Document", cliquez sur "Drag and Drop Files" pour ajouter les documents requis : certificat européen (Annexe A) ou preuve d'origine légale (Annexe B) ou déclaration d'élevage (Annexe B).
- Cliquez sur le bouton "Télédéposer" pour ajouter les documents à votre demande.
- Cochez la case "Je joins les pièces justificatives et déclare que tous les renseignements fournis…"
- Lorsque vous avez complété tous les champs nécessaires, cliquez sur "Valider cette partie".
- Cliquez sur le bouton "Nouvelle partie" pour ajouter le spécimen suivant qui fera partie de l'exportation.
- Répétez toutes les instructions depuis le point 8 pour chaque spécimen qui fera partie de l'exportation.
- Vous pouvez sauvegarder votre demande à tout moment en cliquant sur le bouton "Sauvegarder" (en haut de la page), et y apporter des modifications par après.
- Lorsque vous avez ajouté tous les spécimens, cliquez sur "Aperçu de toutes les parties" pour vérifier si votre demande est bien complète.
- Lorsque vous avez complété la demande, cliquez sur le bouton "Ajouter au panier" pour l'ajouter à votre panier.
Attention : lorsqu'une demande est dans le panier, vous ne pouvez plus la modifier. - Pour payer vos demandes, cliquez sur l'onglet "Panier", puis sur "Checkout".
- Suivez les instructions pour le paiement.
- Vous pouvez payer en ligne avec une carte de crédit (Visa et MasterCard) ou avec une carte bancaire (Bancontact et Mister Cash) ou par virement bancaire sur le compte mentionné sur la facture.
Si vous payez par virement, n'oubliez pas la communication structurée mentionnée sur la facture. Le délai d'enregistrement du paiement par virement est d'environ 10 jours. - Une fois le paiement reçu, votre demande sera traitée par notre service.
Pour plus d'informations sur le paiement de votre demande, consultez la page Demander des documents CITES.
Consulter votre demande
Vous pouvez à tout moment consulter le statut de vos demandes sur la page d’accueil ou dans "Dossiers" > "Permis d’exportation". Cliquez sur l'icône dans la colonne de gauche du tableau pour consulter un aperçu de votre demande.
Cinq statuts peuvent être attribués à votre demande :
- Brouillon : vous avez créé et sauvegardé un permis d’importation, mais vous ne l'avez pas encore introduit.
- Traitement en cours : votre demande de permis d’exportation a été introduite avec succès et sera traitée par le service CITES.
- Envoyé : votre permis d’exportation a été traité et approuvé par le service CITES.
- Refusé : votre permis d’exportation a été traité et refusé par le service CITES. Votre demande est dès lors clôturée.
- Clôturé : votre permis d’exportation a été clôturé, car celui-ci a été utilisé ou été renvoyé au service CITES.
Décision du service CITES
Lorsque votre demande de permis d’exportation a été traitée par le service CITES, vous recevez un e-mail avec les informations concernant votre demande (numéro de permis, décision, durée de validité, etc.).