Demandes, modifications ou renouvellement d’un agrément

  • Pour les spécialités mentionnées-ci dessous, vous devez compléter uniquement le formulaire spécifique à votre spécialité :

Médecine du travail
Gestion des données de santé
Médecine légale
Médecine d’assurance et expertise médicale

  • Pour les autres spécialités, complétez le document général pour la demande ou le renouvellement d’un agrément comme maître de stage ou comme service de stage :

Formulaire de demande comme maître de stage et service de stage –médecin spécialiste

et

  • Le formulaire spécifique par spécialité :

Anatomie pathologique
Anesthésie
Biologie clinique
Cardiologie
Chirurgie générale
Chirurgie plastique
Dermato-vénéréologie
Gastro-entérologie
Génétique humaine
Gériatrie
Gynécologie
Hématologie clinique
Hématologie et oncologie pédiatriques
Médecine d’urgence
Médecine interne
Médecine nucléaire
Médecine physique
Néphrologie
Neurochirurgie
Neurologie
Neurologie pédiatrique
Oncologie médicale
Ophtalmologie
ORL
Orthopédie
Pédiatrie
Pneumologie
Psychiatrie
Radiodiagnostic
Radiothérapie
Réadaptation
Rhumatologie
Soins intensifs
Stomatologie
Urologie

  • Veuillez également ajouter au formulaire spécifique, un aperçu quantitatif des activités et des pathologies traitées dans le service de stage. Pour cet aperçu, vous pouvez utiliser l'APR-DRG, la nomenclature des prestations de santé ou le RPM si la demande concerne la psychiatrie.

  • En plus du formulaire de demande générale et spécifique, complétez et envoyez-nous le formulaire de déclaration sur le recours aux pratiques non conventionnelles.

  • Envoyez les formulaires complétés avec les annexes par e-mail à maitredestage@sante.belgique.be *

  • La demande est examinée par le Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes. Le Conseil se prononce sur la demande.
     
  • Le Conseil supérieur envoie un avis motivé à la ministre. Sur la base de cet avis, la ministre vous octroie ou non un agrément comme maître de stage et/ou service de stage. Le Conseil ne peut rendre d’avis négatif avant que vous n’ayez eu la possibilité d’être entendu personnellement par le Conseil.


Arrêt ou retrait de l’agrément

L’agrément est accordé pour une durée de 5 ans.
Un maître de stage ou un service de stage qui ne souhaite plus être agréé doit le communiquer par mail à l'adresse maitredestage@sante.belgique.be *
 

L’agrément peut être retiré par la ministre lorsque :

  • le maître ou le service de stage ne satisfait plus aux critères fixés
  • le maître de stage ou le service de stage a subi des sanctions d’ordre judiciaire, disciplinaire ou administratif

Plus d'information: maître de stage médecin spécialiste


* Au cas où l’envoi par e-mail vous serait techniquement impossible, vous pouvez envoyer votre dossier par recommandé postal :

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Service Professions de santé et Pratique professionnelle
Place Victor Horta, 40 boîte 10
1060 Bruxelles

Tenez ici compte d’une durée de traitement plus longue.