CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE RELATIVES AUX MOUVEMENTS
D’ANIMAUX DE CIRQUE ENTRE LES ÉTATS MEMBRES
1. Enregistrement et autorisation de transport
2. Mise à jour des documents
3. Conditions sanitaires
4. Contrôle sanitaire
5. Identification
6. Les documents
7. Frais
8. Divers
9. Contacts
10. Réglementation
Un cirque/numéro animalier ne peut voyager vers un autre Etat membre que s’il remplit les conditions suivantes :
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Avoir un numéro d’enregistrement attribué dans le pays d’origine
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Tenir un registre des animaux et registre des destinations dûment mis à jour
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Tous les animaux doivent être accompagnés d’un passeport conforme ( voir point 6. Documents)
Un contrôle sanitaire doit être effectué avant le départ par les services vétérinaires compétents (AFSCA) dans les 10 jours précédant le départ.
Les cirques et les numéros animaliers à caractère itinérant doivent disposer d’une autorisation pour le transport des animaux et ce, qu’ils voyagent à l’étranger ou qu’ils séjournent en Belgique.
En 2014, la liste des espèces animales qui peuvent être détenues dans les cirques et les expositions itinérantes a été revue. Des informations sur les espèces autorisées peuvent être consultées sur les sites des différentes régions :
Région wallonne : Bien-être animal - Cirque (wallonie.be)
Région flamande : Dierenwelzijn | Vlaanderen.be
Région Bruxelles : Les animaux utilisés dans les cirques et les expositions itinérantes | Professionnel - Bruxelles Environnement
1. Enregistrement et autorisation de transport
Tous les cirques qui voyagent vers un autre Etat membre doivent être enregistrés. Cet enregistrement est unique et doit faire l’objet d’une demande au moins 40 jours avant la date prévue de départ ( si vous ne vous déplacez pas à l’étranger, il ne faut donc PAS introduire de demande d’enregistrement).
Les cirques et les numéros animaliers à caractère itinérant relèvent également du champ d’application du Règlement européen 1/2005. En d’autres termes, ils doivent disposer d’une autorisation pour le transport des animaux. L’autorisation de transporteur (pour autant qu’elle n’ait pas déjà été délivrée) doit être demandée auprès des autorités régionales ( Région Wallonne, Bruxelloise, Flamande) ( voir point 9. contacts)
Lors de l’enregistrement, l’exploitant du cirque/le responsable du numéro animalier reçoit :
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Un numéro d’enregistrement
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Le registre des animaux présents (document de circulation)
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Le registre des destinations
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Les passeports pour les animaux ( autres que les chiens, chats, furets et chevaux)
L’enregistrement de l’exploitant ne sera fait que lorsque les contrôles nécessaires pour s’assurer du respect des conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’animaux terrestres fixées par le règlement délégué (UE) 2020/688 ont été effectués.
2. Mise à jour des documents
L’exploitant de cirque / le responsable du numéro animalier doit:
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veiller à ce que tous les animaux de son cirque/ numéro animalier soient accompagnés d’un passeport ; si vous acquérez de nouveaux animaux qui ne disposent pas d’un passeport, vous devez d’abord vous occuper de leur en fournir un avant que ceux-ci ne puissent se mélanger aux autres animaux enregistrés.
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mentionner sur le passeport original l’acquisition de tout animal en provenance d’un autre cirque (compléter l’addendum changement de propriétaire) si l’animal possède déjà un passeport. Dans le cas contraire, demander un passeport auprès de l’AFSCA pour les animaux autres que chiens, chats, furets et chevaux.
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veiller à ce que les animaux du cirque soient détenus de façon à éviter tout contact direct ou indirect avec des animaux non enregistrés ;
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toujours compléter le registre des animaux : mentionner les animaux qui intègrent le cirque et biffer ceux qui le quittent ou qui meurent ;
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conserver le registre au moins 5 ans ;
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actualiser le registre des destinations ;
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Les pigeons doivent être vaccinés annuellement contre la maladie de Newcastle (Paramyxovirus 1) ;
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Animaux des espèces ovine ou caprine : un dépistage annuel pour Brucella Melitensis avec un résultat négatif ;
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Animaux de l’espèce bovine : un dépistage annuel pour Brucella Abortus et un dépistage annuel pour la tuberculose, avec des résultats négatifs ;
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Camélidés (entre autres les lamas et chameaux) : un dépistage annuel pour Brucella Abortus, Brucella Melitensis, Brucella Ovis et la tuberculose avec des résultats négatifs ;
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Cervidés : un dépistage annuel pour Brucella Abortus, Brucella Melitensis, Brucella Ovis et la tuberculose avec des résultats négatifs ;
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Animaux sensibles à la rage (chien, chat, furet) : une vaccination contre la rage conformément aux dispositions de la réglementation européenne (Règlement 576/2013)
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Chevaux : Conditions sanitaires telles qu’indiquées dans le règlement 688/2020
4. Contrôle sanitaire
L’exploitant du cirque/le responsable du numéro animalier doit avertir les services de contrôle de l’AFSCA 10 jours ouvrables avant le déplacement à l’étranger.
