Acheter, vendre et pratiquer une activité commerciale avec des espèces menacées vers et hors de l’Union européenne

1. Vous souhaitez importer des spécimens à partir d’un pays situé hors de l’Union européenne ?

Si vous importez des espèces des Annexes A, B, C et D en Belgique à partir d’un pays tiers (pays hors de l'UE), vous avez besoin:

1. d’un permis d’exportation ou de réexportation du pays de provenance (pour les Annexes A, B et C). – à demander au service CITES du pays d’origine ;

2. d’un permis d’importation (pour les Annexes A et B) délivré par le service CITES – à demander en ligne via la base de données CITES
ou
d’une notification d’importation (pour les Annexes C et D belge) à demander en ligne via la base de données CITES.

2. Vous souhaitez exporter des spécimens vers un pays situé hors de l’Union européenne ?

Si vous (ré) exportez des espèces des Annexes A, B et C vers un pays hors UE, vous avez besoin :

1. D’un permis d’exportation ou de réexportation délivré par le service CITES – à demander en ligne via la base de données CITES.

Exemple :
Si vous achetez un animal ou une plante en Suisse (non membre de l’Union européenne), il vaut faut un permis d’importation belge et un permis d’exportation suisse.

Si vous exportez des montres avec bracelets en peaux en varans (Annexe BII) vers la Suisse, vous aurez besoin d’un permis de (ré)exportation à demander auprès du service CITES.

Tableau récapitulatif des documents nécessaires :