Conditions de police sanitaire relatives aux mouvements d’animaux de cirque entre les États membres
Depuis le 1er janvier 2007, un règlement européen est d’application pour les cirques et les numéros animaliers qui voyagent dans un autre pays de l'Union européenne (Etat membre) et qui définit les conditions de police sanitaire(1).
Un cirque/numéro animalier ne peut voyager vers un autre Etat membre que s’il est enregistré avant le départ, si le registre des animaux (= inventaire permanent) et le registre des destinations ont été dûment mis à jour et si tous les animaux sont accompagnés d’un passeport conforme (le passeport pour les chevaux, les chats, les chiens et les furets (https://ec.europa.eu/food/animals/pet-movement/eu-legislation_en) est tel que prévu dans d’autres règlements européens).
Par ailleurs, un contrôle sanitaire doit être effectué avant le départ par les services vétérinaires compétents (AFSCA) et le mouvement doit être notifié à l’Etat membre de destination.
Les cirques et les numéros animaliers à caractère itinérant relèvent également du champ d’application du Règlement européen 1/2005 (2). En d’autres termes, ils doivent disposer d’une autorisation pour le transport des animaux et ce, qu’ils voyagent à l’étranger ou qu’ils séjournent en Belgique.
En 2014, la liste des espèces animales qui peuvent être détenues dans les cirques et les expositions itinérantes a été revue. Des informations sur les espèces autorisées peuvent être consultées sur les sites des différentes régions :
Région wallonne : http://bienetreanimal.wallonie.be/home/animaux/animaux-de-compagnie/cirque.html
Région flamande : https://www.lne.be/circus
Région Bruxelles : https://environnement.brussels/thematiques/bien-etre-animal/les-animaux-utilises-dans-les-cirques-et-les-expositions-itinerantes
1° Que se passe-t-il en pratique ?
Enregistrement et autorisation de transport
Tous les cirques qui voyagent vers un autre Etat membre doivent être enregistrés. Cet enregistrement est unique et doit faire l’objet d’une demande au moins 40 jours avant la date prévue de départ (si vous ne vous déplacez pas à l’étranger, il ne faut donc PAS introduire de demande d’enregistrement).
L’autorisation de transporteur (pour autant qu’elle n’ait pas déjà été délivrée) doit être demandée auprès de l’Agence fédérale pour la sécurité de la Chaîne alimentaire.
Lors de l’enregistrement, l’exploitant du cirque/ le responsable du numéro animalier reçoit un numéro d’enregistrement ainsi que le modèle du registre des animaux présents (l’inventaire), le registre des destinations et les passeports pour les animaux (autres que les chiens, les chats, les furets et les chevaux). L’enregistrement de l’exploitant ne sera fait que lorsque les contrôles nécessaires pour s’assurer du respect des conditions de police sanitaire fixées par le règlement 1739/2005 auront été faits.
Mise à jour des documents
L’exploitant de cirque / le responsable du numéro animalier doit:
- veiller à ce que tous les animaux de son cirque/ numéro animalier soient accompagnés d’un passeport;
· si vous acquérez de nouveaux animaux qui ne disposent pas d’un passeport, vous devez d’abord vous occuper de leur en fournir un avant que ceux-ci ne puissent se mélanger aux autres animaux enregistrés.
- mentionner sur le passeport original l’acquisition de tout animal en provenance d’un autre cirque (compléter l’addendum changement de propriétaire) si l’animal possède déjà un passeport. Dans le cas contraire, demander un passeport auprès des autorités compétentes.
- veiller à ce que les animaux du cirque soient détenus de façon à éviter tout contact direct ou indirect avec des animaux non enregistrés;
- toujours compléter le registre des animaux : mentionner les animaux qui intègrent le cirque et biffer ceux qui le quittent ou qui meurent.
Et conserver le registre au moins 5 ans;
- actualiser le registre des destinations;
- demander un contrôle sanitaire auprès de l’AFSCA minimum 10 jours avant le départ à l’étranger.
