Du 4 octobre au 15 novembre 2013 inclus, les administrations fédérale et régionales de l’environnement ont organisé pour la quatrième fois une consultation publique sur l’application de la Convention Aarhus en Belgique.
La Convention d’Aarhus octroie à chacun le droit d’être informé, de s’impliquer dans les décisions et d’exercer des recours en matière d’environnement. Tant l’état fédéral que les Régions doivent veiller à ce que les dispositions de la Convention d’Aarhus soient effectivement appliquées tant au niveau juridique qu’au niveau administratif. En ce qui concerne leurs compétences, chaque autorité a rédigé un rapport de mise en œuvre qui a été transmis le 8 décembre à la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (NU-CEE). Il leur était demandé au préalable d’organiser une consultation publique sur leur rapport.
En ce qui concerne le rapport fédéral, les commentaires suivants ont été reçus.
Les 4 fédérations belges actives en matière de protection de l’environnement (IEW, BBL, IEB et Bral) ont remis un avis commun sur l’ensemble du projet de rapport fédéral ainsi que l’association de protection de la nature Natagora. Il n’y a pas eu d’autres commentaires du public sur le rapport fédéral.
Les commentaires reçus du public :
- L’avis des quatre fédérations régionales de protection de l’environnement sur le rapport fédéral
- Les commentaires de Natagora sur les rapports du fédéral et de la Région wallonne
Les rapports :
- Le rapport fédéral de mise en oeuvre de la Convention d’Aarhus (décembre 2013)
La synthèse des commentaires reçus se trouve à la page 2-4. - Le rapport de synthèse belge (résumé en anglais des 4 rapports : du fédéral et des 3 Régions)
Cette synthèse contient également un résumé de tous les commentaires reçus, voir p. 2-5. - Les rapports des différents autorités : voir www.aarhus.be (rubrique ‘rapport’)
Conclusions et suite
Comme pour la consultation précédente, la DG Environnement tiendra compte de ces remarques dans la mise en œuvre pratique de la Convention d’Aarhus. Elle reconnaît la nécessité de continuellement faire connaître la Convention d’Aarhus afin que le citoyen soit dûment informé et puisse encore mieux exercer ses droits en matière d’environnement.