La version consolidée du règlement (CE) n°1333/2008 sur les additifs alimentaires contient pratiquement toutes les adaptations que ce règlement a connues depuis le 16 décembre 2008.

Vous trouverez ci-dessous, avec un mot d'explication, tous les règlements individuels qui modifient le règlement 1333/2008 du 16 décembre 2008. 

Rectification publiée le 27 avril 2010.

Annexe I : définitions des catégories fonctionnelles d’additifs alimentaires.
Annexe II : liste communautaire des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et conditions d’utilisation.
Annexe III : liste communautaire des additifs alimentaires autorisés dans les additifs, les enzymes et les arômes alimentaires, y compris les supports, et leurs conditions d’utilisation.
Annexe IV : denrées alimentaires traditionnelles exceptionnelles.
Annexe V : colorants avec une règle d'étiquetage complémentaire.

Annexe I : catégories fonctionnelles d’additifs alimentaires, a été modifiée par le règlement 510/2013 par l'ajout d'’amplificateurs de contraste.

Annexe II : liste communautaire des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et conditions d’utilisation.

Depuis le 1er juin 2013, l'annexe II du règlement 1333/2008, tel que visé dans le règlement 1129/2011, est d’application et prime sur les trois arrêtés royaux, à savoir l'arrêté royal du 9 octobre 1996 concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires, l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires et l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants et à l'exception des dispositions pour la caféine qui restent nationales (outre l'utilisation de la caféine comme arôme). A noter que l'arrêté royal du 19 septembre 2014 modifie celui du 1er mars 1998 et que l'arrêté royal du 17 septembre 2014 a entre autres abrogé les arrêtés du 9 octobre 1996 et du 17 février 1997.  L'arrêté royal du 17 septembre 2014 fait le lien entre le règlement 1333/2008 et la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits.

L'annexe II comporte plusieurs parties :

  • La partie A contient des dispositions générales dont certaines sont pertinentes pour les restrictions au principe de transfert.
  • La partie B est la liste de tous les additifs autorisés, avec leur numéro et leur nom officiel (ces éléments sont pertinents pour l'étiquetage des additifs).
  • La partie C contient les définitions des groupes d'additifs.
  • La partie D est la liste des catégories de denrées alimentaires (voir aussi le guide européen, en anglais, pour l'interprétation des catégories de denrées alimentaires).
  • La partie E contient les conditions d’utilisation des additifs dans les catégories de denrées alimentaires. Seuls les additifs dont la liste figure dans une catégorie peuvent être utilisés dans ces denrées alimentaires.

Certaines modifications de l'annexe II du règlement 1333/2008 étaient d'application antérieurement au 1er juin 2013, à savoir :

