Avant d’envisager de pratiquer une activité commerciale avec des espèces ou des spécimens CITES dans l’Union ou avec le reste du monde, vous devez introduire une demande auprès de la cellule CITES en Belgique.
En effet, un grand nombre d’activités requièrent l’obtention de permis et certificats CITES.
Ces documents peuvent être demandés via le guichet électronique en Belgique. Ils concernent plus particulièrement :
- les permis d’importation
- les permis d’exportation
- les certificats de ré-exportation
- les certificats européens
- les certificats de propriété
- les certificats pour exposition itinérante
- les certificats pour collection d’échantillons
- les certificats pour instruments de musique
- les déclarations d’élevage (gratuit)
- les étiquettes pour les institutions scientifiques (gratuit)
- les notifications d’importation (gratuit)
- les inventaires (gratuit)
- les déclarations volontaires. (gratuit)
Chacune de ces demandes sont payantes (sauf exception). Le tarif varie en fonction du type de documents CITES demandés.
| Type de documents | Nouveaux tarifs (à partir du 1er octobre 2021) |
| Permis d’importation - exportation; Certificat de réexportation animaux (vivants, produits, etc.) |
60€ pour la première espèce et 30€ pour chaque espèce supplémentaire |
| Permis d’importation - exportation; Certificat de réexportation plantes (vivantes, bulbes, etc.) |
60€ pour le premier genre et 30€ pour chaque genre supplémentaire |
| Certificat européen | 25€ |
| Certificat exposition itinérante | 80€ |
| Certificat de propriété | 80€ |
| Certificat collection d’échantillons | 80€ |
| Certificat instrument de musique | 80€ |
Attention, ce sont les demandes qui sont payantes. C’est pourquoi votre demande introduite via le guichet électronique , ne sera traitée qu’après paiement.
Ainsi, même si votre demande est désapprouvée ou si vous l'annulez vous-même, vous devez quand même payer la demande.