* CCPIE et CIE * Environnement et santé * Biodiversité * Citoyenneté et environnement * Développement durable et intégration * Instruments financiers * Milieu marin
L’environnement n’est pas un sujet comme les autres. La pollution ne s’arrête pas aux frontières. C’est donc d’abord au niveau international qu’il faut donner les impulsions nécessaires et fixer des objectifs contraignants. De fait, 80% du droit belge en matière d’environnement trouve son origine dans des conventions internationales et des législations européennes.
La Belgique est un Etat aux mécanismes institutionnels complexes. Ainsi, l’Etat fédéral et les régions se partagent les compétences environnementales. De plus, dans le cadre de ce partage, l’Etat fédéral est chargé de la coordination de la politique internationale. Donc, soit il travaille sur des sujets qui relèvent de sa seule compétence soit, il coordonne la préparation et certains aspects de la mise en oeuvre des matières de compétence mixte en collaboration avec les Régions. La concertation s’impose alors afin de déterminer un point de vue commun à toutes les entités. Cette tâche est nécessaire car au niveau international, la Belgique ne doit s’exprimer que d’une seule voix.
La DG Environnement s’est fixé quelques objectifs stratégiques en matière de politique internationale. D’abord, être pro-active : c’est-à-dire influencer plus en amont la prise de décision. Ensuite, mieux impliquer les Régions et mieux tenir compte des points de vue des Stakeholders. Enfin, veiller à ce que les préoccupations environnementales soient prises en compte dans d’autres politiques européennes ou internationales.
Ce service comporte les cellules suivantes :
Le CCPIE est l’organe de coordination de la Politique Internationale de l’Environnement. Structuré autour de groupes de travail formés d’experts régionaux et fédéraux, le CCPIE lorsqu’il se réunit en session plénière, est constitué des délégués des ministres et des administrations concernés de chaque niveau de pouvoir. Son travail est double : élaborer les positions belges à défendre au plan international et préparer le travail de ratification et/ou de transposition liés aux accords internationaux ou à la législation européenne. Il coordonne également la préparation de rapports que doit rendre la Belgique au sein de ces instances.
La CIE est la Conférence Interministérielle de l’Environnement. Elle rassemble les ministres fédéraux et régionaux en charge de l’environnement.
Les responsables politiques accordent une attention croissante aux répercussions de l’environnement sur la santé des citoyens. Au niveau international, c'est l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) Europe qui a pris l’initiative. Tous les cinq ans, elle tient une conférence thématique. Ainsi, en juin 2004, à Budapest, les questions d’environnement-santé en liaison avec le public des enfants ont été abordées. La Belgique, comme elle s’y est engagée vis à vis de l’OMS, a élaboré un Plan national environnement-santé, le NEHAP (National Environment Health Action Plan). Ce plan est maintenant mis en œuvre sous la forme de quatre projets portant sur la pollution intérieure, le développement d’un site web spécifique, la participation à un réseau de villes mettant en relation les pollutions et la santé ainsi que la faisabilité d’indicateurs environnement-santé.
La Convention des Nations unies sur la biodiversité a été ratifiée par la Belgique. Elle doit aujourd’hui être appliquée dans le cadre d’une stratégie nationale et de plans d’action sectoriels. Bien qu’il s’agisse d’une matière de compétence principalement régionale, la biodiversité demande un travail de coordination et de mise en oeuvre considérable de la part du service « Affaires internationales » de la DG Environnement.
La question des OGM est également suivie (du point de vue de sa dimension environnementale essentiellement) au sein de cette cellule qui accueille le point focal national du protocole international de Cartagène, relatif à la biosécurité liée à l’utilisation et aux mouvements transfrontières des OGM.
La Convention d’Aarhus est une convention des Nations-Unies qui octroie au public des droits nouveaux en matière d’accès à l’information, de participation à la décision et d’accès à la justice dans le domaine environnemental. Cette convention a été ratifiée par la Belgique. La DG Environnement s’applique à traduire de manière concrète et pratique ces droits que ce soit dans le cadre de la préparation de nouveaux textes de loi ou par des actions de communication qui doivent permettre à toutes les catégories de public d’accéder facilement à l’information environnementale qu’elles recherchent.
Développement durable et intégration
Le développement durable est un développement qui préserve les droits des générations futures à vivre dans un environnement viable ; il intègre équitablement les trois « piliers » : économique, social et environnemental. L’enjeu consiste ici à stimuler une approche transversale tant au niveau fédéral, européen qu’ international. Ainsi, cette cellule s’efforce -t-elle d’établir une coordination avec les autres administrations dont les politiques ont une incidence directe sur l’environnement (SPF Mobilité, Energie et Economie par exemple) ou permettent de moduler l’utilisation des ressources naturelles (SPF Finances et Commerce extérieur par exemple). L’objectif poursuivi est d’intégrer les considérations environnementales dans chacun de ces secteurs et d’assurer une cohérence entre des politiques parallèles. La cellule coopère avec le Service Public de Programmation Développement durable, chargé entre autre de l’élaboration et de l’exécution coordonnée du Plan fédéral de Développement Durable (quadri-annuel).
Cette cellule fait le lien avec le programme européen LIFE-ENVIRONMENT .
La cellule Milieu Marin est de création récente. Ses membres se partagent trois grandes types de tâches : la coordination, la préparation, la participation et le suivi des activités internationales relatives au milieu marin ; la gestion et la mise à disposition du matériel de lutte antipollution (pollution marine par les hydrocarbures) ; la participation à la garde côtière.