Conditions sanitaires :
- Les pigeons doivent être vaccinés annuellement contre la maladie de Newcastle (Paramyxovirus 1);
- Animaux des espèces ovine ou caprine : un dépistage annuel pour Brucella Melitensis avec un résultat négatif ;
- Animaux de l’espèce bovine : un dépistage annuel pour Brucella Abortus et un dépistage annuel pour la tuberculose, avec des résultats négatifs ;
- Camélidés (entre autres les lamas et chameaux) : un dépistage annuel pour Brucella Abortus, Brucella Melitensis, Brucella Ovis et la tuberculose avec des résultats négatifs ;
- Animaux sensibles à la rage (chien, chat, furet) : une vaccination contre la rage conformément aux dispositions de la réglementation européenne (Règlement 576/2013) ;
- Chevaux : Conditions sanitaires telles qu’indiquées dans la directive 2009/156.
Contrôle sanitaire avant de quitter la Belgique (10 jours avant le départ)
L’AFSCA (Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire) contrôle les documents et le statut sanitaire des animaux avant le départ.
L’exploitant du cirque/le responsable du numéro animalier doit avertir les services de contrôle de l’AFSCA 10 jours avant le déplacement à l’étranger. Ils inspectent les animaux, examinent les données des passeports et le registre des animaux, et estampillent le registre des destinations.
Personne de contact pour le contrôle :
(AFSCA) Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Une fois ces formalités remplies, vous êtes autorisés à voyager à l’étranger avec vos animaux.
Contrôle sanitaire lors du retour en Belgique :
La procédure est la même que pour quitter la Belgique. Vous devez demander une visite d’inspection auprès des services de contrôle vétérinaires compétents pour le lieu de départ, et ceci, minimum 10 jours avant la date prévue pour le retour en Belgique.
2° Identification
Chaque animal doit être identifié de façon claire. Selon les espèces, l’identification peut se faire à l’aide d’une marque auriculaire, un tatouage, une micropuce, une bague…
Les chiens, chats, furets (Règlement 576/2013) et équidés doivent être identifiés selon la législation spécifique pour ces espèces.
Pour les espèces CITES Annexe A I ou A II, une micro-puce est obligatoire.
3° Les documents
Passeport :
Le passeport comprend les données d’identification de l’animal et les informations sur son statut sanitaire.
Tous les animaux qui appartiennent à un cirque doivent être accompagnés d’un passeport individuel. Les oiseaux et les rongeurs doivent être accompagnés d’un passeport collectif. Les modèles des passeports vous seront remis lors de l’enregistrement.
Les chiens, les chats, les furets et les chevaux sont accompagnés d’un passeport spécifique. A cet égard, veuillez consulter votre vétérinaire.
Avant que l’autorisation ne soit délivrée pour les moutons et les chèvres, il faut pouvoir démontrer qu’ils ont été inspectés pendant l’année écoulée afin de déceler s’ils n’étaient pas atteints de brucellose.
Pour les bovins et les camélidés, il faut pouvoir démontrer qu’ils ont été inspectés pendant l’année écoulée afin de déceler s’ils n’étaient pas atteints de tuberculose et de brucellose. Les données des examens obligatoires sont également indiquées sur le passeport par le vétérinaire qui a effectué les prélèvements sanguins.
Les chiens, les chats, les furets doivent être en règle de vaccination contre la rage, conformément aux dispositions prévues dans la législation européenne (Règlement 576/2013) (3).
Registre des animaux:
Ce registre mentionne les animaux qui sont présents dans le cirque lors de l’enregistrement du cirque et les données indiquant que les animaux ont éventuellement quitté le cirque et/ou y ont été amenés. Il doit être conservé 5 ans par l’exploitant du cirque /le responsable du numéro animalier.
Registre des destinations:
Ce registre comporte le nom du pays et le lieu où le cirque se trouvait avant le déplacement vers un autre pays.
4° Frais
Les frais du contrôle effectué préalablement au départ par l’AFSCA sont calculés et doivent être acquittés conformément à la législation belge (4).
5° Divers
Les animaux de cirque sont exclus de la chaîne alimentaire (Règlement 1069/2009) (5).
Ils ne peuvent pas entrer en contact avec des animaux de ferme destinés à la consommation humaine.
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(1) Règlement (CE) n°1739/2005 de la Commission du 21 octobre 2005 définissant les conditions de police sanitaire relatives aux mouvements d'animaux de cirque entre les États membres
(2) Règlement (CE) n°1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/ CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n°1255/97
(3) Règlement (UE) n° 576/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE) n°998/2003
(4) Arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
(5) Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n o 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux)