Le terme "préparations de suite pour nourrissons" s'applique aux denrées alimentaires destinées à l'alimentation particulière des nourrissons de plus de six mois et constituant le principal élément liquide d'une alimentation progressivement diversifiée de cette catégorie de personnes.

Les exigences spécifiques pour la composition et l'étiquetage des préparations de suite pour nourrissons ont été fixées par le  Règlement délégué (UE) 2016/127. 

Etiquetage et publicité

Les préparations de suite ne peuvent pas être utilisées avant 6 mois. L'étiquetage des préparations de suite pour nourrissons doit dès lors préciser que ces produits ne sont destinés qu'à la seule alimentation des nourrissons âgés de plus de six mois et qu'ils ne peuvent être qu'un élément d'une alimentation diversifiée.

L'allaitement maternel doit être préféré pour l'alimentation des nourrissons ; les préparations de suite pour nourrissons ne peuvent être utilisées que sur l'avis de personnes indépendantes qualifiées. Ces deux éléments doivent figurer sur l'étiquetage de ces produits.

L'étiquetage et la présentation des préparations de suite, ainsi que la publicité faite à leur égard, donnent les renseignements nécessaires pour une utilisation appropriée du produit, de manière à ne pas décourager l'allaitement au sein.

L'étiquetage et la présentation des préparations de suite, ainsi que la publicité faite à leur égard, n'emploient pas les termes «humanisé», «maternisé» ou «adapté», ni des termes similaires.

Les allégations nutritionnelles et de santé sont limitées aux allégations autorisées pour enfants (ou en attente) et ne peuvent pas suggérer qu’un produit a des propriétés particulières par rapport aux autres préparations de suite si ce n’est pas le cas.

On ne peut suggérer en aucun cas que l'utilisation du biberon est égale ou supérieure à l'allaitement maternel.

L'étiquetage et la présentation des préparations de suite, ainsi que la publicité faite à leur égard, sont conçus de façon à éviter tout risque de confusion entre les préparations pour nourrissons et les préparations de suite et à permettre aux consommateurs de faire clairement la distinction entre elles, grâce notamment au texte, aux images et aux couleurs utilisés.

La préparation et la conservation inappropriées des préparations de suite pour nourrissons présentent un risque pour leur santé.  Des instructions pour la préparation et l’utilisation, ainsi qu’un avertissement sur la préparation et la conservation inappropriées, doivent dès lors être mentionnés sur l’étiquette.

La page eau de notre site web contient des informations sur les eaux qui conviennent pour la préparation des aliments des nourrissons. Le Conseil Supérieur de la Santé a donné un avis sur la qualité microbiologique de l’eau destinée à la préparation des biberons et l’Organisation Mondiale de la Santé a publié des directives pour la préparation, conservation et manipulation dans de bonnes conditions des préparations en poudre pour nourrissons.

Notification 

Il y a une notification obligatoire lorsque des préparations de suite ou des préparations de suite fabriquées à partir d’hydrolysats de protéines contenant des substances autres que celles énumérées à l’annexe II du règlement 2016/127 sont mises sur le marché.
 

Un dossier de notification doit être introduit, par le fabricant ou, le cas échéant, par l'importateur. Le dossier de notification doit contenir au moins les données suivantes :

  1. l'étiquetage du produit;
  2. le nom de l'Etat membre auquel la première notification a été adressée (si le produit a déjà été commercialisé dans un autre Etat membre);
  3. en cas d’utilisation d’hydrolysats de protéines, il faut également ajouter au dossier de notification la preuve de l’utilisation d’un hydrolysat de protéine autorisé.

L'autorité compétente peut requérir du fabricant ou de l'importateur qu'il introduise les documents et données scientifiques qui démontrent que les produits concernés répondent à tous les critères de la réglementation.

Après l'introduction d'un dossier de notification, un accusé de réception est envoyé au demandeur. Cet accusé de réception attribue un numéro de notification administratif au produit (sauf en cas d’infraction importante) et d'éventuelles remarques peuvent être formulées, par exemple au sujet de l'étiquetage. En cas d’incertitude quant au statut du produit ou aux justifications scientifiques des besoins nutritionnels, l’avis du Conseil supérieur de la santé peut être sollicité.

La procédure de notification se fait de préférence par l’intermédiaire de l’application électronique FOODSUP :

Un enregistrement de l’utilisateur on line est nécessaire avant la première utilisation de FOODSUP. De plus, pour des raisons de sécurité, le responsable de la notification doit demander un accès comme administrateur local auprès des autorités par le biais d’un formulaire.

Une fois obtenue l’autorisation d’accès, vous pourrez vous connecter sur FOODSUP et faire toutes vos notifications. Pour plus d’information sur l’application, un manuel d’utilisation est à votre disposition :

Si malgré ses nombreux avantages, vous ne souhaitez pas utiliser l’application électronique FOODSUP pour la notification de vos produits, nous vous invitons à utiliser le formulaire disponible sur le lien suivant :

Nous attirons cependant votre attention sur le fait que le traitement administratif est alors allongé.

Le formulaire et ses annexes (étiquetage au minimum) peuvent être envoyés par e-mail à l’adresse apf.fsg@health.fgov.be . 

Les produits notifiés  peuvent être consultés sur FOODSUP. Un mode d'emploi est disponible pour avoir plus d'information sur cette application.