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Introduction

Lorsque vous exportez hors de l'Union européenne des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe A, B ou C du règlement (CE) n° 338/97, provenant d'un pays tiers (hors de l'UE) et qui a été préalablement importé dans l'UE, vous avez besoin d'un certificat de réexportation.

Vous devez présenter le certificat de réexportation à la douane pour qu'il soit complété et tamponné au moment de l'exportation.

Vous devez demander le certificat de réexportation sur notre guichet en ligne.

Vous n'avez pas encore de compte sur notre guichet en ligne ? 
Dans ce cas, vous devez en créer un avant de pouvoir demander un certificat ou tout autre document CITES.

Quels documents justificatifs devez-vous joindre à la demande ?

Espèce inscrite à l'Annexe A

Vous devez joindre à votre demande :

  • un scan recto verso en couleur du certificat européen (document jaune) et nous envoyer l’original par courrier postal en mentionnant la référence de la demande RXP
    ou
  • un scan de la "copie pour le titulaire" du permis d'importation (document jaune) visée et signée par le bureau de douane lors de l’importation du spécimen dans l’EU (case 27) et nous envoyer l’original par courrier postal en mentionnant la référence de la demande RXP.
     

Espèce inscrite à l'Annexe B

Vous devez joindre à votre demande :

  • la preuve de l'origine légale des spécimens : document de cession, facture d'achat
    et
  • une copie du permis d’importation (document jaune) tamponné et signé par le bureau de douane lors de l’importation du spécimen dans l’UE (case 27).

Dans le cas d’une déclaration de cession, utilisez notre modèle européen de déclaration à ajouter à votre demande.

Espèce inscrite à l'Annexe C

Vous devez joindre à votre demande la preuve de l’importation légale via la copie visée par la douane de la notification d'importation.
 

Comment remplir le formulaire de demande ?

Après avoir rassemblé les informations nécessaires et les documents qui devront être joints au formulaire de demande, suivez les étapes ci-dessous.

Un permis peut être composé de plusieurs parties, avec un maximum de 6 spécimens de la même espèce et du même pays d'origine par partie.

