Les compléments alimentaires contenant des plantes sont réglementés par l'arrêté royal du 31 août 2021 (.PDF), aussi appelé Arrêté Plantes.
Cet arrêté prévoit entre autres :
- une procédure de notification avant que les produits puissent être mis sur le marché
- des exigences concernant l’étiquetage et la publicité.
L’annexe à cet arrêté comprend 3 listes :
- une liste de plantes qui ne peuvent être utilisées comme ou dans les denrées alimentaires . Cela signifie que des parties, préparations ou fruits de ces plantes ne peuvent être consommés en tant que tels et ne peuvent être utilisés pour la préparation d’aliments
- une liste de champignons comestibles
- une liste des plantes autorisées dans les compléments alimentaires. Des teneurs maximales par portion journalière sont fixées pour certaines de ces plantes. Pour ces dernières une liste de méthodes d’analyse conseillées (.PDF) a été élaboré.
L’Arrêté royal prévoit aussi l’expertise de la Commission d’avis des préparations de plantes appelée Commission plantes. Il s’agit de l’organe d’avis chargé des évaluations des risques en matière de plantes et des préparations de plantes.
Le statut Novel food et le statut médicament ne sont pas à négliger. En particulier, pour les parties des plantes reprises dans ce document, les preuves qui démontrent que l’ingrédient ne tombe pas sous la législation Novel food sont à inclure de manière obligatoire dans le dossier de notification.
La responsabilité du demandeur est complètement engagée sur la qualité des informations transmises.
A ce titre, les documents d’analyse fournis à la DG4 contiendront toujours :
- les coordonnées complètes du laboratoire où a eu lieu l’analyse ;
- les prénom/nom, fonction et signature du responsable du lieu de l’analyse ;
- la méthode d’analyse utilisée et les résultats dans les unités habituellement utilisées ainsi que la date de l’analyse
Liens et documents utiles :
Questions et réponses concernant l'AR du 31.08.2021 (AR Plantes) et la Commission Plantes