Seuls les additifs figurant sur la liste positive sont autorisés à être utilisés dans l'alimentation.

Les additifs alimentaires sont seulement autorisés si au cours de la procédure d’autorisation il est jugé que le consommateur peut en tirer un avantage et s'il est satisfait aux trois critères suivants :

  • Selon les données scientifiques disponibles, l'additif ne présente aucun risque pour la santé du consommateur ;
  • Il existe un besoin technologique suffisant qui ne peut être satisfait par d’autres méthodes économiquement et technologiquement utilisables ;
  • L'utilisation de l'additif ne peut pas induire le consommateur en erreur.

D'autres critères spécifiques ont encore été fixés pour les colorants et les édulcorants.

La procédure européenne d'autorisation prévoit la possibilité pour les entreprises et les fédérations d'introduire un dossier de demande d'autorisation pour l'utilisation d'un additif. L'Autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA) vérifie si la sécurité du consommateur est garantie. En collaboration avec les experts de tous les États membres, la Commission européenne examine s'il est satisfait aux critères du besoin technologique et de la non-induction du consommateur en erreur. S'il est satisfait à toutes les conditions d'autorisation, la commission élabore un projet de règlement qui sera voté par les États membres.

Les règlements n° 1331/2008 et n° 234/2011 définissent la procédure d'autorisation et les exigences applicables aux dossiers. L'AESA publie depuis 2012 une série de nouvelles consignes pour l'évaluation des additifs alimentaires , décrivant notamment les tests toxicologiques à effectuer ainsi qu'une méthode pour l'estimation des quantités d'additifs absorbées. La Commission européenne, quant à elle, a élaboré un guide pratique pour l’introduction d’une demande d’autorisation.

 La procédure de demande d'extension d'une autorisation est beaucoup plus simple que la demande d'autorisation d'un nouvel additif. Dans le cas d'une demande d'extension d'autorisation, il n'est pas nécessaire de fournir un dossier toxicologique, mais l'AESA devra parfois rendre un avis en fonction de l'impact potentiel sur l'exposition.

 Tous les additifs alimentaires qui ont été autorisés il y a longtemps sont en cours de réévaluation.

 Pour plus d’informations concernant la procédure d’autorisation, contactez le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

 

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