De nombreuses espèces de plantes ou d’animaux que l’on retrouve fréquemment dans les élevages ou les pépinières sont menacées d'extinction à l'état sauvage ex : tortues terrestres, perroquets (aras, amazones, loris..), orchidées, cactus, etc...
Légende : Ara bleu et jaune (Ara ararauna) - Annexe BII
Cette situation explique pourquoi des conditions sont imposées pour l’élevage, la reproduction artificielle et la commercialisation de ces espèces.
L’objectif est de démontrer que les spécimens d’animaux ou de plantes sont bien issus d’élevage en captivité ou encore d’une reproduction artificielle.
Vous avez besoin d’un certificat CITES pour chaque jeune d’une espèce de l’Annexe A.
Pour chaque “nid”, vous devez soumettre une attestation d’élevage à l’appui de votre demande via la base de données CITES
Lorsque votre couple parental a des jeunes pour la première fois, vous devez également joindre les deux certificats originaux, afin qu’il soit enregistré en tant que couple reproducteur.
Si vous faites l’élevage avec des espèces de l’Annexe A ou B, vous devez également tenir un registre des entrées (naissances et achats) et sorties (décès et ventes).
Ce registre doit être conservé à l’endroit où se trouvent vos animaux et ceci jusqu’à 5 ans après y avoir fait la dernière mention.
Cette procédure s’adresse tant aux éleveurs amateurs (privés) qu’aux éleveurs professionnels ou commerçants qui font de l’élevage, pour autant que leurs spécimens fassent l’objet d’activités commerciales.
Réaliser des activités commerciales avec des spécimens CITES
Si vous vous adonnez à l’élevage d’animaux menacés et qu’il vous arrive de vendre les jeunes ou de les utiliser dans le cadre d’activités commerciales, vous devez satisfaire à plusieurs conditions, lesquelles dépendent de l'Annexe CITES à laquelle l’espèce appartient.
La législation donne une définition très large de ce qu’il faut entendre par activités commerciales menées avec des spécimens CITES (espèces animales, végétales, produits ou objets concernés par la Convention).
Il ne s’agit pas uniquement d’acheter et de vendre.
Vous tombez dans le cadre des activités commerciales dès que vous :
• achetez, vendez,
• proposez d’acheter,
• faites l’acquisition à des fins commerciales,
• exposez à des fins commerciales,
• utilisez dans un but lucratif (ex : fauconnerie, etc.),
• détenez pour la vente (même en cas de vente épisodique),
• mettez en vente,
• transportez pour la vente,
• faites de la publicité directe ou indirecte en vue de la vente,
• invitez à faire des offres,
• louez, troquez ou échangez,
• donnez à une personne exerçant une activité commerciale.
Ces activités pratiquées via INTERNET sont également inclues !
A retenir : Les plantes et les animaux repris à l’Annexe A et issus du milieu sauvage ne peuvent pas être commercialisés !