La CAMPAGNE DE VACCINATION OBLIGATOIRE 2025

pour les vétérinaires

 

 
Si vous êtes vétérinaire d’épidémiosurveillance d’un troupeau bovin, vous êtes concerné par cette campagne.

Si vous êtes vétérinaire agréé, vous êtes susceptible d’être contacté par un ou plusieurs détenteurs ovins dans le cadre de cette campagne.

Pour que vous puissiez accompagner vos clients dans les meilleures conditions, jusqu’à la fin de la campagne, vous trouverez ici les informations qui vous concernent pour la campagne de vaccination obligatoire contre le sérotype 3 et 8 de la fièvre catarrhale ovine et le sérotype 8 de la maladie hémorragique épizootique.

La Campagne de vaccination se poursuit jusqu’au 1 septembre 2025 !
En pratique : clôture de la campagne et modalités de paiement
Besoin d’informations supplémentaires ?

 


LA CAMPAGNE DE VACCINATION SE POURSUIT JUSQU'AU 1 SEPTEMBRE 2025 ! 

Initialement prévue jusqu’au 1er juin 2025, la campagne de vaccination obligatoire est prolongée afin de garantir une couverture vaccinale suffisante, compte tenu des retards de livraison de certains vaccins. 

Les détenteurs de bovins et d’ovins devront avoir achevé la vaccination de leur troupeau avant le 1er septembre 2025

 
Quel soutien financier est octroyé par l’État aux détenteurs pour ces vaccinations ?

Tous les bovins nés avant le 1er janvier 2025 et encore vivant au 1er septembre 2025 doivent être vaccinés contre BTV3, BTV8 et EHDV avant le 1er septembre 2025, à l’exception des veaux d’engraissement.

Tous les ovins nés avant le 1er janvier 2025 et encore vivant au 1er septembre 2025 doivent être vaccinés contre BTV3 et BTV8 avant le 1er septembre 2025.


Pour qu’un bovin ou un ovin soit considéré comme vacciné,

  • Il doit avoir reçu une primovaccination conforme aux instructions figurant sur la notice du fabricant du vaccin
  • Il faut que les vaccinations ou fournitures de vaccin soient rapportées dans Sanitel par le vétérinaire d’exploitation.
  • Il faut qu’une liste reprenant l’identité des animaux vaccinés ainsi que les détails de la vaccination (date de vaccination et stade de vaccination) soit jointe au registre du troupeau.
 

Des dérogations peuvent être accordées par le vétérinaire d’exploitation dans certains cas (voir Dérogations).


Quelle intervention est octroyée par l’État pour ces vaccinations ?

Un budget a été alloué pour offrir un soutien financier dans le but de réduire les coûts de cette vaccination pour les détenteurs.

  • Tout bovin ayant reçu une primovaccination complète pour BTV3, BTV8 et EHDV et enregistrée avant le 1er septembre 2025 donne droit à une subvention de 23,50 € (TVAC).
  • Tout ovin ayant reçu une primovaccination complète pour BTV3 et BTV8 et enregistrée avant le 1er septembre 2025 donne droit à une subvention de 7 € (TVAC).

Les primovaccinations correctement réalisées et enregistrées en 2024 sont aussi prises en compte.


Quel soutien financier est octroyé par l’État aux vétérinaires pour ces vaccinations ?

  • Tout troupeau bovin pour lequel des vaccinations ont été enregistrées donne droit au vétérinaire d’épidémiosurveillance de ce troupeau à un subside de 75€.

  • Tout troupeau ovin pour lequel des vaccinations ont été enregistrées donne droit au vétérinaire agréé désigné par le détenteur de ce troupeau, ou le cas échéant, au vétérinaire de guidance, à un subside de 50€.


EN PRATIQUE : CLÔTURE DE LA CAMPAGNE ET MODALITES DE PAIEMENT

Un arrêté royal relatif aux modalités de paiement des interventions sera prochainement publié.

En pratique, cet arrêté prévoit que le paiement des interventions liées à la campagne de vaccination se fera en deux phases :
 

Première phase – à partir du 15 juin 2025 

  • Pour les bovins : Elle concerne les troupeaux pour lesquels une vaccination complète pour plus de 90 % des animaux nés avant le 1er janvier 2025 a été enregistrée dans SANITEL avant le 1er juin 2025.

  • Pour les ovins : Elle concerne les troupeaux pour lesquels une vaccination complète pour plus de 90% des femelles âgées de plus de 6 mois recensées par l’inventaire de décembre 2024 a été enregistrée dans SANITEL avant le 1er juin 2025.

Deuxième phase – à partir du 15 septembre 2025

Elle concerne les vaccinations enregistrées jusqu’au 31 août 2025 inclus et qui n’auront pas fait l’objet d’une validation lors de la première phase.

