Nutriments
Les compléments alimentaires et les aliments ordinaires contenant des nutriments sont réglementés par l'arrêté royal du 3 mars 1992 (.PDF).
Cet arrêté prévoit entre autres :
- les teneurs minimale et maximale en vitamines et minéraux par portion journalière
- une procédure de notification avant que les produits puissent être mis sur le marché
- des exigences concernant l’étiquetage et la publicité.
Les formes chimiques des vitamines et minéraux qui peuvent être employés sont précisées dans l’annexe II de la directive 2002/46/CE et, pour les denrées enrichies, dans l’annexe II du règlement européen 1925/2006.
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