Le Service Denrées alimentaires, aliments pour animaux et autres produits de consommation continue à traiter les dossiers de notification.

Etant donné la situation actuelle, les courriers ne seront plus envoyés aux sociétés par voie postale mais uniquement par e-mail à l’adresse de contact renseignée dans Foodsup.

Pour les dossiers qui n’ont pas été introduits via Foodsup, le courrier sera envoyé à l’adresse e-mail de contact renseignée dans le dossier.

L’équipe ‘food for specific groups’ (FSG-team) reste disponible pour répondre aux questions via apf.fsg@health.fgov.be et au Te l02 524 93 29 (francophone -FR) ou extensions 73 63, 73 64 (NL/FR/ENG) dans la mesure des disponibilités.

Au niveau européen, les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et jeunes enfants sont encadrées par le Règlement (UE) n° 609/2013.

Il s’agit des : 

Les formes chimiques des nutriments et autres substances nutritives qui peuvent être utilisées dans ces aliments pour des groupes spécifiques sont reprises en annexe du Règlement (UE) n° 609/2013.

Préparations pour nourrissons et préparations de suite pour nourrissons

Pour des préparations pour nourrissons et des préparations de suite pour nourrissons, les dispositions spécifiques (composition, étiquetage, publicité,…) sont reprises dans le règlement délégué UE n° 2016/127 qui  est  d'application depuis le 22 février 2020.

Par ailleurs, les préparations pour nourrissons doivent être notifiées avant d’être commercialisées.

Spécifiquement pour les préparations pour nourrissons et les préparations de suite à base d'hydrolysats de protéines :

Le présent règlement (CE) n°2016/127 ne s’appliquera aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite à base d’hydrolysats de protéines qu’à partir du 22 février 2021.  Les préparations pour nourrissons et les préparations de suite à base d’hydrolysats de protéines doivent être soumises en temps utile à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), accompagnées de la preuve qu’elles peuvent être commercialisées après le 22 février 2021. L’EFSA a publié des lignes directrices pour ces demandes en 2017.

Pour les préparations pour nourrissons et les préparations de suite à base d'hydrolysats de protéines, les dispositions de l’arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière restent d’application jusqu’au 22 février 2021.

A partir du 22 février 2021, les préparations de suite à base de hydrolysats de protéines devront également être notifiées.

Préparations à base de céréales pour nourrissons et jeunes enfants; aliments pour bébés

En attendant l’application du règlement délégué pour les préparations à base de céréales pour nourrissons et jeunes enfants et aliments pour bébés, les dispositions de l’arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière restent d’application.

Des boissons à base de lait et produits similaires destinés aux enfants en bas âge ne tombent pas sous la définition d’ « aliments pour bébés ». Ces produits, en cas d'enrichissement, doivent être notifiés comme aliments enrichis. La composition de ces produits n’est pas règlementée. 

 

Lien utile :

Document utile :

Legislation