  • Autorisation et conditions d'utilisation de copolymère méthacrylate basique (E 1205) comme nouvel agent d'enrobage/de couverture dans les compléments alimentaires sous la forme solide : depuis le 2 décembre 2001, cf. règlement 1129/2011.
  • Relèvement de norme pour le dioxyde de silicium (E 551) comme antiagglomérant dans les produits de substitution du sel : depuis décembre 2011, cf. règlement 1129/2011 .
  • Autorisation et critères d'utilisation pour les glycosides de stéviol (E 960) comme édulcorant déjà d'application depuis le 2 décembre 2011, cf.règlement 1131/2011.
  • Utilisation de polydextrose (E 1200) comme stabilisateur (de mousse) dans les bières à valeur énergétique réduite ou faiblement alcoolisées : depuis le 25 juin 2012, cf. règlement 470/2012. 
  • Utilisation de lysozyme (E 1105) pour la conservation des bières qui ne subissent ni pasteurisation ni filtration stérilisante : depuis le 25 juin 2012, cf. règlement 471/2012. Attention : l'étiquetage sur les allergènes est d'application (contient des œufs).
  • Utilisation d’esters glycériques de résine de bois (E 445) comme émulsifiant pour l’impression sur des confiseries à enrobage dur, personnalisées ou promotionnelles : depuis le 25 juin 2012, cf. règlement 472/2012.
  • Utilisation de l’acide benzoïque ou benzoates (E 210-213) comme conservateur dans les équivalents sans alcool du vin, depuis le 19 juillet 2012, cf. règlement 570/2012.
  • Utilisation de polysorbates (E 432-E 436) comme émulsifiant dans le lait de coco, depuis le 23 juin 2012, cf. règlement 583/2012.
  • Utilisation de talc (E 553b) et de cire de carnauba (E 903) sur des œufs durs non écalés colorés et l’utilisation de shellac (E 904) sur des œufs durs non écalés, depuis le 13 août 2012, cf.règlement 675/2012.
  • Autorisation et conditions d'utilisation de sirop de polyglycitol (E 964) comme édulcorant d'application depuis le 29 novembre 2012, cf.règlement 1049/2012. Attention : à fortes concentrations, la mise en garde contre l'effet laxatif des polyols est d'application.
  • Utilisation de diméthylpolysiloxane (E 900) comme agent antimousse dans les compléments alimentaires (uniquement comprimés effervescents), depuis le 3 décembre 2012, cf. règlement 1057/2012.
  • Utilisation de la cire d'abeille (E 901), de la cire de carnauba (E 903), du shellac (E 904) et de la cire microcristalline (E 905) comme agent d'enrobage sur certains fruits : depuis le 25 décembre 2012, cf. règlement 1147/2012. Les additifs sont utilisés pour protéger contre la déshydratation, l'oxydation et la pourriture lors de longs transports, car la cire dépose une couche protectrice sur la pelure (non comestible) des bananes, mangues, avocats, grenades, papayes et ananas.
  • Utilisation de l’anhydride sulfureux – sulfites (E 220-228) comme antioxydant et conservateur et de l’alginate de propane- 1,2-diol (E 405) comme stabilisateur de mousse dans les boissons fermentées à base de moût de raisin, depuis le 25 décembre 2012, cf. règlement 1148/2012.
  • Utilisation d’"extraits de romarin" (E 392) dans les farces pour pâtes sèches (ravioli) comme antioxydant, depuis le 25 décembre 2012, cf.règlement 1149/2012.
  • Utilisation de dicarbonate de diméthyle (E 242) comme conservateur dans certaines boissons alcoolisées, depuis le 28 décembre 2012, cf.règlement 1166/2012
     

Les modifications suivantes sont d'application depuis l'entrée en vigueur de toute l'annexe II (règlement 1129/2011, rectifications publiées le 24/5/2013) le 1er juin 2013 ou sont entrées en vigueur par la suite :

