Règlement concernant les enzymes alimentaires

Le Règlement n° 1332/2008 concernant les enzymes alimentaires fixe les règles en matière d'utilisation des enzymes alimentaires. L'objectif est de vérifier, pour chaque enzyme alimentaire, si son utilisation ne pose aucun problème de sécurité, s'il existe un besoin technologique suffisant et si le consommateur n'est pas induit en erreur. 

Les enzymes alimentaires relèvent de ce Règlement, qu'elles soient utilisées en tant qu'auxiliaires technologiques ou en tant qu’additifs alimentaires. Les enzymes utilisées dans la production de vin, d'arômes et de nouveaux ingrédients alimentaires relèvent également du Règlement concernant les enzymes alimentaires. Cependant, les enzymes utilisées pour la fabrication d'additifs alimentaires ou d'auxiliaires technologiques ne relèvent pas de ce Règlement.
Les enzymes destinées à agir après la consommation - qui sont donc utiles à la digestion - ne relèvent pas du Règlement concernant les enzymes alimentaires puisqu'elles ne rentrent pas dans la définition d'une enzyme alimentaire. Par conséquent, les enzymes qui se trouvent dans les compléments alimentaires mais qui n'ont aucune utilité technologique dans le complément en soi, ne relèvent pas de ce Règlement (si ces enzymes sont nouvelles, elles relèvent de la législation en matière de nouveaux aliments (législation « novel food » ).
 

Procédure d'autorisation

Puisque l'objectif est de vérifier, pour chaque enzyme alimentaire, si son utilisation est sûre, utile et si le consommateur n'est pas induit en erreur, un processus est en cours en vue d'établir une liste positive des enzymes alimentaires. Une fois que la liste sera d'application, seules les enzymes alimentaires figurant sur la liste pourront encore être vendues et utilisées légalement en tant qu'enzymes alimentaires, pour autant qu'elles soient conformes aux spécifications et aux conditions d'utilisation qui sont également ajoutées à la liste. Les nouvelles enzymes alimentaires ne pourront alors être mises sur le marché que si elles ont d'abord été ajoutées à la liste positive après une procédure d'autorisation.

Plus d’infos sur la procédure d’autorisation d’une enzyme alimentaire.

 

Étiquetage

Voir ici  les règles d’étiquetage au sujet des enzymes alimentaires

 

Autres dispositions légales concernant les enzymes alimentaires

Voir ici les autres dispositions légales concernant les enzymes alimentaires.

 

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