Le contrôle sanitaire se fera par le vétérinaire officiel de l’AFSCA. Il inspectera les animaux, examinera les données des passeports et le registre des animaux, et estampillera le registre des destinations.
Une fois ces formalités remplies, vous êtes autorisés à voyager à l’étranger avec vos animaux.
Contrôle sanitaire lors du retour en Belgique :
La procédure est la même que pour quitter la Belgique. Vous devez demander une visite d’inspection auprès des services de contrôle vétérinaires compétents pour le lieu de départ, et ceci, minimum 10 jours avant la date prévue pour le retour en Belgique.
5. Identification
Chaque animal doit être identifié de façon claire. Selon les espèces, l’identification peut se faire à l’aide d’une marque auriculaire, un tatouage, une micropuce, une bague… ( AR 20/05/2022 I&R)
Les chiens, chats, furets (Règlement 576/2013 et équidés (AR 07/11/2022) doivent être identifiés selon la législation spécifique pour ces espèces.
Pour les espèces CITES Annexe A I ou A II, une micro-puce est obligatoire.
6. Les documents
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Passeport :
Le passeport comprend les données d’identification de l’animal et les informations sur son statut sanitaire.
Tous les animaux qui appartiennent à un cirque doivent être accompagnés d’un passeport individuel.
Pour les animaux autres que les chiens, chats, furets et chevaux, un passeport individuel sera remis par l’AFSCA lors de l’enregistrement.
Les oiseaux et les rongeurs doivent être accompagnés d’un passeport collectif. Les modèles des passeports vous seront remis par l’AFSCA lors de l’enregistrement.
Les chiens, les chats, les furets et les chevaux sont accompagnés d’un passeport spécifique. A cet égard, veuillez consulter votre vétérinaire.
Avant que l’autorisation ne soit délivrée pour les moutons et les chèvres, il faut pouvoir démontrer qu’ils ont été inspectés pendant l’année écoulée afin de déceler s’ils n’étaient pas atteints de brucellose.
Pour les bovins, les camélidés, et cervidés il faut pouvoir démontrer qu’ils ont été inspectés pendant l’année écoulée afin de déceler s’ils n’étaient pas atteints de tuberculose et de brucellose. Les données des examens obligatoires sont également indiquées sur le passeport par le vétérinaire qui a effectué les prélèvements sanguins.
Les chiens, les chats, les furets doivent être en règle de vaccination contre la rage, conformément aux dispositions prévues dans la législation européenne (Règlement 576/2013)
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Registre des animaux :
Ce registre mentionne les animaux qui sont présents dans le cirque lors de l’enregistrement du cirque et les données indiquant que les animaux ont éventuellement quitté le cirque et/ou y ont été amenés.
Il doit être conservé 5 ans par l’exploitant du cirque /le responsable du numéro animalier.
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Registre des destinations :
Ce registre comporte le nom du pays et le lieu où le cirque se trouvait avant le déplacement vers un autre pays.
7. Frais
Les frais du contrôle effectué préalablement au départ par l’AFSCA sont calculés et doivent être acquittés conformément à la législation belge. ( A.R. 10 novembre 2005)
8. Divers
Les animaux de cirque sont exclus de la chaîne alimentaire (Règlement 1069/2009)
Ils ne peuvent pas entrer en contact avec des animaux de ferme destinés à la consommation humaine.
9. Contacts
- Point de contact pour l’enregistrement du cirque/numéro animalier :
SPF santé publique , Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Avenue Galilée
1210 Bruxelles
Email : Apf.vetserv@health.fgov.be
- Point de contact pour le contrôle sanitaire :
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) :
Les Unités Locales de Contrôle (ULC) | Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (favv-afsca.be)
- Point de contact pour l’autorisation de transport :
Région Wallonne : Transports
Région Bruxelloise : Transports
Région Flamande : Transports
10. Réglementation
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2035 DE LA COMMISSION du 28 juin 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu’à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver. (article 70, 71 et 77)
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Règlement (CE) n°1739/2005 de la Commission du 21 octobre 2005 définissant les conditions de police sanitaire relatives aux mouvements d'animaux de cirque entre les États membres (articles, 5, 7§1 et 2, annexe I, II, III et IV)
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RÈGLEMENT (UE) 2020/688 DE LA COMMISSION du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’animaux terrestres et d’œufs à couver dans l’Union.
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Règlement (UE) n° 576/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE) n°998/2003.
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Règlement (CE) n°1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/ CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n°1255/97
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Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) .
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Arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.