Les compléments alimentaires contenant d’autres substances sont règlementés par l’arrêté royal du 12 février 2009 (.PDF).

Cet arrêté prévoit entre autres :

  • une procédure de notification avant que les produits puissent être mis sur le marché
  • des exigences concernant l’étiquetage et la publicité.

Pour certaines autres substances, des exigences spécifiques sont reprises dans l’arrêté ministériel du 19 février 2009 (.PDF).

 

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