  • Autorisation du diacétate de potassium (E 261) comme inhibiteur de croissance de micro-organismes en remplacement du diacétate de sodium, depuis le 1er juin 2013, cf. règlement 25/2013.
  • Conditions d'utilisation plus sévères pour les colorants E 104 (jaune de quinoléine), E 110 (Sunset Yellow FCF / jaune orange S) et E 124 (ponceau 4R, rouge cochenille A) : d'application depuis le 1er juin 2013, avec mesure transitoire pour les produits fabriqués avant cette date, cf.règlement 232/2012.
  • Une série de modifications/corrections de l'annexe II, cf. règlement 438/2013, depuis le 3 juin 2013.
  • Plusieurs additifs dans certaines boissons alcoolisées (produits polonais), cf. règlement 509/2013, depuis le 24 juin 2013.
  • Utilisation des oxydes et hydroxydes de fer (E 172), de l’hydroxypropylméthylcellulose (E 464) et des polysorbates (E 432-E 436) pour le marquage de certains fruits (agrumes, melons et grenades), cf.règlement 510/2013, depuis le 24 juin 2013.
  • Utilisation d’extraits de romarin (E 392) dans certains produits à base de viandes et de poisson à faible teneur en matières grasses, cf. règlement 723/2013, depuis le 16 août 2013.
  • Utilisation de certains additifs dans les succédanés d’œufs de poisson à base d’algues, cf. règlement 738/2013, depuis le 20 août 2013.
  • Autorisation et conditions d'utilisation de phytostérols riches en stigmastérol (E499) comme nouvel stabilisant dans des cocktails alcoolisés prêts à congeler, cf. règlement 739/2013, depuis le 20 août 2013.
  • Autorisation et conditions d'utilisation de deux nouvels additifs : E1206 copolymère de méthacrylate neutre et E1207 copolymère de méthacrylate anionique dans les compléments alimentaires solides, cf. règlement 816/2013, depuis le 18 septembre 2013.
  • Autorisation et conditions d'utilisation du nouvel additif E423, gomme arabique modifiée à l’acide octénylsuccinique (OSA), dans quelques denrées alimentaires, cf. règlement 817/2013, depuis le 18 septembre 2013.
  • Utilisation de sucroesters d’acides gras (E473) dans les arômes destinés aux boissons claires aromatisées à base d’eau, cf. règlement 818/2013, depuis le 18 septembre 2013.
  • Utilisation d’édulcorants dans certaines pâtes à tartiner à base de fruits ou de légumes, cf. règlement 913/2013, depuis le 14 octobre 2013.
  • Utilisation de diphosphates (E450), de triphosphates (E451) et de polyphosphates (E452) dans le poisson salé en saumure, cf. règlement 1068/2013, depuis le 20 novembre 2013.
  • Utilisation de phosphates de sodium (E339) dans les boyaux naturels pour saucisses, cf. règlement 1069/2013, depuis le 20 novembre 2013.
  • Modifications et corrections, cf. règlement 1274/2013, depuis le 27 décembre 2013.
  • Utilisation d’anhydride sulfureux et de sulfites (E220-228) dans les boissons aromatisées à base de vin, cf. règlement 59/2014, depuis le 13 février 2015.
  • Autorisation et conditions d'utilisation d'un nouvel addditif E1208, copolymère d’acétate de vinyle et de polyvinylpyrrolidone, cf. règlement 264/2014, depuis le 4 avril 2014.
  • Autorisation et conditions d'utilisation d'un nouvel additif E450(ix), le dihydrogéno-diphosphate de magnésium, utilisé comme poudre à lever et correcteur d’acidité, cf. règlement 298/2014, depuis le 14 avril 2014.
  • Autorisation et conditions d'utilisation du nouvel additif E969 advantame comme édulcorant, cf. règlement 497/2014, depuis le 4 juin 2014.
  • Révision des conditions d'utilisation des colorants caramel (E150a-d) dans la bière et les boissons maltées, cf. règlement 505/2014, depuis le 5 juin 2014.
  • Autorisation et conditions d'utilisation d'un nouvel addditif E243 Éthyl Lauroyl Arginate comme conservateur dans certains produits à base de viande traités thermiquement, cf. règlement 506/2014, depuis le 5 juin 2014.
  • Extension d'utilisation de certains additifs alimentaires dans les préparations de viande, cf. règlement 601/2014, depuis le 25 juin 2014.
  • Autorisation et conditions d'utilisation d'un nouvel addditif E1209 copolymère greffé d'alcool polyvinylique et de polyéthylèneglycol dans les compléments alimentaires : cf. règlement 685/2014, depuis le 11 juillet 2014.
  • Extension de l'utilisation de laques aluminiques de colorants, cf.règlement 923/2014, depuis le 15 septembre 2014.
  • Suppression des esters de l'acide montanique (E912), cf. règlement 957/2014, depuis le 1er octobre 2014, avec une période de transition pour les denrées alimentaires qui en contiennent et qui auraient été mises sur le marché avant le 1er octobre 2014.
  • Utilisation d'ascorbate de calcium (E302) et d'alginate de sodium (E401) dans les salades de fruits, cf. règlement 969/2014, depuis le 3 octobre 2014.
  • Extension de l'utilisation admise du diphosphates E450 comme poudre à lever et correcteur d'acidité dans les pâtes levées préparées, cf.règlement 1084/2014, depuis le 5 novembre 2014.
  • Extension de l'utilisation admise des édulcorants dans certaines pâtes à tartiner, cf. règlement 1092/2014, depuis le 6 novembre 2014.
