Les entreprises alimentaires utilisent de l’eau comme ingrédient ou pour de multiples autres usages dans le processus de fabrication et de distribution des produits alimentaires. Dans la majorité des cas, cette eau doit être de qualité potable et elle doit répondre à des exigences élevées qui sont fixées par une réglementation européenne : la directive (UE) 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Cette directive a été transposée en droit national par plusieurs arrêtés en fonction des compétences en la matière des autorités fédérales et fédérées.

Si une entreprise alimentaire utilise l’eau qui est fournie par le réseau public de distribution d’eau, sa qualité et son contrôle relèvent de la compétence des autorités régionales. Il s’agit de :

Si une entreprise alimentaire utilise de l’eau fournie par le réseau public et qu’elle la soumet à un traitement (par exemple pour changer sa composition) ou si une entreprise alimentaire s’approvisionne à partir d’une autre source que le réseau public (par exemple un puits, une cuve de collecte d’eau de pluie, un recyclage d’eaux usées ou d’eaux de processus), la qualité de cette eau est réglementée par :

  • L’arrêté royal du 4 février 2024 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise sur le marché de denrées alimentaires.

 

Documents utiles

 

Autres sites intéressants