Le règlement (CE) n° 767/2009 (.PDF) du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux  fixe les règles d’utilisation et de mise sur le marché des matières premières et aliments composés pour animaux (HTML).

Ce règlement contient les conditions générales auxquelles les aliments pour animaux peuvent être mis sur le marché, dont entre autres les prescriptions générales et spécifiques d'étiquetage (.HTML) des matières premières et des aliments composés.