La détention nécessite de suivre certaines procédures selon les animaux, les plantes voire même les produits ou objets concernés. 

Ainsi on distingue :

Détention d’animaux

La détention d’animaux « originaux » appelés aussi NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie), tels que les scorpions, mygales, serpents, caméléons, tortues exotiques, grenouilles, cacatoès, hibous, etc., en tant qu’animaux de compagnie fait l’objet d’un phénomène de mode grandissant depuis les années 90. Les propriétaires de ces NAC sont de plus en plus nombreux.

Certaines de ces espèces de NAC sont menacées d’extinction et ont été inscrites à la CITES pour leur assurer une protection.

Outre la CITES, d’autres obligations légales sont prévues, notamment au niveau régional.

Exemple : les propriétaires d’animaux doivent demander un permis d’environnement (de classe 1, 2 ou 3 en fonction des espèces et du nombre de spécimens détenus) auprès des autorités communales.

Pour plus d’informations, adressez-vous à la région wallonne, la région flamande ou la région bruxelloise.

Vous détenez ce type de spécimen chez vous ?

Veillez d’abord à connaitre le statut de protection du spécimen, en vérifiant à quelle Annexe il appartient.

S’il s’agit d’une espèce de l’Annexe A, votre animal doit être couvert par un certificat CITES original (il s’agit du certificat intracommunautaire qui est un document de couleur jaune de format A4) pour pouvoir le détenir légalement chez vous. S’il s’agit d’un mammifère, il faut savoir que toutes les espèces ne peuvent pas être détenues en Belgique. Pour connaitre la liste des espèces autorisées à la détention libre en Belgique, veuillez contacter les Régions.

Vous souhaitez acheter ce type d’animaux de compagnie pour les détenir chez vous ?  -

Veillez d’abord à connaitre le statut de protection de votre animal de compagnie en vérifiant à quelle annexe il appartient.

• S’il s’agit d’une annexe A :
Il faut veiller à ce que l’animal soit identifié (par une bague fermée s’il s’agit d’un oiseau, par une micro-puce électronique s’il s’agit d’un autre animal) et muni d’un certificat original valable (il s’agit d’un document A4 de couleur jaune). Pour plus d’information en cas de doute sur la validité du document, prendre contact avec le service CITES ).

Pour rappel, la commercialisation des espèces issues du milieu sauvage est interdite d’une manière générale.

• S’il s’agit d’une annexe B :
Vous devez exiger de la part du vendeur d’obtenir une preuve d’achat (exemple : ticket de caisse permettant de faire le lien avec le spécimen, facture etc.)., une déclaration de cession (voir exemple), ou tout autre document acceptable (certificat de garantie etc.).

Outre ces obligations légales, il ne faut pas perdre de vue que certains reptiles, araignées et scorpions sont venimeux et représentent un danger pour les détenteurs non-initiés ainsi que pour leur voisinage.
Outre ces obligations légales, vous devez très bien vous informer avant d’acquérir un nouvel animal de compagnie. Vous devez bien connaître les exigences de logement et d’alimentation pour pouvoir détenir votre animal de compagnie de manière optimale. En effet, certains animaux vivent très vieux (p.ex. perroquets) ou ont des exigences très spécifiques de logement (chaleur, lumière/obscurité, humidité, …) ou d’alimentation.

Détention de plantes

S_Nathalia Klenova  – 123rf.com

Légende :  orchidée Phalaenopsis   - Annexe BII

La détention de plantes tels que cactus, orchidées reproduites artificiellement en tant que plantes d’ornements ne nécessite pas de documents CITES, quelle que soit l’Annexe à laquelle elles appartiennent.

• S’il s’agit de spécimens d’Annexe A ou B importés par vos soins, vous devez présenter le permis d’exportation CITES du pays d’origine ainsi que le permis d’importation belge.

Détention de parties ou de produits impliquant des espèces CITES

Si vous détenez chez vous, à titre privé et obtenu légalement, des parties ou des produits d’animaux (ou plantes) CITES (p.ex. une défense en ivoire d’éléphant que vos grands-parents ont apportées d’une de nos ex-colonies dans années 60, 70), vous n’avez pas besoin de document.

Cette exception ne vaut pas pour les objets achetés et vendus. Par exemple, si vous souhaitez acheter un objet en ivoire sur un marché aux puces, le vendeur doit pouvoir vous remettre un certificat CITES valable ou une déclaration d’expert s’il s’agit d’un spécimen travaillé ancien (ancien = obtenu et travaillé avant 1947).
 
A partir du moment où vous souhaitez les vendre ou pratiquer une activité commerciale avec ces parties ou produits, vous devez alors :
• demander via la base de données CITES des certificats intracommunautaires si vos activités se déroulent au sein de la Communauté européenne ;
• demander via la base de données CITES des permis d’exportation ou de réexportation si vos activités se déroulent en dehors de la Communauté européenne.