  1. Connectez-vous à votre compte sur notre guichet en ligne.
  2. Sur la page d'accueil, cliquez sur l'onglet "Nouvelle Demande" ou sur "Cliquez ici pour introduire une nouvelle demande".
  3. Sélectionnez "Certificat de réexportation".
  4. Cochez la case "Je confirme avoir pris connaissance des directives…", puis cliquez sur "Continuer".
  5. Sous le titre "Exportateur/Réexportateur", sélectionnez l'adresse qui doit figurer sur le certificat.
  6. Sous le titre "Importateur", indiquez les nom, prénom et adresse de l'importateur proprement dit, et non d'un représentant dans le pays de destination. 
  7. Sous le titre "Livraison", choisissez si vous voulez recevoir le certificat par courrier postal ou venir le retirer auprès de notre service.
  8. Sous le titre "Espèce", indiquez les données suivantes :
    • Nom scientifique : cliquez sur "Rechercher l'espèce". Puis indiquez le nom scientifique ou le nom commun et cliquez sur "Rechercher l'espèce". Sélectionnez l'espèce dans la liste en cliquant sur la flèche à gauche du nom de l'espèce.
  9. Sous le titre "Masse nette ou Quantité", indiquez la quantité et l'unité correctes en fonction du type de spécimen. Vous trouverez les explications des unités de quantité sur la page Description des spécimens, codes et unités de quantité.
  10. Sous le titre "Description des spécimens", indiquez les données suivantes :
    ​(vous trouverez la liste des codes et leur explication sur la page Description des spécimens, codes et unités de quantité)
    • Source : sélectionnez le code indiquant l'origine de l'espèce concernée. Le code figure sur le certificat européen, le permis d’importation ou le document de cession.
    • Objet : sélectionnez le code indiquant l'objet de la transaction.
    • Indiquez si les spécimens sont identifiés ou non. 
    • Si oui, cliquez sur "+ Ajoutez un spécimen". Puis indiquez les données suivantes (vous trouverez la liste des codes et leur explication sur la page Description des spécimens, codes et unités de quantité) et cliquez sur "Créer" une fois terminé. Répétez cette étape pour chaque spécimen de la même espèce que vous souhaitez ajouter à cette partie de la demande.
      Chaque partie peut comporter un maximum de 6 spécimens, qui doivent être de la même espèce et du même pays d'origine.
      • Code : sélectionnez le code correspondant au type de spécimen.
      • Date de naissance : introduisez la date de naissance du spécimen.
      • Sexe : si vous ne connaissez pas le sexe, choisissez "Inconnu".
      • Pays d’origine : pays d'origine de l'espèce concernée. Si vous ne connaissez pas le pays d'origine, sélectionnez "Inconnu".
      • Numéro de permis : indiquez les détails du permis d’exportation du pays exportateur.
      • Date de délivrance : indiquez les détails du permis d’exportation du pays exportateur. 
      • Type d'identification : selon le cas, sélectionnez 
        • Puce électronique
        • Bague fermée
        • Dimensions (s'il n'y a pas d'autre identification)
      • Info d'identification
        • Numéro de la puce électronique (15 chiffres).
        • Numéro de la bague fermée : inscrivez le numéro de bague en respectant l'ordre spécifique et le format (majuscules et espaces) définis par la fédération qui a émis la bague. Pour vous aider, consultez la liste des numéros de bague par fédération.
        • Si vous avez sélectionné "Dimensions" : mesures en centimètres.
      • Information supplémentaire : décrivez brièvement la pièce de manière précise.
    • Si non, indiquez les données suivantes :
      • Pays d’origine : pays d'origine de l'espèce concernée. Si vous ne connaissez pas le pays d'origine, sélectionnez "Inconnu".
      • Numéro de permis : indiquez les détails du permis d’exportation du pays exportateur.
      • Date de délivrance : indiquez les détails du permis d’exportation du pays exportateur.
      • Code : sélectionnez le code correspondant au type de spécimen.
      • Date de naissance : introduisez la date de naissance du spécimen.
      • Sexe : si vous ne connaissez pas le sexe, choisissez "Inconnu".
      • Information supplémentaire : décrivez brièvement la pièce de manière précise.
  11. Sous le titre "Dernière réexportation", indiquez les données suivantes :
    • Pays de dernière réexportation : sélectionnez le pays tiers à partir duquel les spécimens ont été importés avant d’être réexportés à partir de l’UE. Les cases 19 et 20 doivent contenir les données du certificat de réexportation correspondant. 
    • Numéro du certificat : indiquez les données du certificat de réexportation correspondant.
    • Date de délivrance indiquez les données du certificat de réexportation correspondant.
  12. Sous le titre "Remarques", vous pouvez ajouter toute information que vous estimez nécessaire pour faciliter le traitement de votre demande. Ces informations n'apparaîtront pas sur le permis/certificat.
  13. Sous le titre "Document", cliquez sur "Drag and Drop Files" pour ajouter les documents requis.
  14. Cliquez sur le bouton "Télédéposer" pour ajouter les documents à votre demande.
  15. Cochez la case "Je joins les pièces justificatives et déclare que tous les renseignements fournis…"
  16. Lorsque vous avez complété tous les champs nécessaires, cliquez sur "Valider cette partie".
  17. Cliquez sur le bouton "Nouvelle partie" pour ajouter le spécimen suivant qui fera partie de l'exportation.
  18. Répétez toutes les instructions depuis le point 8 pour chaque spécimen qui fera partie de l'exportation.
  19. Vous pouvez sauvegarder votre demande à tout moment en cliquant sur le bouton "Sauvegarder" (en haut de la page), et y apporter des modifications par après.
  20. Lorsque vous avez ajouté tous les spécimens, cliquez sur "Aperçu de toutes les parties" pour vérifier si votre demande est bien complète.
  21. Lorsque vous avez complété la demande, cliquez sur le bouton "Ajouter au panier" pour l'ajouter à votre panier. 
    Attention : lorsqu'une demande est dans le panier, vous ne pouvez plus la modifier.
  22. Pour payer vos demandes, cliquez sur l'onglet "Panier", puis sur "Checkout".
  23. Suivez les instructions pour le paiement.
  24. Vous pouvez payer en ligne avec une carte de crédit (Visa et MasterCard) ou avec une carte bancaire (Bancontact et Mister Cash) ou par virement bancaire sur le compte mentionné sur la facture.
    Si vous payez par virement, n'oubliez pas la communication structurée mentionnée sur la facture. Le délai d'enregistrement du paiement par virement est d'environ 10 jours.
  25. Une fois le paiement reçu, votre demande sera traitée par notre service.

Pour plus d'informations sur le paiement de votre demande, consultez la page Demander des documents CITES.
 

Consulter votre demande

Vous pouvez à tout moment consulter le statut de vos demandes sur la page d’accueil ou dans "Dossiers" > "Certificat de réexportation". Cliquez sur l'icône dans la colonne de gauche du tableau pour consulter un aperçu de votre demande.

Cinq statuts peuvent être attribués à votre demande :

  • Brouillon : vous avez créé et sauvegardé un certificat de réexportation, mais vous ne l'avez pas encore introduit. 
  • Traitement en cours : votre demande de certificat de réexportation a été introduite avec succès et sera traitée par le service CITES.
  • Envoyé : votre certificat de réexportation a été traité et approuvé par le service CITES. 
  • Refusé : votre certificat de réexportation a été traité et refusé par le service CITES. Votre demande est dès lors clôturée.
  • Clôturé : votre certificat de réexportation a été clôturé, car celui-ci a été utilisé ou été renvoyé au service CITES. 
     

Décision du service CITES

Lorsque votre demande de certificat de réexportation a été traitée par le service CITES, vous recevez un e-mail avec les informations concernant votre demande : numéro de permis, décision, durée de validité, etc.