Le Conseil Consultatif

En matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation, le Conseil Consultatif a pour but d’assurer la transparence et la concertation de toutes les parties intéressées dans le processus d’élaboration de la législation alimentaire et la gestion de tout problème relatif aux denrées alimentaires. Par cette fonction, le Conseil répond aux obligations de la loi alimentaire européenne qui est entrée en vigueur en 2002. Mais il existe déjà depuis 1989. A noter que son champ d’action s’étend également aux autres produits de consommation.  

Le Conseil permet d’échanger des informations et d’exprimer des avis et des points de vues  sur tous les problèmes de santé liés à l’alimentation et sur les mesures réglementaires ou normatives  qui sont en cours d'élaboration, que ce soit au niveau belge, européen ou international.  Il est en ce sens une plate-forme de concertation sur laquelle le SPF s’appuie pour élaborer une position fédérale en matière de politique alimentaire. Le Conseil assure également le rôle du comité national du codex alimentarius.

L’avis du Conseil consultatif est légalement requis pour les législations nationales qui concernent la composition, l’étiquetage ou la publicité des denrées alimentaires (excepté pour les arrêtés pris en exécution d'obligations internationales et les arrêtés pour lesquels la loi prévoit l'avis du Conseil supérieur de la Santé).

 

Bases légales

  • Article 22 de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, modifié par les lois du 22 mars 1989, du 22 décembre 2003 et du 1er mars 2007 (voir version consolidée);
  • Règlement d'ordre intérieur (PDF).

 

Composition

La composition du conseil est définie par l’arrêté royal du 7 juin 2009, modifié le 10 janvier 2017 (version consolidée). Il est présidé par le Directeur général de la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation et il se compose de représentants des principaux secteurs professionnels, d’associations de consommateurs et d’autres autorités impliquées. Un arrêté ministériel nomme ses membres pour 4 ans.

 

Réunions

Calendrier des réunions pour 2018 : 

  • 20 février
  • 19 juin
  • 23 octobre

Selon les nécessités, le Conseil consultatif peut se réunir en dehors de ces dates. Il peut, par ailleurs, se réunir sous forme de groupes de travail pour traiter de sujets spécifiques.

 

Rapports