Activités de la vie quotidienne (AVQ)

Table des matières

1. Qu’entend-t-on par activités de la vie quotidienne (AVQ) ?
2. Quels sont les gestes de base repris dans la liste des AVQ ?
3. Quelles sont les conditions à respecter ?
4. Les activités de la liste peuvent-elles être confiées à tout un chacun ? 
5. Dans quels cas l’activité ne peut-elle pas être considérée comme une activité de la vie quotidienne ?
6. Comment distinguer si l’intervention d’un professionnel de soins de santé est ou pas indiquée ?
7. Que faire si l’état de santé d’un patient pose problème ?
8. Quelle est la différence avec l’A.R. aidant qualifié ?
9. FAQ

1. Qu’entend-t-on par activités de la vie quotidienne (AVQ) ?

Par « activités qui ont trait à la vie quotidienne », on entend l'aide apportée dans le cadre d'activités essentielles de la vie quotidienne que la personne, en raison de son jeune âge ou d'une déficience physique ou psychologique ne peut pas ou plus réaliser elle-même. Il s’agit d’activités qui, bien qu’appartenant au secteur des soins de santé, peuvent également être exercées par un non-professionnel de la santé sur base de la législation.

2. Quels sont les gestes de base repris dans la liste des AVQ ?

En matière d’hygiène :
•             les soins d’hygiène chez des personnes souffrant de limitation dans l’accomplissement d’actes de la vie quotidienne.
•             les soins aux stomies chez un patient ne présentant plus de diagnostic associé. Il s’agit de vider la poche de collecte d’urines ou de selles, nettoyer la stomie, remplacer la poche, chez les patients qui n’ont plus de soins infirmiers nécessaires sur cette stomie. 

En matière d’alimentation :
•             l’alimentation et l’hydratation par voie orale aux personnes ne présentant pas de troubles de la déglutition.
 
En matière d’administration de médicaments :
•             l’administration des médicaments, à l’exception d'opioïdes (morphine, fentanyl, ... ), par les voies d’administration suivantes : orale (y compris l'inhalation), rectale, vaginale, collyre, gouttes auriculaire, gouttes nasales, voie percutanée, conformément aux instructions reprises dans la notice du médicament ou aux instructions délivrées par le pharmacien, l’infirmier responsable de soins généraux ou le médecin prescripteur.
 
Différentes activités :
•             la mesure de paramètres concernant un nombre limité de fonctions biologiques : température, rythme cardiaque, pression sanguine, poids, taille, saturation en oxygène, mesure de la glycémie par prise de sang capillaire chez les diabétiques.
•             le lavage du nez, des oreilles et des yeux.
•             la thérapie utilisant la chaleur et le froid, bains thérapeutiques.
•             l’enlèvement de corps étrangers non incrustés dans les yeux.

La liste de ces activités est limitée. Il s’agit d’activités qui sont exercées de manière fréquente dans la vie courante, comme donner un paracétamol en cas de mal de tête, donner à manger à un voisin âgé, aider une voisine âgée à se laver les pieds... Dans beaucoup de situations, leur exercice est relativement simple et ne présente pas un danger particulier pour le patient. Raison pour laquelle il n’est pas nécessaire qu’elle soit exercée par un professionnel de la santé compétent ou par un aidant qualifié selon une instruction ou formation spécifique.

3. Quelles sont les conditions à respecter ?

• Les activités doivent bien être considérées comme des activités appartenant à la vie quotidienne (voir ci-dessus).

• Le respect de la dignité humaine est d’application :

  • La personne est obligée d’agir avec prudence et soigneusement. Ce qui implique aussi de demander conseil à un professionnel de santé en cas de doute. Lorsque, en raison d'une détérioration de l'état de santé de la personne, un contact avec un professionnel de la santé est nécessaire ou lorsqu'un ou plusieurs critères d'alerte indiqués par un professionnel de la santé apparaissent, il faut demander à un professionnel de la santé si l'activité peut encore être exercée par un non-professionnel de la santé.

  • La personne qui exerce une activité relevant de la vie quotidienne est soumise au droit commun en matière de respect de la dignité humaine et en matière de respect de l’intégrité physique et morale des personnes.