  • Extension de l'utilisation admise de certains colorants dans les fromages affinés aromatisés, cf. règlement 1093/2014, depuis le 6 novembre 2014.
  • Extension de l'utilisation admise de laques aluminiques de cochenille, d'acide carminique et de carmins (E120), dans les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales, cf. règlement 2015/537, depuis le 21 avril 2015.
  • Augmentation des quantités admises d'acide benzoïque-benzoates (E210-E213) dans les crevettes cuites en saumure, cf. règlement 2015/538, depuis le 21 mai 2015.
  • Modifications et rectifications, cf. règlement 2015/647, depuis le 15 mai 2015.
  • Autorisation et conditions d'utilisation d'un nouvel addditif L-leucine (E641) comme support des édulcorants de table, cf. règlement 2015/649, depuis le 15 mai 2015.
  • Extension de l'utilisation admise des riboflavines E101 et caroténoïdes E160a dans les granules et flocons de pommes de terre séchés, voir règlement 2015/1378, depuis le 1er septembre 2015.
  • Autorisation du nouvel additif tartrate de fer E534, comme antiagglomérant dans le sel et ses  substituts, voir règlement 2015/1739, depuis le 20 octobre 2015.
  • Extension de l'utilisation admise de l’ érytritol E968, en tant qu'exhausteur de goût dans les boissons aromatisées à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés, voir règlement 2015/1832, depuis le 3 novembre 2015.
  • Extension de l'utilisation admise d'extraits de romarin (E392) dans les matières grasses tartinables, voir règlement 2016/56, depuis le 9 février 2016.
  • Modification de l’intitulé de la catégorie alimentaire « vinaigres », voir règlement 2016/263, depuis le 17 février 2016.
  • Utilisation de certains additifs alimentaires autorisés dans toutes les catégories de denrées alimentaire, depuis le 28 mars 2016,  cf. règlement (UE) 016/324 .
  • Utilisation des glycosides de stéviol (E 960) comme édulcorants dans la moutarde, depuis le 13 avril 2016, cf. règlement 2016/441.
  • Utilisation de glycosides de stéviol (E 960) en tant qu'édulcorant dans certaines boissons à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés, depuis le 22 avril 2016, cf. règlement 2016/479 .
  • Utilisation d'acide propionique et de propionates (E 280 - 283) dans les tortillas, depuis le 23 mai 2016, cf. règlement 2016/683 .
  • Utilisation d'additifs alimentaires dans les caséinates alimentaires, depuis le 25 mai 2016, cf. règlement 2016/691 .
  •  Utilisation du sucralose (E 955) comme exhausteur de goût dans les chewing-gums depuis le 27 octobre 2016. cf. règlement 2016/1776 .
  • Utilisation de glycosides de stéviol (E 960) en tant qu'édulcorant dans certaines confiseries, depuis le 20  mars 2017, cf. règlement 2017/335.
  • Utilisation de nitrites (E 249-250) dans la «golonka peklowana» depuis le 6 juin 2017, cf. règlement 2017/839.
  • Utilisation d'acide phosphorique et de phosphates, diphosphates, triphosphates et polyphosphates (E 338-452) dans certaines préparations de viande depuis le 11 juin, cf. règlement 2017/871.
  • Utilisation du butane (E 943a), de l'isobutane (E 943b) et du propane (E 944) dans les préparations de colorants depuis le 11 juin 2017, cf. règlement 2017/874.  
  • Utilisation du carbonate de potassium (E 501) sur les fruits et légumes épluchés, coupés et rapés depuis le  4 août 2017; cf. règlement 2017/1270.
  • Autorisation d'utilisation du polyaspartate de potassium en tant que stabilisateur dans le vin depuis le 18 août 2017; cf. règlement 2017/1399.
  • Utilisation d'acide phosphorique, de phosphates, de diphosphates, de triphosphates et de polyphosphates (E 338-452) dans les broches de viandes congelées verticales depuis le 7 février 2018; cf règlement 2018/74.
  • Utilisation d'édulcorants dans les produits de boulangerie fine depuis le 12 février 2018; cf. règlement 2018/97 .
  • Utilisation de la thaumatine (E 957) en tant qu'exhausteur de goût dans certaines catégories de denrées alimentaires depuis le 24 mai 2018; cf. règlement 2018/677
  • Utilisation du polyricinoléate de polyglycérol (E 476) dans les sauces émulsionnées depuis le 25 mai 2018; cf. règlement 2018/682 .
  • Modifications à partir du 23 octobre 2019 en ce qui concerne l'additif E120;  cf. règlement 2018/1472 .
  • Autorisation comme nouvel additif de l'hydroxypropylcellulose faiblement substituée (L-HPC; E463a) dans les compléments alimentaires depuis le 21 octobre 2018; cf. règlement 2018/1461 .
  • Utilisation d'additifs alimentaires dans la catégorie de denrées alimentaires 17, cf. règlement 2018/1497 depuis le 29 octobre 2018.
  • Rectificatif au règlement 2018/1497  en ce qui concerne la catégorie de denrées alimentaires 17 et l'utilisation d'additifs alimentaires dans les compléments  alimentaires.
  •  Extension de l'utilisation de la substance «Acide carminique, carmin (E 120)» dans certains produits à base de viande traditionnels dans les territoires d'outre-mer français, cf. règlement 2019/800
  • Extension de l'utilisation de mono- et diglycérides d'acides gras (E 471) sur certains fruits frais, cf. règlement 2019/801.

