Si vous n’êtes ni éleveur ni commerçant mais que votre profession implique que vous travailliez avec des espèces protégées par la CITES, des dispositions peuvent s’appliquer à vos activités professionnelles.

Des dispositions relatives à la législation CITES concernent :

Les zoos, jardins botaniques, musées , universités ou établissements similaires

Exceptés les établissements qui sont considérés comme « institutions scientifiques », tous les secteurs d’activités qui présentent des spécimens vivants ou morts au public avec entrées payantes sont considérés comme pratiquant des activités commerciales et doivent donc respecter toutes les dispositions relatives à la vente ou à l’achat.

En fait, tout échange, achat , vente avec une autre institution nécessite des autorisations CITES.

En Belgique, les institutions scientifiques sont agréés par l’Organe de Gestion CITES belge en consultation avec le comité scientifique belge. Très souvent, ces institutions participent à des programmes éducatifs ou sont impliquées dans des programmes d’élevage en captivité, de propagation artificielle ou de recherche visant la conservation de certaines espèces.

Les cirques, expositions/foires  itinérantes, ménageries, collections de plantes ou d'échantillons commerciaux

Les animaux ou plantes CITES détenus dans le cadre de ces activités font des aller-retour multiples et réguliers dans l’Union, vers et hors Union.

C’est pourquoi, en remplacement des permis d’import/export habituels, ces espèces et spécimens sont couverts par les documents suivants :

- un certificat pour exposition itinérante pour les spécimens destinés à être présentés au public. Cela concerne par exemple les spécimens de cirques, les collections d’orchidées, les présentations de chasse aux vols avec des rapaces CITES, les collections de pièces en ivoire.

Ce certificat (de couleur jaune) évite de demander des documents CITES à chaque passage aux frontières vers ou hors de l’Union européenne; il remplace en effet les permis d'importation ou permis d'exportation ou certificat de réexportation d'un Etat membre ou les certificats intracommunautaires pour l’exposition à des fins commerciales. 

Attention : ce certificat pour exposition itinérante n’autorise pas la vente des spécimens en question ! Ils doivent continuer à faire partie de la collection.

Il peut couvrir des animaux ou plantes vivants ou parties et produits d'animaux ou plantes. Ce document est valable 3 ans. Il est assorti d’une fiche de traçabilité qui doit être présentée à la douane avec l’original du certificat. 

Si vous souhaitez pratiquer une telle activité, nous vous invitons à lire la circulaire sur les formalités pour les expositions itinérantes.

Le certificat pour exposition itinérante est à demander via la base de données CITES belge.

- Un certificat pour collection d’échantillons concerne les spécimens qui sont couverts par un carnet ATA (fusion entre Admission Temporaire/Temporary Admission“) en cours de validité. Ce certificat remplace les permis d'importation ou permis d'exportation ainsi que les certificats de réexportation d'un Etat membre ou les certificats intracommunautaires pour l’exposition à des fins commerciales. Ce document est valable 6 mois.

Attention : ce certificat pour collection d’échantillons n’autorise pas la vente des spécimens en question ! Ils doivent continuer à faire partie de la collection.


Si vous souhaitez pratiquer une telle activité, nous vous invitons à lire la circulaire sur les formalités pour les collections d’échantillons.

Ce certificat pour collection itinérante est à demander via la base de données CITES belge.

Les négociants en bois tropicaux

S_Szefei – 123rf.com

Légende: Bois tropicaux – Annexes AI ou BII ou C(III)

Les entreprises qui pratiquent des activités commerciales avec des essences de bois protégés par la CITES doivent respecter les dispositions relatives à la vente et à l’achat. 

Si vous pratiquez une telle activité, les circulaires suivantes vous concernent : 

- la circulaire pour les importateurs de bois tropicaux post COP 17 ;
- la circulaire relative au commerce de bois : législation de l’Union européenne FLEGT et TIMBER.

Attention, l’importation de certains produits de bois nécessite une autorisation sanitaire délivrée par l’AFSCA. 

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA)
Administration du contrôle
Import-Export
Végétaux & Produits végétaux
CA-Botanique – Food Safety Center
55, Boulevard du Jardin Botanique
1000 Bruxelles
E-mail:   import.export@afsca.be
Website: www.favv-afsca.fgov.be

Les laboratoires pharmaceutiques

Les laboratoires qui pratiquent des activités commerciales avec des spécimens CITES (ex : sang , cellule ou tissus de singe,  ) doivent respecter les dispositions relatives à la vente et à l’achat.Ivoor - ivoire - Elfenbein - ivory

Les antiquaires et salles de vente

S_juliajj – 123rf.com

Légende: défenses en ivoire d’éléphant – Annexe AI

Si vous mettez en vente, vendez ou pratiquez toute autre activité commerciale avec des spécimens protégés par la CITES comme l’ivoire (défenses brutes, polies, sculptées statuettes ou tout autre objet en ivoire), les spécimens CITES empaillés (tigre, lion, rapace, etc.), les crânes, les carapaces de tortue, les dents de narval, etc., la circulaire destinée aux antiquaires concerne vos activités.

Les taxidermistes

Si vous êtes taxidermiste et que vous pratiquez des activités commerciales avec des spécimens d’animaux CITES, nous vous invitons à lire la circulaire destinée aux taxidermistes.

Les éleveurs, importateurs et exportateurs de caviar

S_Sergey_Gorrupa  – 123rf.com

Légende: caviar d’esturgeon (Acipenseridae spp, Polyodon spp)  – Annexe BII

Toutes les espèces d’esturgeon et de polyodon (Acipensériformes) sont protégées par la CITES.

Les dispositions de la CITES s’appliquent aux animaux vivants et morts mais également à leurs parties et produits y inclus le caviar. 

Si vous pratiquez des activités commerciales avec du caviar d’esturgeon (en tant qu’entreprise de conditionnement ou de re-conditionnement de caviar ou en tant que négociant, grossiste, détaillant ou restaurant), vous avez l’obligation de vous assurer que celui-ci a une origine légale et devez donc respecter les dispositions relatives à la vente et à l’achat.

Les entreprises belges qui produisent du caviar, qui le conditionnent ou le reconditionnent doivent être agréées par le Service CITES belge.

Après agrément, ces entreprises reçoivent un code d’enregistrement unique et maintiennent un registre AFSCA dans lequel seront consignées les quantités de caviar importées, exportées, réexportées, produites sur place ou stockées. 

Pour les exigences sanitaires relatives à l’octroi d’agréments, nous vous invitions à contacter l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire (AFSCA) :

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA)
Administration du contrôle
Import-Export
Végétaux & Produits végétaux
CA-Botanique – Food Safety Center
55, Boulevard du Jardin Botanique
1000 Bruxelles
E-mail:   import.export@afsca.be
Website: www.favv-afsca.fgov.be

Pour les consommateurs, voir aussi le dépliant consacré au caviar.

Eleveurs, importateurs et exportateurs de produits destinés à la consommation humaine

D’autres produits d’espèces CITES peuvent être utilisés pour la consommation humaine comme les viandes de crocodiles (tous protégés par la CITES) ou d’esturgeons, par exemple.

Les entreprises qui pratiquent des activités  commerciales avec des produits issus d’espèces CITES destinés à la consommation humaines doivent respecter les dispositions relatives à la vente et à l’achat.