Les “préparations pour nourrissons” sont les denrées alimentaires destinées à l'alimentation particulière des nourrissons pendant les premiers mois de leur vie et répondant aux besoins nutritionnels des nourrissons.
Les exigences spécifiques pour la composition et l'étiquetage des préparations pour nourrissons ont été fixées au point 5.1. de l'annexe de l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. Ces dispositions transposent la Directive européenne 2006/141/CE.
Depuis le 22 février 2020, ces dispositions sont remplacées par le Règlement délégué (UE) 2016/127 , excepté pour les préparations pour nourrissons à base d'hydrolysats de protéines, pour lesquelles ce règlement délégué sera applicable à partir du 22 février 2022 .
L'allaitement maternel doit être préféré pour l'alimentation des nourrissons ; les préparations pour nourrissons ne peuvent être utilisées que sur l'avis de personnes indépendantes qualifiées. Ces deux éléments doivent figurer sur l'étiquetage de ces produits.
La préparation et la conservation inappropriées des préparations pour nourrissons présentent un risque pour leur santé. Des instructions pour la préparation et l’utilisation, ainsi qu’un avertissement sur la préparation et la conservation inappropriées, doivent dès lors être mentionnés sur l’étiquette.
La page eau de notre site web contient les informations sur les eaux qui conviennent pour la préparation des aliments des nourrissons. Le Conseil Supérieur de la Santé a donné un avis sur la qualité microbiologique de l’eau destinée à la préparation des biberons et l’Organisation Mondiale de la Santé a publié des directives pour la préparation, conservation et manipulation dans de bonnes conditions des préparations en poudre pour nourrissons.
Toute publicité pour les préparations pour nourrissons sur les points de vente et la distribution directe ou indirecte d'échantillons de ces produits sont strictement interdites. La publicité pour les préparations pour nourrissons n’est autorisée que dans des conditions très strictes. On ne peut suggérer en aucun cas que l'utilisation du biberon est égale ou supérieure à l'allaitement maternel.
Les mentions et représentations qui peuvent être utilisées sur l’étiquette sont également fortement limitées. Les allégations nutritionnelles et de santé sont interdites, à quelques exceptions près.
Les femmes ne peuvent en aucun cas être incitées à arrêter l’allaitement maternel par la publicité ou l’étiquetage des préparations pour nourrissons.
Leur mise sur le marché doit être précédée d'une notification auprès de l'autorité fédérale (idem en cas de changement d’étiquette et/ou de composition).
Notification
Un dossier de notification doit être introduit, par le fabricant ou, le cas échéant, par l'importateur. Le dossier de notification doit contenir au moins les données suivantes :
- l'étiquetage du produit;
- le nom de l'Etat membre auquel la première notification a été adressée (si le produit a déjà été commercialisé dans un autre Etat membre);
- en cas d’utilisation d’hydrolysats de protéines, il faut également ajouter au dossier de notification la preuve de l’utilisation d’un hydrolysat de protéine autorisé.
L'autorité compétente peut requérir du fabricant ou de l'importateur qu'il introduise les documents et données scientifiques qui démontrent que les produits concernés répondent à tous les critères de la réglementation.
Après l'introduction d'un dossier de notification, un accusé de réception est envoyé au demandeur. Cet accusé de réception attribue un numéro de notification administratif au produit et d'éventuelles remarques peuvent être formulées, par exemple au sujet de l'étiquetage ou de la composition du produit. En cas d’ incertitude quant au statut du produit ou aux justifications scientifiques des besoins nutritionnels, l’avis du Conseil supérieur de la santé peut être sollicité.
La procédure de notification se fait de préférence par l’intermédiaire de l’application électronique FOODSUP :
- lien vers FOODSUP (optimisé pour Mozilla Firefox.)
Un enregistrement de l’utilisateur on line est nécessaire avant la première utilisation de FOODSUP. De plus, pour des raisons de sécurité, le responsable de la notification doit demander un accès comme administrateur local auprès des autorités par le biais d’un formulaire.
Une fois obtenue l’autorisation d’accès, vous pourrez vous connecter sur FOODSUP et faire toutes vos notifications. Pour plus d’information sur l’application, un manuel d’utilisation est à votre disposition :
- manuel d’utilisateur FOODSUP pour les FSG
- annexe 1 : Création de l’administrateur local
- annexe 2 : Changement d’administrateur local
- annexe 3 : Délégations
- annexe 4 : Transfert de divisions
Si malgré ses nombreux avantages, vous ne souhaitez pas utiliser l’application électronique FOODSUP pour la notification de vos produits, nous vous invitons à utiliser le formulaire disponible sur le lien suivant :
Nous attirons cependant votre attention sur le fait que le traitement administratif est alors allongé.
Le formulaire et ses annexes (étiquetage au minimum) peut être envoyé par email à l’adresse apf.fsg@health.fgov.be ou par courrier à l'adresse suivante :
SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement
Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation
Service Denrées alimentaires, Aliments pour animaux et Autres produits de consommation
Avenue Galilée 5/2
B-1210 BRUXELLES
Les produits notifiés peuvent être consultés sur FOODSUP. Un mode d'emploi est disponible pour avoir plus d'information sur cette application.