Conditions générales d'utilisation

Des conditions sont posées à l'utilisation d'arômes, d'ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes et de matériaux de base. Ceux-ci ne peuvent entraîner aucun danger pour la santé publique et induire le consommateur en erreur.

Certaines substances énumérées ne peuvent par exemple pas être ajoutées en l'état à des denrées alimentaires. Des teneurs maximales sont imposées à certaines substances présentes par nature dans les arômes et dans les ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes, comme la coumarine. Des restrictions sont également émises pour certains matériaux de base, comme le millepertuis. Ces restrictions et teneurs maximales sont fixées aux annexes III, IV et V du règlement 1334/2008.

La commercialisation d'arômes, de denrées alimentaires qui contiennent des arômes et/ou d'ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes dont l'usage ne satisfait pas au règlement est interdite.

 

Étiquetage des arômes

Lorsque des arômes sont utilisés dans une denrée alimentaire, ceux-ci doivent être déclarés dans la liste des ingrédients par le terme "arôme(s)" ou par une dénomination ou une description plus spécifique de l'arôme. Cette obligation figure au règlement n° 1169/2001 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires

Outre les exigences en matière d'étiquetage existant déjà dans d'autres législations belges et européennes, le règlement 1334/2008  comporte également des exigences en matière d'étiquetage plus spécifiques pour les arômes et les denrées alimentaires contenant des arômes :

  • exigences en matière d'étiquetage pour les arômes non destinés à la vente au consommateur final ;
  • exigences en matière d'étiquetage pour les arômes destinés à la vente au consommateur final ;
  • exigences spécifiques liées à l'emploi du qualificatif "naturel" pour désigner un arôme.

 

Étiquetage des arômes de fumée

L'indication des arômes de fumée dans la liste des ingrédients est obligatoire si l'arôme de fumée confère à la denrée alimentaire un goût de fumée. Cette obligation figure au règlement 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.

 

 

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