Les compléments alimentaires sont des aliments sous forme pré-dosée. Cela signifie que la réglementation « horizontale » (générale) concernant l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées (HTML) , la publicité (.HTML)   et les additifs (.HTML)   s’applique donc aux compléments alimentaires.

Par compléments alimentaires on entend toutes les denrées alimentaires prédosées (capsules, pastilles, compte-gouttes,...) qui sont constituées d’un ou plusieurs nutriments, plantes ou autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique. Les compléments alimentaires sont un complément à l’alimentation normale.

Au niveau européen, il existe une directive cadre 2002/46/CE (.PDF)  pour les compléments alimentaires. Cette directive est une première étape vers une harmonisation complète des législations nationales.

Au niveau national, les compléments alimentaires sont réglementés par trois arrêtés royaux spécifiques, un pour les nutriments , un pour les plantes  et un pour les autres substances.

L’arrêté royal sur les nutriments, s’applique également aux denrées alimentaires ordinaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés, généralement appelées « denrées enrichies ». Au niveau européen, ces produits sont réglementés par le règlement 1925/2006.

 

Notification

Avant de pouvoir mettre les compléments alimentaires et les denrées enrichies dans le commerce, il faut introduire un dossier de notification auprès des pouvoirs publics.

Un dossier de demande de notification doit contenir entre autres les éléments suivants :

  • informations sur les ingrédients : 
    • pour les compléments alimentaires : une liste complète, quantitative et qualitative, des ingrédients;
    • pour les denrées enrichies : une liste qualitative et quantitative des nutriments ajoutés (et si présentes, des données sur les plantes non autorisées de la liste 1 de l’AR plantes);
  • l’analyse nutritionnelle;
  • des données concernant la présence et la non-toxicité des substances actives;
  • l’étiquetage du produit.

La procédure de notification se fait de préférence par l’intermédiaire de l’application électronique FOODSUP.

Un enregistrement de l’utilisateur on line est nécessaire avant la première utilisation de FOODSUP. De plus, pour des raisons de sécurité,  le responsable de la notification doit demander un accès comme administrateur local auprès des autorités par le biais d’un formulaire.

Une fois obtenue l’autorisation d’accès, vous pourrez vous connecter sur FOODSUP et faire toutes vos notifications. Pour plus d’information sur l’application, un manuel d’utilisation est à votre disposition :

Il est cependant toujours possible de remplir un dossier de notification (formulaire) (.WORD) sous format papier suivant une autre procédure (.PDF).

Afin de vous aider dans l’introduction de vos dossiers, les questions les plus souvent posées ont été rassemblées dans nos FAQ.

Lors du traitement du dossier de notification, des vérifications sont effectuées sur la composition déclarée du produit et le projet d’étiquette. Un courrier comprenant un numéro de notification est adressé au notifiant. Des remarques spécifiques sont indiquées dans  ce courrier si des infractions à la législation alimentaire ont été constatées lors de l’examen du dossier. Dans certains cas, aucun numéro de notification n’est attribué au produit, notamment en cas d’infraction ayant un impact direct sur la sécurité du produit (dépassement de teneurs maximales, utilisation d’additifs interdits ou à trop fort dosage…), si le dossier est incomplet ou si la notification n’est pas applicable.

 

Etiquetage des compléments alimentaires et publicité

Les compléments alimentaires doivent comporter en outre un certain nombre de mentions supplémentaires sur l’étiquette :

  • la dénomination « complément alimentaire »
  • l’apport de référence (AR)
  • un avertissement concernant le dépassement de l’apport journalier recommandé
  • un avertissement indiquant que le produit doit être tenu  hors de portée des enfants
  • une mention disant que les compléments alimentaires ne peuvent pas être utilisés comme substituts d’une alimentation variée
  • la teneur des nutriments présents par portion journalière recommandée (il est permis de la représenter sous forme de graphique)
  • le nom de la ou des plantes, indiqué dans la langue de la région, si elle existe, mais aussi le nom scientifique (pour les compléments alimentaires contenant des plantes)

Sur l’étiquetage des compléments alimentaires et dans la publicité pour les compléments alimentaires, il est interdit :

  • d’attribuer au produit des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d’une maladie et d’évoquer des propriétés similaires (l’étiquetage ne peut reprendre aucune allégation curative ni préventive)
  • de mentionner ou de suggérer qu’un régime alimentaire équilibré et varié ne constitue pas une source suffisante de nutriments en général

Les allégations nutritionnelles et de santé concernant les denrées alimentaires doivent se conformer au règlement 1924/2006. Vous pouvez trouver plus d’information sur ces allégations dans la note explicative ainsi que sur la page de la publicité des denrées alimentaires. Pour les allégations de santé « on hold », principalement celles concernant les plantes, la liste indicative des allégations non curatives ni préventives (.PDF)  est toujours d’application.

 

Commercialisation des compléments alimentaires

Les produits notifiés  peuvent être consultés sur ce site. Un mode d'emploi  est disponible pour avoir plus d'information sur cette application.

Suite au nombre important des compléments alimentaires vendus en pharmacie et suite à plusieurs questions émanant de pharmaciens responsables d’officines, une note aux pharmaciens (.PDF) a été rédigée.

Liens utiles

 

Contact information

+32 (0) 2 524.73.00 de 09h00 à 12h00