Les matériaux en contact.

Il existe deux types de matériaux en contact. 

  • Objets: le matériel, les récipients, les emballages et les ustensiles divers qui sont manifestement destinés ou servant à être utilisés pour la fabrication, la préparation, la conservation, le débit, le transport ou la manipulation des denrées alimentaires ou qui sont présentés comme tels.
  • Matériaux: les éléments constitutifs des objets et matériaux de revêtement destinés à être mis en contact direct ou indirect avec les denrées alimentaires.

Il existe pour tous les matériaux et objets, quels que soient leurs composants (plastique, métaux, vernis, papier etc.), des règles générales qui figurent dans le Règlement 1935/2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (.PDF). Elles disent ceci :

  1. Les matériaux et objets sont fabriqués afin de limiter la migration de leurs contaminants dans les aliments. Ces contaminants ne peuvent dépasser une quantité susceptible :
    1. de présenter un danger pour la santé humaine;
    2. d’entraîner une modification inacceptable de la composition des denrées;
    3. d’entraîner une altération des caractères organoleptiques caractéristique de ce que l'on perçoit par la vue, l'odorat, le goût et le toucher de celles-ci.
  2. L’étiquetage, la publicité et la présentation d’un matériau ou d’un objet ne doivent pas induire le consommateur en erreur.

Au niveau national, les règles générales sont énoncées dans l’AR du 11 mai 1992 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Il contient entre autres les conditions suivantes :

  • Les dispositions et les conditions et les données nécessaires qui doivent être inclues dans la déclaration de conformité ainsi qu’un modèle qui peut être utilisé pour les matériaux et objets dont la législation n’est pas harmonisée au niveau européen.
  • Des conditions spécifiques pour les matériaux fabriqués à partir d’étain et d’alliages d’étain (annexe 2), de papier et de carton (annexe 4) et d’objets en verre (annexe 6)

A l'heure actuelle, il existe des normes spécifiques pour les matières plastiques, plastiques récyclées la cellulose régénérée et les céramiques. Ces matières sont réglementées au niveau de L'Union européenne (WEB)  via des règlementations et directives spécifiques.

 Les autres matières sont actuellement étudiées et analysées par le Conseil de l'Europe (WEB) de Strasbourg. Ces différents travaux aident beaucoup à décortiquer les données existantes. Le but visé ? Composer une réglementation internationale. La Belgique est un membre actif du Conseil de l'Europe dans ce cadre. A ce jour, plusieurs résolutions sont adoptées par le Conseil de l'Europe. Elles sont appliquées par l'industrie pour s'assurer de la sécurité de ses produits.

 

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