Quelles démarches devez-vous accomplir quand vous voyagez avec des espèces ou spécimens protégés par la Convention CITES ?

M_Oleh Tokarev – 123rf.com

Légende :  voyages hors de l’Union européenne, voyage dans l’Union européenne

Différents cas de figure peuvent se présenter :

- Vous voyagez avec votre animal de compagnie dans ou hors de l’Union européenne.
- Vous voyagez avec vos effets personnels (exemple : manteau en fourrure de léopard, bracelets de montre en alligator, bracelet en ivoire, etc... ) dans ou hors l’Union européenne.

Vous voyagez avec votre animal de compagnie ?

Dans l’Union européenne

S’il s’agit d’un spécimen d'une espèce inscrite à l'Annexe A

- Il vous suffit d’accompagner le spécimen avec son certificat intracommunautaire s’il en dispose.
- Si le spécimen n’est pas couvert par un certificat, vous pouvez demander, AVANT de faire votre voyage, un certificat de propriété auprès du service CITES via la base de données CITES belge.
- Ce certificat de propriété n’est délivré que pour :
     o un seul spécimen vivant,
     o né et élevé en captivité, 
     o identifié par une des méthodes conformes au règlement (bague fermée pour les oiseaux et micro-puce pour les autres animaux).

Ce document est valable pour des passages transfrontaliers multiples à condition que l’animal soit accompagné par son propriétaire et qu’il soit assorti d’une fiche de traçabilité qui doit être visée par la douane à chaque franchissement de frontière.

S’il s’agit d’un spécimen d'une espèce inscrite à l'Annexe B :
- vous n’avez en principe pas besoin de document officiel CITES mais vous devez à chaque moment pouvoir présenter une preuve d’origine. Pour éviter tout problème, il est préférable de demander AVANT de faire votre voyage un certificat de propriété.

Vers l’Union européenne

Pour voyager avec votre animal d’Annexe A ou B venant de pays tiers (en dehors de l’Union européenne), vous devez demander un certificat de propriété à l’organe de gestion CITES du pays de destination de l’Etat membre dans lequel vous arrivez en premier.

Exemple :
Vous vivez au Maroc et vous allez circuler en Europe avec votre Ara macao. Le premier pays dans lequel vous entrez est la Belgique. Vous devez alors demander un certificat de propriété au service CITES belge. Pour l’obtenir, il faut introduire une demande et présenter un document équivalent venant du Maroc.

Hors de l’Union européenne

Pour voyager avec votre animal de l’Annexe A ou B vers des pays tiers (en dehors de l’Union européenne), vous devez demander un certificat de propriété à l’organe de gestion CITES du territoire où le spécimen se trouve.

Exemple 
Vous vivez en Belgique et vous partez en Suisse avec votre chouette effraie, vous devrez alors demander un certificat de propriété au service CITES belge via la base de données CITES belge.

Pour voyager avec votre animal de l’Annexe C vers des pays tiers, il faut demander un permis d’exportation CITES au service CITES belge via la base de données CITES belge.

Pour voyager avec votre animal de l’Annexe C ou D à partir d’un pays tiers vers l’Union européenne, vous devez demander une notification d’importation via la base de données CITES belge, la faire viser et tamponner par la douane au point d'entrée dans l’Union européenne pays.

Vous voyagez avec vos effets personnels ?

Si vous n’êtes pas commerçant d’espèces sauvages, mais simple voyageur ou expatrié revenant avec vos effets domestiques, vous devez savoir que la réglementation de la Communauté européenne (CE) sur le commerce des espèces sauvages peut également s’appliquer à vous.

Dans l’Union européenne

Pour des voyages à l’intérieur de l’Union européenne avec vos effets personnels (ex : un bracelet en ivoire, un manteau de fourrure en léopard, un bracelet de montre en alligator, etc.), vous ne devez pas demander de document CITES quelle que soit l’Annexe à laquelle il appartient. Il est clair que la notion d’effet personnel implique que le nombre d’articles soit limité. Si vous transportez un grand nombre de spécimens, la notion d’effet personnel ne s’applique pas.

