Depuis l’entrée en application du Règlement (UE) n° 609/2013 le 20 juillet 2016, le concept de « Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (PARNUTS) » a été supprimé, suite à l’abrogation de la Directive-cadre 2009/39/CE.

Seuls les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids sont encadrés par le règlement (UE) n° 609/2013.

Les produits présentés comme remplaçant un ou plusieurs repas principaux (et non la ration journalière totale) sont à présent soumis aux règles relatives aux aliments enrichis, et doivent donc être notifiés en tant que aliments enrichis (voir la page spécifique à ce sujet). Les critères de composition de ces produits sont fixés dans le cadre du Règlement (EU) N° 432/2012 de la Commission du 16 mai 2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées.

Les exigences spécifiques pour la composition et l'étiquetage des substituts de la ration journalière totale pour le contrôle du poids ont été fixées au point 4.1.1. de l'annexe de l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. Ces dispositions transposent la Directive européenne 1996/8/CE.

A partir du 27 octobre 2022, ces dispositions seront remplacées par le Règlement délégué (UE) 2017/1798.

L'étiquetage et la publicité de ces produits ne peuvent mentionner le rythme ou l'importance de la perte de poids qui peut résulter de leur consommation. Une mention doit attirer l'attention sur l'importance de maintenir un apport liquidien quotidien suffisant. Ces aliments ne peuvent être consommés pendant plus de trois semaines sans avis médical, ce qui doit être mentionné sur l’étiquette.