Depuis l’entrée en application du Règlement (UE) n° 609/2013 le 20 juillet 2016, le concept de « Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (PARNUTS) » ou « aliments diététiques » a été supprimé, suite à l’abrogation de la Directive-cadre 2009/39/CE.

Le règlement (UE) n° 609/2013 n’encadre à présent que les catégories suivantes :

  • a) les préparations pour nourrissons et les préparations de suite;
  • b) les préparations à base de céréales et les denrées alimentaires pour bébés;
  • c) les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales;
  • d) les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids.

Pour chacune de ces catégories, les dispositions spécifiques (composition, étiquetage, publicité,…) sont reprises dans des règlements délégués qui n’entreront en application que dans les prochaines années. En attendant, les dispositions de l’arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière restent de d’application.

Les formes chimiques des nutriments et autres substances nutritives qui peuvent être utilisés dans les denrées alimentaires pour des groupes spécifiques sont reprises en annexe du Règlement (UE) n° 609/2013.

Par ailleurs, les produits suivants doivent être notifiés avant d’être commercialisés :

  • les préparations pour nourrissons;
  • les aliments destinés à des fins médicales spéciales.

Pour plus de détails, veuillez vous référez aux pages spécifiques :

Qu’advient-il des catégories ‘PARNUTS’ qui ne sont plus couvertes par le Règlement (UE) n° 609/2013 ?

Les denrées alimentaires sans gluten sont dorénavant encadrées par le Règlement (UE) N° 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, et plus spécifiquement par son Règlement d’exécution (UE) N° 828/2014.

Par ailleurs, les produits présentés comme remplaçant un ou deux repas principaux (et non la ration journalière totale) sont à présent soumis aux règles relatives aux aliments enrichis, et doivent donc être notifiés en tant que tels (voir la page spécifique à ce sujet). C’est la cas également des aliments destinés aux sportifs et des boissons destinés aux enfants en bas âge (type ‘laits de croissance’).

Les critères de composition des produits présentés comme des substituts de repas pour contrôle du poids sont fixés dans le cadre du Règlement (EU) N° 432/2012 de la Commission du 16 mai 2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées.

Lien utile :

Commission européenne – DG SANTE