La commission du Codex Alimentarius (CAC).

Cette commission a été créée en 1961 par l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) (http://www.fao.org/fao-who-codexalimentarius/ ). Elle devait apporter une réponse au commerce croissant des denrées alimentaires et à la diversité de normes applicables à l'alimentation et à la sécurité alimentaire, qui ont été élaborées par diverses organisations. La première réunion de la CAC a eu lieu en 1963.

Pour assurer une protection adéquate de la santé du consommateur et favoriser des pratiques loyales dans le commerce des aliments, le CAC met au point des normes et directives internationales en matière de denrées alimentaires et de sécurité alimentaire, mais aussi dans des domaines apparentés, tels que l’hygiène et l'étiquetage. Ces directives sont publiées dans le Codex Alimentarius. Par ailleurs, la CAC encourage toute initiative en faveur de la standardisation alimentaire d'organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales.

A l'heure actuelle la CAC comptait 188 États membres et 240 observateurs.

 

Fonctionnement de la commission du Codex Alimentarius (CAC).

La CAC se réunit en principe chaque année, tantôt à Rome (siège principal de la FAO), tantôt à Genève (siège principal de l'OMS). La représentation a lieu sur une base nationale. Les délégations sont conduites par des fonctionnaires spécialement désignés et peuvent se composer de représentants d'organisations de consommateurs, d'institutions universitaires et de l'industrie.

234 organisations gouvernementales et non gouvernementales ont le statut d'observateur et peuvent exprimer leur point de vue à tout moment de l'élaboration de normes et de directives. La décision finale appartient cependant aux États membres.

La CAC conseille la FAO et l'OMS sur la mise en œuvre de leur programme mixte sur les normes alimentaires dont l'objet est de :

  • Protéger la santé des consommateurs et d'assurer des pratiques loyales dans le commerce alimentaire;
  • Promouvoir la coordination de tous les travaux en matière de normes alimentaires entrepris par des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales;
  • Établir un ordre de priorité et prendre l'initiative et la conduite du travail de préparation des projets de normes par l'intermédiaire des organisations compétentes et avec leur aide;
  • Mettre au point les normes et les publier dans le Codex Alimentarius;
  • Modifier les normes déjà publiées, selon le cas, à la lumière des développements.

La base juridique et les procédures de la CAC sont décrites dans le manuel dit de procédure.

 

Contenu du Codex.

En termes simples, le Codex Alimentarius est un recueil de normes, codes d’usages, directives et autres recommandations sur l'alimentation et la sécurité alimentaire. D'une part, il y a des textes généraux, par exemple, les normes sur l'hygiène des aliments et, d'autre part, des normes spécifiques, par exemple, pour les produits de viande et de poisson ou pour l'alimentation diététique.

Les normes du Codex concernent habituellement les caractéristiques des produits, tels que la teneur en matières grasses. Elles peuvent porter sur toutes les caractéristiques réglementées par les gouvernements ou uniquement sur une d'entre elles (par exemple, la présence d'additifs ou de contaminants).

Les codes d'usages du Codex définissent les bonnes pratiques en matière de production, transformation, fabrication, transport et stockage des aliments ou des groupes d'aliments, qui sont considérées comme essentielles pour garantir leur sécurité sanitaire et leur comestibilité (hygiène).

Les normes du Codex ne sont pas contraignantes, mais servent souvent de base à de nouvelles législations sur l'alimentation et la sécurité alimentaire.

 

Importance du Codex au niveau belge, européen et mondial.

Toutes les questions importantes ayant trait à la protection des consommateurs et aux pratiques loyales dans le commerce des aliments sont soumises à l'examen et à l'avis de la CAC. Cela fait de cette organisation une référence sur le plan international.

Comme en atteste entre autres le fait que l'"accord sur l'application de mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)" de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour promouvoir le commerce international et régler les différends commerciaux adopte les normes du Codex. Ces normes sont partie intégrante du cadre juridique qui facilite le commerce international grâce, entre autres, à l'harmonisation. Elles ont déjà été utilisées plusieurs fois comme référence dans des différends portant sur le commerce international et elles le seront de plus en plus.

 

Point de contact national et comité.

Chaque État membre dans la CAC doit désigner un point de contact national unique. Pour notre pays, il s'agit du service des Denrées alimentaires du SPF Santé publique. Selon les sujets traités, le SPF Santé publique, l'Agence fédérale de sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) et/ou le SPF Économie participent aux groupes de travail du Codex.

La CAC recommande aussi aux États membres de mettre sur pied un Comité national du Codex Alimentarius réunissant toutes les parties intéressées. Le “Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation" du SPF fait office de secrétariat national pour notre pays (codex.be@health.belgium.be ).

 

Discussions actuelles.

Ces dernières années, la CAC a subi des attaques en sens divers pour son travail normatif sur les compléments alimentaires, les médicaments vétérinaires et l'irradiation des aliments.

S'agissant des compléments alimentaires contenant des minéraux et des vitamines, la CAC souhaite créer un cadre légal pour la vente qui tienne compte des principes de sécurité alimentaire et de santé publique. Les normes du Codex sont en accord avec les législations belge et européenne en la matière. Contrairement aux rumeurs qui surgissent de temps à autre, les compléments alimentaires ne sont donc pas interdits.

Pour les aliments d'origine animale, le Codex fixe également des limites maximales de résidus pour les hormones et antibiotiques utilisés comme médicaments vétérinaires. Ce qui ne signifie pas qu'il faut nécessairement utiliser ces produits.

Cela vaut aussi pour l'irradiation des aliments, qui n'est pas non plus obligatoire selon les normes du Codex. Des règles ont seulement été définies pour veiller à ce que les aliments irradiés répondent à toutes les conditions de sécurité alimentaire.