Certaines modifications ont pour effet de renforcer des règles à la suite de réévaluations par l'EFSA. Le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement demande aux entreprises du secteur alimentaire de se préparer en temps voulu à cette transition.

  • Depuis le 1er juin 2013, par le règlement 1129/2011, les additifs suivants ne sont plus autorisés pour utilisation comme additifs dans les denrées alimentaires: E154 brun FK, E160f ester éthlique de l’acide bèta-apo-caroténique-8’ (C30), E161g canthaxanthine (encore autorisé dans les médicaments), E231-E232 orthophénylphénol et orthophénylphénate de sodium (réglé comme pesticide), E558 bentonite.
  • Conditions d'utilisation plus sévères pour les colorants E 104 (jaune de quinoléine), E 110 (Sunset Yellow FCF/jaune orange S) et E 124 (ponceau 4R, rouge cochenille A) : cf. règlement 232/2012.
  • Conditions d'utilisation plus sévères pour les additifs alimentaires contenant de l’aluminium, tels que le phosphate de sodium-aluminium (E 541), les sulfates d'aluminium (E 520-523), les silicates d'aluminium (E554-559), les laques aluminiques de colorants, cf. règlement 380/2012. L'entrée en vigueur s'effectue en trois phases. Depuis le 1er octobre 2014, par le règlement 957/2014, les esters de l'acide montanique (E912) ne peuvent plus être utilisés.
  • En raison de la suppression du  concept de produits  de boulangerie fine destinés à une alimentation particulière, l'autorisation d’utilisation d’ édulcorants intenses dans les produits de boulangerie fine destinés à une alimentation particulière a été supprimée : cf. règlement 2018/97.
  • Par le règlement 2018/98 , l'utilisation comme additif dans les denrées alimentaires du sorbate de calcium (E 203) ne sera plus autorisée depuis le 12 août 2018.
  • Par le règlement 2018/1481, les additifs alimentaires «gallate d'octyle» (E 311) et «gallate de dodécyle» (E 312) ne sont plus autorisés depuis le 25 octobre 2018. 

Annexe III : liste communautaire des additifs alimentaires autorisés dans les additifs, les enzymes et les arômes alimentaires, y compris les supports, et leurs conditions d’utilisation

Le règlement 1130/2011 est d’application depuis le 2 décembre 2011, avec une période transitoire jusqu'au 2 décembre 2011 au maximum pour certaines utilisations. Les dispositions de l'annexe III remplacent celles sur les supports dans les additifs et sur les additifs dans les arômes visées à l'arrêté royal 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants. En outre, des conditions d'utilisation complémentaires sont prévues pour les additifs autres que les supports dans les additifs, pour les additifs dans les enzymes et pour les additifs dans les nutriments.

