Le Service Denrées alimentaires, aliments pour animaux et autres produits de consommation continue à traiter les dossiers de notification.

Etant donné la situation actuelle, les courriers ne seront plus envoyés aux sociétés par voie postale mais uniquement par e-mail à l’adresse de contact renseignée dans Foodsup.

Pour les dossiers qui n’ont pas été introduits via Foodsup, le courrier sera envoyé à l’adresse e-mail de contact renseignée dans le dossier.

L’équipe ‘food for specific groups’ (FSG-team) reste disponible pour répondre aux questions via apf.fsg@health.fgov.be et au Te l02 524 93 29 (francophone -FR) ou extensions 73 63, 73 64 (NL/FR/ENG) dans la mesure des disponibilités.

Depuis l’entrée en application du Règlement (UE) n° 609/2013 le 20 juillet 2016, le concept de « Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (PARNUTS) » a été supprimé, suite à l’abrogation de la Directive-cadre 2009/39/CE.

Les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids

Seuls les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids sont encadrés par le règlement (UE) n° 609/2013.

Les exigences spécifiques pour la composition et l'étiquetage des substituts de la ration journalière totale pour le contrôle du poids ont été fixées au point 4.1.1. de l'annexe de l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. Ces dispositions transposent la Directive européenne 1996/8/CE.

A partir du 27 octobre 2022, ces dispositions seront remplacées par le Règlement délégué (UE) 2017/1798.

Ces aliments ne peuvent être consommés pendant plus de trois semaines sans avis médical, ce qui doit être mentionné sur l’étiquette.

Repas de substitution

Les produits présentés comme remplaçant un ou plusieurs repas principaux (et non la ration journalière totale) sont à présent soumis aux règles relatives aux aliments enrichis, et doivent donc être notifiés en tant qu' aliments enrichis (voir la page spécifique à ce sujet). Les critères de composition de ces produits sont fixés dans le cadre du Règlement (UE) 2016/1413 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires

Les substituts de repas étant considérés comme des aliments enrichis, les dispositions de l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la commercialisation des nutriments et des aliments auxquels des nutriments ont été ajoutés s’appliquent. 

Certains avertissements peuvent être exigés pour le zinc, le potassium et la vitamine K. Ces avertissements obligatoires sont en vigueur depuis septembre 2019.

Les limites maximales en vitamines et minéraux de cet arrêté sont également d’application. Néanmoins, la teneur maximale en manganèse de cet arrêté ne doit pas être respectée. Une limite spécifique pour ces produits a été fixée dans l’avis du Conseil Supérieur de la Santé.

Note importante : L'étiquetage et la publicité de denrées alimentaires ne peuvent mentionner le rythme ou l'importance de la perte de poids qui peut résulter de leur consommation.