Les consommateurs disposeront d’un allié dans leur quête d’appareils électroniques et électriques : l'indice de réparabilité. De la tondeuse à gazon à l'aspirateur, ce nouvel indicateur informera sur la facilité de réparation de certains produits. Découvrez comment cet indice est calculé, quels produits sont concernés et la base de données de réparabilité très pratique !
Qu'est-ce que l'indice de réparabilité ?
Cet indice, noté sur 10, évalue les possibilités de réparation et de démontage des produits. Son objectif est d'inciter les fabricants à rendre leurs produits plus réparables et réutilisables, réduisant ainsi le besoin de remplacement fréquent, préservant les ressources naturelles et réduisant les déchets.
Cette mesure s'inscrit dans le cadre du plan d'action fédéral pour l'économie circulaire, qui vise à promouvoir une utilisation plus efficace des ressources, à stimuler l'innovation et la création d'emplois locaux, tout en répondant aux défis environnementaux mondiaux.
L’indice de réparabilité est entré en vigueur le 2 mai 2025.
Quels produits entrent dans le cadre de l'indice de réparabilité ?
L'indice de réparabilité devient obligatoire pour plusieurs produits courants mis sur le marché belge :
- Lave-vaisselles
- Aspirateurs
- Nettoyeurs haute pression
- Tondeuses à gazon
- Ordinateurs portables (sans écran tactile)
Quels critères sont utilisés pour calculer l'indice de réparabilité ?
Pour chaque produit, le score obtenu représente une moyenne qui repose sur cinq critères :
- La disponibilité des documents techniques et des manuels d'entretien ;
- La facilité de démontage d'un produit et les outils nécessaires ;
- La disponibilité des pièces de rechange et les délais de livraison ;
- Le rapport entre le prix de la réparation et celui du produit neuf ;
- Ainsi que d'autres critères spécifiques liés au produit.
Les obligations pour les professionnels ?
Les fabricants et importateurs seront responsables de déterminer et fournir l'indice de réparabilité de leurs produits. Les schémas de calcul et le logo sont disponibles via ce lien. De plus, nous mettons à disposition un guide sous la forme de questions et réponses afin de soutenir la mise en œuvre de ces obligations.
Lors d'un achat, en magasin ou en ligne, les vendeurs devront afficher la note de l'indice de réparabilité à côté du prix, ainsi qu’un lien ou un code QR renvoyant vers les détails du calcul de l'indice de réparabilité.
L'indice est une note de 1 à 10 et est représenté par un pictogramme et un code couleur, allant du rouge pour le niveau de réparabilité le plus bas au vert foncé pour le niveau le plus élevé.
L’alimentation de la base de données sur la réparabilité
La base de données sur la réparabilité est un site web où vous pouvez en tant que consommateur consulter et comparer l'indice de réparabilité des produits. En tant que fabricant, vous pouvez y publier l'indice de vos produits, y compris les sous-scores. Vous informez ainsi les consommateurs de manière transparente.
Complétez la base de données sur la réparabilité
La publication des données est très simple :
- Demandez d'abord un compte
Envoyez un e-mail à repairindex@health.fgov.be en mentionnant
- votre nom
- le nom de la marque pour laquelle vous souhaitez télécharger des produits
- Après quelques jours, vous recevrez un e-mail sécurisé de Belnet contenant les informations relatives à votre compte.
- Convertissez le document Excel contenant le calcul de votre produit au format CSV.
- Pour ce faire, utilisez le bouton situé au milieu du premier onglet du document Excel.
- Vous souhaitez ajouter une photo de votre produit dans la base de données ? Créez alors un deuxième fichier CSV à l'aide de ce modèle. Indiquez-y le code EAN/GTIN du produit, le nom du produit et l'URL d'une photo du produit.
- Vous pouvez maintenant commencer le téléchargement
- Connectez-vous au module de téléchargement (https://repair-data-uploader.vito.be/login) à l'aide de vos identifiants.
- Suivez les étapes et téléchargez tous les fichiers CSV dans le système.
Après le traitement de toutes les données par le back-office, les consommateurs pourront trouver votre produit en ligne dans la base de données sur www.votreappareilestilreparable.be.
Assurez-vous de vérifier le résultat.
Des questions ?
Vous avez encore une question sur la base de données de réparabilité ? Ou vous rencontrez des problèmes pour convertir ou télécharger les fichiers ? Envoyez-nous un e-mail à repairindex@health.fgov.be
Plus d’infos
- 17 mars 2024. - Loi sur la promotion de la réparabilité et de durabilité des biens
- 25 mai 2024 - Arrêté royal visant à déterminer les biens visés par l’indice de réparabilité, les normes techniques permettant d’établir les scores pour chacun des critères et la méthode de calcul de l’indice de réparabilité.
- 3 juin 2024 - Arrêté royal visant à déterminer les modalités de communication, de format de l'indice de réparabilité et d'accessibilité aux normes techniques.
- 12 juillet 2024 - Arrêté ministériel déterminant les modalités concernant l'affichage de l'indice de réparabilité.
- Plan d’action fédéral pour l’économie circulaire.
Les entreprises peuvent poser leurs questions en passant par notre helpdesk : www.helpdeskdppc.be