L'annexe III a encore été modifiée par les règlements suivants :

  • Le règlement 25/2013 concernant le diacétate de potassium, depuis le 6 février 2013.
  • Le règlement 244/2013 en ce qui concerne l'utilisation de phosphate tricalcique [E 341 (iii)] dans les préparations de nutriments destinées à être utilisées dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge, depuis le 9 avril 2013.
  • Le règlement 256/2013 en ce qui concerne l'utilisation d’ascorbate de sodium (E 301) dans les préparations de vitamine D destinées aux denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge, depuis le 10 avril 2013.
  • Le règlement 510/2013 en ce qui concerne l’utilisation des polysorbates dans la préparation d'amplificateurs de contraste. Depuis le 24 juin 2013.
  • Le règlement 817/2013, en ce qui concerne l’utilisation de E 423 la gomme arabique modifiée à l’acide octénylsuccinique (OSA) dans les arômes, depuis le 18 septembre 2013.
  • Le règlement 818/2013, en ce qui concerne l’utilisation de sucroesters d’acides gras (E 473) dans les arômes destinés aux boissons claires aromatisées à base d’eau, depuis le 18 septembre 2013.
  • Le réglement 1274/2013, pour E466, depuis le 27 décembre 2013.
  • Le règlement 2015/639, pour E551 et E1209, depuis le 14 mai 2015.
  • Le règlement 2015/647, pour E423 et E404, depuis le 15 mai 2015.
  • Le règlement 2015/1362, pour E551, depuis le 27 août 2015.
  • Le règlement 2017/1271 en ce qui concerne l'utilisation de dioxyde de silicium (E 551) dans le nitrate de potassium (E 252), depuis le 4 août 2017.
  • Le règlement 2018/98 en ce qui concerne l'utilisation du sorbate de calcium ( E 203), depuis le 12 février 2018.
  • Le règlement 2018/1462 pour certains esters de sorbitane (E 491 Monostéarate de sorbitane, E 492 Tristéarate de sorbitane et E 495 Monopalmitate de sorbitane), depuis le 18 octobre 2018.  
  • Le règlement 2018/1481 en ce qui concerne le gallate d'octyle (E 311) et le gallate de dodécyle (E 312), depuis le 25 octobre 2018.

Le règlement 238/2010 a modifié l'annexe V relative à la disposition d'étiquetage pour les boissons titrant plus de 1,2% d'alcool en volume et contenant certains colorants alimentaires.

Une version consolidée du règlement 1333/2008 est disponible via Eur-Lex. Toutes les langues peuvent être recherchées. Des versions consolidées sont établies de manière non continue et le texte est susceptible d'être incomplet. Les versions consolidées restent informelles. Attention : les dispositions qui ne sont pas encore d'application ne sont pas reprises dans une version consolidée. Si des conditions d'utilisation sont renforcées, elles ne seront d'application qu'à l'issue d'une période transitoire pendant laquelle les entreprises pourront s'adapter. Les règlements individuels publiés doivent donc être consultés à cette fin.

La Commission européenne met également à disposition une base de données des conditions d'utilisation de l'annexe II, via la Food Additive Database (en anglais). Il ne s'agit donc que d'une partie du règlement. Des fonctions de recherche peuvent être utilisées dans la base de données, par catégorie d'aliment ou par additif. Le principe est le même que pour les textes consolidés sur Eur-Lex : la base de données est le reflet de ce qui est d'application à l'heure actuelle. La Commission européenne s'est engagée à maintenir à jour la base de données. Des erreurs ne sont pas exclues. Les textes dans la case "descripteurs" constituent une aide pour interpréter les catégories de denrées alimentaires.

La Législation alimentaire éditée par La Charte contient des versions consolidées actualisées en français et néerlandais, incluant des informations sur les normes à venir.