Avant d’envisager de pratiquer une activité commerciale avec des espèces ou des spécimens CITES dans l’Union ou avec le reste du monde, vous devez introduire une demande auprès de la cellule CITES en Belgique.

Le cellule CITES du SPF Santé publique a édité une série de brochures et circulaires explicatives dans le but d’informer le public de ses responsabilités légales à propos de l’application de la Convention.

En effet, un grand nombre d’activités requièrent l’obtention de permis et certificats CITES.

Ces documents peuvent être demandés via la base de données CITES en Belgique. Ils concernent plus particulièrement :
- les permis d’importation (fiche 3132)
- les permis d’exportation (fiche 3132)
- les certificats de ré-exportation (fiche 3131)
- les certificats intra-communautaires (fiche 3131)
- les certificats de propriété fiche (315)
- les certificats pour exposition itinérante fiche 317
- les certificats pour collection d’échantillons fiche 31
- les certificats pour instruments de musique (nouveau document en vigueur depuis le 5/2/2015)

Chacune de ces demandes sont payantes. Le tarif varie en fonction du type de documents CITES demandés.

Types de Documents CITES
Tarifs (EUR)
Import/export /ré-exportation animaux (vivants, produits etc.)
30 par espèce
(max. 300)
Import/export /ré-exportation plantes (vivantes, produits, etc.)
30 par genre
(max. 300)
Certificat EU
20
Certificat Exposition itinérante
40
Certificat de propriété
40
Certificat collection d’échantillons
40
Certificat instruments de musique
gratuit

 

Les tarifs pratiqués en Belgique s’alignent sur la moyenne des tarifs pratiqués dans l’Union européenne.

Attention, ce sont les demandes qui sont payantes. C’est pourquoi votre demande introduite via la banque de données online, ne sera traitée qu’après paiement. Le plus simple est d’utiliser le système de paiement online qui est incorporé dans le système de demande.