Les aliments diététiques ou 'aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers' sont des aliments qui satisfont à des besoins nutritionnels spécifiques en raison de leur composition ou de leur procédé de fabrication spécifique. Ils se différencient donc clairement des aliments pour animaux ordinaires.

Par 'objectifs nutritionnels particuliers' il faut comprendre un objectif qui consiste à satisfaire les besoins nutritionnels spécifiques d’animaux dont le processus d’assimilation, le processus d’absorption ou le métabolisme est ou risque d’être perturbé, temporairement ou de manière irréversible, et qui de ce fait peut tirer des bénéfices de l’ingestion d’aliments pour animaux appropriés à leur état. Les aliments pour animaux à objectif nutritionnels particuliers ne comprennent pas les aliments médicamenteux dans l’esprit de la directive 90/167/CEE.

La réglementation sur le commerce et l’utilisation des aliments diététiques se trouve dans le  règlement (CE) n° 767/2009 (.PDF) du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux. L'article 9 stipule que les aliments destinés à des objectifs nutritionnels particuliers ne peuvent être mis sur le marché que si la destination est incluse dans la liste établie par la directive 2008/38/CE (.PDF) et si elles répondent aux caractéristiques nutritionnelles essentielles correspondant à cet objectif.

Les demandes de modification ou d’extension de la liste des destinations d’aliments pour animaux à objectifs nutritionnels particuliers doivent être soumises à la Commission européenne selon la procédure prévue à l'article 10 du règlement (CE) n° 767/2009.

Etiquetage

Pour l’étiquetage des aliments diététiques, les règles générales d’étiquetages du règlement (CE) n° 767/2009 sont prioritaires et d’application comme sur tout aliment pour animaux. Quelques exigences spécifiques s’appliquent aux aliments diététiques en particulier les mentions suivantes :

  • le qualificatif 'diététique' qui est exclusivement réservé aux aliments à objectifs nutritionnels particuliers associé avec le type d’aliment (aliment diététique complet, aliment diététique complémentaire, …) ;
  • les informations prescrites par la liste des destinations (voir annexe à l’arrêté royal du 20 juillet 1995 colonnes 1 à 6 incluses) ;
  • une mention indiquant qu’il convient de demander l’avis d’un expert en alimentation ou d’un vétérinaire avant d’utiliser l’aliment pour animaux ou de prolonger son utilisation.

Aliments avec une teneur élevée en additifs

L'article 8 du règlement CE N° 767/2009 limite la teneur en additifs dans les matières premières et aliments complémentaires. Elle ne peut être supérieure à 100 fois la teneur maximale fixée pour les aliments complets (cinq fois dans le cas des coccidiostatiques et histomonostatiques). Les aliments pour animaux ayant une teneur en additifs plus élevée, par exemple en oligo-éléments ou en certaines vitamines, doivent être couverts par la législation sur les aliments diététiques. Elle permet des exceptions spécifiques à ce facteur 100. L’annexe de la directive 2008/38/CE précise quels sont les aliments diététiques qui peuvent être commercialisés et utilisés avec une concentration en additifs supérieure à 100 fois la teneur maximale fixée pour les aliments complets pour animaux.