  • La personne qui exerce une activité relevant de la vie quotidienne, est tenue de respecter les règles en matière discrétion et de respect de la vie privée. Tout citoyen doit faire preuve de prudence et ne pas révéler inutilement ou de manière préjudiciable des faits ou des informations susceptibles de nuire à la personne concernée. Ici aussi, la personne qui subit un dommage en raison d’une révélation est d’ailleurs en droit de demander des dommages et intérêts en réparation d’une faute.

• Les activités ne peuvent être exercées que moyennant le consentement du bénéficiaire de l’activité ou de son représentant légal.

• Dans le cadre de l’administration de médicaments, le médecin ou l’infirmier responsable de soins généraux peut évaluer la nécessité d’un système de distribution préparé et personnalisé par un infirmier responsable de soins généraux, un assistant en soins infirmiers ou un pharmacien afin de surveiller la prise de médicaments, garantir le respect du traitement et en favoriser la régularité.

• Respect des conditions énoncées dans les activités individuelles/exceptionnelles. 

4. Les activités de la liste ci-dessus peuvent-elles être confiées à tout un chacun

Non. Cela ne signifie pas que ces activités ne peuvent plus être considérées comme des soins de santé ou comme l’exercice de la pratique infirmière. Cela signifie que leur exercice ne relève plus du domaine exclusif de l’art infirmier.
En même temps, ces actes figureront encore sur la liste des actes infirmiers de l’arrêté royal du 18 juin 1990, car il peut toujours y avoir des situations où l’activité doit être exercée par un praticien de l’art infirmier qualifié et compétent. Contrairement à la réglementation relative à l’aidant qualifié, aucune délégation par un infirmier responsable des soins généraux, un médecin ou un assistant en soins infirmiers n’est nécessaire pour les activités de la vie quotidienne.
Les établissements de soins ne sont pas exclus du champ d’application même si, bien entendu, le médecin traitant ou l’infirmier peut toujours faire valoir que, compte tenu du contexte, l’activité doit être effectuée par un professionnel de soins compétent.

5. Dans quels cas l’activité ne peut-elle pas être considérée comme une activité de la vie quotidienne ?

Attention, le médecin traitant, l’infirmier responsable de soins généraux ou l’assistant en soins infirmiers du patient peut décider qu’en raison du contexte et de la finalité de l’activité à effectuer, l’activité doit être exercée par un professionnel de soins de santé.
L’activité ne peut dans tous les cas pas faire partie des soins devant être exercé par un professionnel de soins de santé, visés dans la loi relative à l’exercice des professions de soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015.
En cas de doute concernant l’exercice de l’activité, il y a lieu de renvoyer vers un professionnel de soins de santé. Dans le cas où un contact avec un professionnel de santé est nécessaire en raison d'une détérioration de l'état de santé de la personne ou en cas d'un ou plusieurs critères d'alerte préalablement indiqués par un professionnel de santé, le patient ou son représentant légal doit demander à un professionnel de la santé qualifié si l'activité de la vie quotidienne peut toujours être exercée par un non-professionnel de la santé.

6. Comment distinguer si l’intervention d’un professionnel de soins de santé est ou pas indiquée ?

Il n’est pas toujours possible de faire une distinction claire entre les activités qui doivent être légalement exécutées par un autre professionnel ou un non-professionnel des soins de santé.
Votre professionnel de la santé pourra répondre à toutes vos questions et apprécier la situation au cas par cas. Consultez-le en cas de questions.

7. Que faire si l’état de santé d’un patient pose problème ?

Il va de soi que si l’état de santé de la personne se détériore, ou lorsqu’un ou plusieurs critères d’alerte indiqués par un professionnel de santé se produisent, ceci nécessite un contact avec un professionnel de soins de santé. Il déterminera si l'activité peut encore être exercée par un non-professionnel de la santé. Il y a lieu d’agir avec prudence et diligence comme tout citoyen est tenu de le faire. Consultez toujours le professionnel de santé en cas de questions.

8. Quelle est la différence avec l’A.R. aidant qualifié ?

Pour les activités de la vie quotidienne, la personne qui va réaliser l’acte n’a pas besoin de recevoir une instruction ou une formation spécifique. Les actes qui peuvent être posés sont simples.

Au contraire, dans le cas de l’aidant qualifié, les actes sont un peu plus techniques et doivent être délégués par un professionnel de la santé (médecin, infirmier responsable des soins généraux ou assistant en soins infirmier) à un aidant qualifié après une formation ou sur base d’une instruction.

9. FAQ

Consultez les FAQ sur la législation Activités de la vie quotidienne