Vers ou hors de l’Union européenne

Quand vous rapportez chez vous (à l’intérieur de l’Union européenne) pour la première fois vos souvenirs ou effets personnels en provenance de l’extérieur de l’Union européenne, vous aurez peut-être besoin d’un permis d’exportation délivré par le pays dans lequel vous étiez en vacances ou dans lequel vous résidiez auparavant.

Dans certains cas, un permis d’importation de l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel vous entrez devra être obtenu avant votre arrivée dans l’UE (voir tableau ci-dessous).

Si par la suite, vous désirez quitter l’Union européenne et emmener un de ces articles en vacances ou vers une nouvelle résidence à l’extérieur de l’Union européenne, il s’agit ici d’une réexportation et vous aurez peut-être besoin d’un des documents énumérés dans le tableau ci-dessous.

Si vous quittez l’Union européenne avec un souvenir à base d’espèces sauvages inscrites dans la réglementation de l’Union européenne (UE) sur le commerce des espèces sauvages et qu’ensuite vous revenez dans l’Union européenne avec cet objet, il s’agit d’une ré-introduction. Vous devrez alors présenter une “copie pour le détenteur” (copie jaune du permis d’exportation) à chaque contrôle frontalier.


Tableau : Documents nécessaires aux résidents de l’UE pour le transport d’objets personnels à base d’espèces animales et végétales réglementées par la CITES et la réglementation de la Communauté européenne (CE) sur le commerce des espèces sauvages

 

Annexe
Retour/Départ
Documents Requis: Délivrés avant de voyager et présentés au bureau de douane
A
 
Introduction (1ère importation dans l’UE)
 
 
 
Permis d’exportation (délivré par le pays d’origine du spécimen)
permis d’importation (délivré par un Etat membre de l’UE)
Exportation (quittant l’UE)
 
 
 
Permis d’exportation (délivré par un Etat membre de l’UE)
+ permis d’importation (délivré par le pays de destination)
Réexportation (quittant à nouveau l’UE)
 
 
 
 
 
 
 
 
 
“Copie pour le détenteur” (copie jaune) d’un permis UE d’exportation/importation (présenté au 1er point de sortie ou d’entrée dans l’UE)
ou Preuve d’achat à l’intérieur de l’UE (quand nécessaire), Ex. facture/ reçu,
ou une copie tamponnée du document de (ré)exportation (présenté au 1er point d’entrée dans l’UE)
ou Certificat de ré-exportation (délivré par le pays de ré-exportation)
Ré-introduction (revenant à nouveau dans l’UE)
Copie pour le détenteur” d’un permis UE d’exportation/importation (présenté au 1er point de sortie ou d’entrée dans l’UE)
ou Preuve d’achat à l’intérieur de l’UE (quand nécessaire), Ex. facture/ reçu
ou une copie tamponnée du document de (ré)exportation (présenté au 1er point d’entrée dans l’UE)
ou permis d’importation (délivré par un Etat membre de l’UE)
B
 
Introduction (1ère importation dans l’UE)
 
Permis d’exportation (délivré par le pays d’origine du spécimen)
Exportation (quittant l’UE)
 
Permis d’exportation (délivré par un Etat membre de l’UE)
Réexportation (quittant à nouveau l’UE)
 
“Copie pour le détenteur” d’un permis UE d’exportation/importation (présenté au 1er point de sortie ou d’entrée dans l’UE)
ou une preuve d’achat dans l’UE (quand nécessaire), Ex. facture/ reçu,
ou une copie tamponnée du document de (ré)exportation (présenté au 1er point d’entrée dans l’UE) ou un certificat de réexportation (délivré par le pays de réexportation)
 
Ré-introduction (revenant à nouveau dans l’UE)
“Copie pour le détenteur” d’un permis UE d’exportation/importation (présenté au 1er point de sortie ou d’entrée dans l’UE)
ou une preuve d’achat dans l’UE (quand nécessaire), Ex. facture/ reçu,
ou une copie tamponnée du document de (ré)exportation (présenté au 1er point d’entrée dans l’UE)
ou un permis d’importation (délivré par l’Etat membre de l’UE)