- 19/2/2013 : A l’occasion de la réunion du Conseil de l’Union européenne, la Belgique souligne l’importance économique des nanomatériaux, réitère ses demandes d’amélioration de la législation des nanomatériaux, plaide pour la création d’un registre des nanomatériaux et pour une stratégie globale des technologies émergentes, liant l’innovation et la sécurité.

- 3/10/2012 : La commission européenne publie sa seconde revue de la législation sur les nanomatériaux. Cette revue ouvre la possibilité de modifications des annexes du règlement REACH pour tenir compte des spécificités des nanomatériaux.

- 21/9/2012 : Les nanomatériaux sont inclus dans le Plan d’Action Global du SAICM)

- Septembre 2012 : Dans le cadre du SAICM (approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques), un projet suisse concernant la stratégie internationale sur la sécurité chimique des nanomatériaux sera discuté à l’ICCM3 (troisième conférence internationale sur la gestion des produits chimiques). La proposition se trouve sur le site du SAICM.

- Août 2012 : La France adopte une législation introduisant une déclaration obligatoire des nanomatériaux présents sur le marché français.

- Juillet 2012 : la Belgique co-signe une lettre destinée à la Commission européenne, demandant des actions réglementaires supplémentaires pour les nanomatériaux.

- Octobre 2011 : La Commission européenne publie une recommandation pour une définition réglementaire des nanomatériaux.


Contacts :
- Citoyens, questions sur les nanomatériaux : Helpdesk, 02/524.97.97, info@environnement.belgique.be
- Entreprises, pour la législation CLP : Helpdesk : 02/524.97.97 ; info@environnement.belgique.be
- Entreprises pour la législation REACH :Consultez le helpdesk REACH belge
 

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