Procédure d’autorisation 

Avant de pouvoir être mis sur le marché, un nouvel aliment doit être soumis à une évaluation scientifique. C’est sur cette base qu’une autorisation sera ou non délivrée pour la commercialisation du produit concerné dans l'Union européenne.

La procédure générale (Règlement d'exécution (UE) 2017/2469) décrite dans le Règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments prévoit que le demandeur introduit un dossier auprès de la Commission européenne. L’évaluation scientifique des nouveaux aliments est assurée par l’Autorité Européenne pour la Sécurité des Aliments (EFSA). Sur cette base, et après consultation des Etats membres, la Commission européenne prend une acte d’exécution pour autoriser ou non le nouvel aliment.

Les autorisations sont génériques, c’est-à-dire que nouveaux aliments autorisés pourront être mis sur le marché par tous les opérateurs à condition de respecter les spécifications et les conditions d’utilisation qui sont fixées dans les autorisations. Il y a une exception : lorsque le dossier d’autorisation contient des données scientifiques couvertes par la propriété exclusive qui auront été jugées essentielles pour l’évaluation de la sécurité alimentaire, l’autorisation du nouvel aliment pourra être limitée à l’opérateur qui en a fait la demande. Cette protection ne sera cependant valable que cinq ans, l’autorisation devenant générique au terme de cette période.

 

Aliments traditionnels en provenance de pays tiers

Une procédure simplifiée (Règlement d'exécution (UE) 2017/2468) est prévue pour les aliments traditionnels en provenance d’un pays en dehors de l’UE qui bénéficient d’un historique d'utilisation sûre depuis au moins 25 ans dans le cadre d’un régime alimentaire habituel.

Pour ces produits, une évaluation scientifique approfondie par l’EFSA n’est prévue que lorsque l’EFSA elle-même ou une des autorités compétentes des Etats membres ont des objections de sécurité dûment motivées pour la mise sur le marché du nouvel aliment en question.

Les aliments traditionnels en provenance de pays tiers pour lesquels des objections ne sont pas émises peuvent être mis sur le marché et sont ajoutés dans la Liste de l’Union.

 

Liste de l’union

Tous les nouveaux aliments autorisés depuis mai 1997 sont repris dans la Liste de l’Union :

Pour chaque nouvel aliment autorisé, la liste précise la portée de l’autorisation et si nécessaire les conditions d’utilisation, la dénomination et les spécifications du produit, de même que les règles spécifiques d’étiquetage.

Pour de plus amples informations sur les procédures d’autorisation, vous pouvez vous reporter au site de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/food/safety/novel_food/authorisations_en

 

Brochure d’information sur les Novel Foods

Le Service Denrées Alimentaires, Aliments pour Animaux et Autres Produits de Consommation a élaboré une brochure d’information sur les nouveaux aliments. Cette brochure est destinée aux opérateurs et leur donne les outils nécessaires pour comprendre et respecter la réglementation qui s’y applique.

La brochure détaille les éléments qui permettent de déterminer si un aliment ou un ingrédient est nouveau, ainsi que les preuves à apporter pour démontrer qu’un aliment ne doit pas être considéré comme novel food. Elle donne également un aperçu de la procédure générale à suivre pour la mise sur le marché d’un nouvel aliment, ainsi que la procédure pour les produits traditionnels en provenance de pays tiers.

 

Liens et documents utiles

https://ec.europa.eu/food/safety/novel_food

Notes d'information :

Listes indicatives des plantes/parties de plantes et leur statut novel food (liste non-exhaustive) :

Le catalogue en ligne  de la Commission européenne fournit une liste des plantes / parties de plantes, des produits animaux et des substances avec leur statut de nouveau aliment. Ceci est une liste non-exhaustive et sert d'orientation si le produit a besoin ou pas d’une autorisation dans le cadre du règlement sur les nouveaux aliments.

Questions ? novelfood@health.belgium.be