Au niveau européen, les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et jeunes enfants sont encadrées par le Règlement (UE) n° 609/2013.

Il s’agit des : 

Pour chacune de ces catégories, les dispositions spécifiques (composition, étiquetage, publicité,…) sont reprises dans des règlements délégués qui n’entreront en application que dans les prochaines années. 

En attendant, les dispositions de l’arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière restent d'application. 

Les formes chimiques des nutriments et autres substances nutritives qui peuvent être utilisés dans ces denrées alimentaires sont reprises en annexe du Règlement (UE) n° 609/2013.

Par ailleurs, les préparations pour nourrissons doivent être notifiées avant d’être commercialisées.

 

Lien utile :

Commission européenne – DG SANTE