Lors de cette deuxième phase, il sera également possible pour les détenteurs d’introduire des demandes de régularisation pour les motifs suivants

  • Le nombre de vaccinations enregistrées pour le troupeau est inférieur au nombre de vaccinations complètes réellement effectuées dans le troupeau

  • Une vaccination complète n’a pas pu être effectuée chez certains animaux car les vaccins nécessaires n’ont pas été livrés au vétérinaire avant le 01/08, alors qu’ils avaient été commandés avant le 01/07

  • Une vaccination complète n’a pas pu être effectuée chez certains animaux car un diagnostic positif pour le sérotype contre lequel vous n’avez pas vacciné a été posé par un laboratoire entre le 01/06 et le 01/09

Comment et quand va se dérouler le paiement des subventions aux détenteurs ?
 
Lors des 2 phases, l’ARSIA enverra à chaque vétérinaire et à ses détenteurs un récapitulatif des vaccinations enregistrées pour chaque troupeau.  Les détenteurs disposeront d’un délai de 15 jours pour demander une correction de ces données à l’ARSIA, dans le cas contraire, le dossier sera validé automatiquement.

Passé ce délai ou en cas de correction, l’ARSIA enverra un courrier de clôture à chaque vétérinaire et aux détenteurs, reprenant le détail des interventions accordées.

Le vétérinaire devra rétrocéder l’intervention due à un détenteur dans les 40 jours qui suivent la réception de ce courrier de clôture.

En pratique, le vétérinaire devra décompter ces interventions via une réduction sur facture ou une note de crédit sur ses honoraires.  Dans tous les cas, il devra être en mesure d’informer le détenteur de la manière dont il lui a rétrocédé la subvention.
 

Comment et quand le vétérinaire recevra-t-il le montant des interventions dues aux détenteurs ?
 
L'ARSIA enverra au vétérinaire une proposition de paiement (avec facture pro-forma à créer), basée sur le courrier de clôture : Si la proposition est correcte, le vétérinaire crée la facture et la renvoie vers l’ARSIA.

Le SPF Santé publique valide ensuite la facture, transmise par l’ARSIA, et verse le montant prévu sur le compte que le vétérinaire a mentionné sur la facture.

Si, 15 jours après l’envoi de la facture, le vétérinaire n’a pas reçu le montant prévu, il doit prendre contact avec l’ARSIA :

Comment et quand le vétérinaire recevra-t-il le montant des interventions qui lui sont dues pour l’encadrement des troupeaux ?
 
À partir du moment où au moins une intervention est accordée à un détenteur dans le cadre de la campagne de vaccination, le vétérinaire chargé de la vaccination a droit à l’intervention due pour l’encadrement de la vaccination dans ce troupeau.

L'ARSIA enverra au vétérinaire une proposition de paiement (avec facture pro-forma à créer), basée sur le courrier de clôture : Si la proposition est correcte, le vétérinaire crée la facture et la renvoie vers l’ARSIA.

Le SPF valide ensuite la facture, transmise par l’ARSIA, et verse le montant prévu sur le compte que le vétérinaire a mentionné sur la facture.

Si, 15 jours après l’envoi de la facture, le vétérinaire n’a pas reçu le montant prévu, il doit prendre contact avec l’ARSIA :

Et si plusieurs vétérinaires sont intervenus dans le cadre de la campagne chez les bovins ?
 
Chez les bovins, c’est le vétérinaire d’épidémiosurveillance qui est chargé de l’encadrement des troupeaux pour lesquels il a signé une convention.

Si le détenteur a changé de vétérinaire d’épidémiosurveillance en cours de campagne, c’est le vétérinaire d’épidémiosurveillance qui est enregistré à la fin de la campagne qui est chargé de décompter les interventions de ses honoraires, indépendamment des avances que son prédécesseur aura reçues.

L’intervention due pour l’encadrement du troupeau par le vétérinaire est répartie équitablement entre tous les vétérinaires d’épidémiosurveillance enregistrés pour le troupeau pendant la campagne, indépendamment du nombre de vaccinations enregistrées par le vétérinaire pour ce troupeau.
 

Et si plusieurs vétérinaires sont intervenus dans le cadre de la campagne chez les ovins ?
 
Chez les ovins, c’est le dernier vétérinaire qui a enregistré des vaccinations pour le troupeau qui est chargé de décompter les interventions de ses honoraires.

L'ARSIA vous enverra une proposition de paiement (avec facture pro-forma à créer), basée sur le courrier de clôture : Si la proposition est correcte, vous créez la facture, et vous la renvoyez vers l’ARSIA.

Le SPF Santé publique valide ensuite la facture, transmise par l’ARSIA, et verse le montant prévu sur le compte que vous avez mentionné sur la facture.

Si, 15 jours après l’envoi de la facture, vous n’avez pas reçu le montant prévu, prenez contact avec l’ARSIA :

L’intervention due pour l’encadrement du troupeau par le vétérinaire est répartie équitablement entre tous les vétérinaires qui ont enregistré des vaccinations pour le troupeau pendant la campagne, indépendamment du nombre de vaccinations enregistrées par le vétérinaire pour ce troupeau.
 


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Des questions sans réponses : consultez les FAQ’s

Si certaines de vos questions restent sans réponse après avoir pris connaissance de cette lettre et des informations ci-dessus, nous vous invitons à consulter les FAQ’s mises en lignes sur les thèmes suivants :

 
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