La protection et l’amélioration de l’environnement sont l’affaire de tous. Chaque citoyen a le droit de vivre dans un environnement sain, propre à assurer sa santé et son bien-être. C'est pourquoi la Convention d’Aarhus octroie à chacun le droit de s’impliquer en matière d’environnement. Cette Convention comprend trois piliers :
- l’accès aux informations environnementales
D’une part, les autorités doivent mettre à disposition spontanément des informations environnementales sur leurs sites web (publicité active) et d’autre part, chaque citoyen peut demander de l’information environnementale auprès des autorités (publicité passive).
- la participation du public au processus décisionnel sur l'environnement
Chaque citoyen peut donner son avis sur des plans, programmes et projets en matière d’environnement via des consultations ou enquêtes publiques. Les remarques des citoyens doivent être prises en compte aussi largement que possible.
- l’accès à la justice en matière d'environnement
Chaque citoyen peut effectuer un recours lorsqu’il estime que sa demande d’information n’a pas correctement été traitée par l’autorité ; s’il constate des irrégularités dans le cadre d’une consultation publique ou encore si des conflits surgissent en matière d’environnement.
Le portail national www.aarhus.be (La Convention d’Aarhus en Belgique) donne des informations générales sur cette Convention, ses piliers et leur transposition en Belgique par les autorités fédérales et les trois régions.
Cette page "Le fédéral s’engage pour vos droits environnementaux" explique comment ces trois piliers de la Convention sont mis en oeuvre au niveau fédéral en législation et pratique:
- Informations fédérales environnementales:
Quelles informations les autorités fédérales mettent-elles à disposition du public de manière active ou passive ?
- Une question sur l’environnement ?
Le Service Center Santé répond à toutes les demandes d’information sur l’environnement. Voir aussi le dépliant "L’environnement vous pose question? Demandez, on vous répondra!"
Attention ! Pour les entreprises et les autres utilisateurs professionnels, il existe un point de contact spécifique : www.helpdeskdppc.be (voir "e-services" > Helpdesk DPPC).
- Plans, programmes, projets et activités spécifiques fédéraux :
Dans quels plans, programmes, projets et activités spécifiques fédéraux pouvez-vous participer en tant que citoyen ?
La page Consultations publiques donne un aperçu des consultations publiques en cours et passées du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et des trois régions.
Comment avez-vous concrètement accès à la justice en matières environnementales ?
Législation:
En 2002, l’état fédéral a donné son assentiment à la Convention via la loi du 17 décembre 2002.
Le premier pilier "Acces aux informations environnementales" a été transposé dans la loi du 5 août 2006 relative à l’accès du public à l’information en matière d’environnement.
Le deuxième pilier "Participation du public au processus décisionnel" a été transposé dans la loi du 13 février 2006 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement et à la participation du public dans l’élaboration des plans et des programmes relatifs à l’environnement.
Pour le troisième pilier "Accès à la justice", la législation belge, actuellement en vigueur, suffit pour respecter les obligations de la Convention (notamment les Lois coordonnées sur le Conseil d’Etat et le Code Judiciaire). Pour les recours en matière d’accès aux informations, une commission fédérale de recours a été créée (voir "Informations environnementales fédérales > publicité passive > aller en recours").