Identification des équidés​

 
  1. Communication internationale
  2. Organisation en Belgique (en cours)
  3. Identification d’un équidé (en cours)
    • Qu’est-ce que l’identification ?
    • Quand et comment faire identifier mon équidé ?
    • Exceptions 
  4. Document d’identification perdu (en cours)
    • Duplicata
    • Document de remplacement
  5. Lieu de détention et registre (en cours)
  6. Donner, vendre ou acheter un équidé en Belgique (en cours)
  7. Introduire un équidé en Belgique ou quitter la Belgique (en cours)
    • Mouvements au sein de l’Union européenne
    • Importation
    • Exportation
    • Transit
  8. Fin de vie (en cours)
  9. Vétérinaires (en cours)
    • Identificateurs
    • Transpondeur
    • Utilisation de médicaments vétérinaires
    • Vademecum
  10. Tarifs (en cours)
  11. Règlementation (en cours)

Identification des équidés

 

Communication internationale

 


Article 111 du règlement (UE) 2016/429

 


Point de contact pour la base de données d’identification des équidés en Belgique (HorseID) 

 
  • L’autorité compétente responsable des données de HorseID :

SPF santé publique , Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement 
Avenue Galilée
1210 Bruxelles
Email : Apf.vetserv@health.fgov.be

 

  • L’organisme délégué chargé de la gestion de HorseID :

La Confédération Belge du Cheval asbl
Belgicastraat 9/3
1930 Zaventem
Email : info@cbc-bcp.be
Site internet : https://cbc-bcp.be/fr/



Les documents d’identification des équidés nés en Belgique sont issus et délivrés par 

 
  • la Confédération Belge du Cheval  (et ses deux ailes régionale CWBC - UELN 056021  et PPV – UELN 056022 ) pour les équidés non destinés à être inscrits dans un livre généalogique ;
 



Attention : un organisme de sélection situé dans un autre état membre pourra être autorisé à établir (et délivrer) un document d’identification détaillé pour un équidé né en Belgique à condition
 

  • qu’il ait été autorisé à étendre son activité sur le territoire belge ; et
 
  • qu’il ait signé un contrat avec le SPF Santé publique et la Confédération belge du Cheval ASBL concernant les modalités de délivrance du document d’identification et d’échange des données avec HorseID . 

Les modalités de cette disposition sont en cours de finalisation et seront  d’application à partir du 1er janvier 2023.



Les équidés sont identifiés en Belgique par un transpondeur

La législation est en cours d’adaptation pour utiliser le code pays à partir de 2023.

 

 

Le document d’identification unique 

​Le document d’identification unique valable à vie des équidés est délivré en Belgique sous un format ‘détaillé’ pour tous les équidés.


Attention : les documents d’identification délivrés en Belgique jusqu’au 31 décembre 2022 suivant le modèle du règlement d’exécution (UE) 2015/262 établissant des règles conformément aux directives du Conseil 90/427/CEE et 2009/156/CE en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés (règlement sur le passeport équin) sont considérés comme valables.

Le nouveau modèle établi par le règlement d’exécution (UE) 2021/963 sera progressivement utilisé à partir du 1er septembre 2022 et sera obligatoire à partir du 1er janvier 2023.

 

Article 60 du règlement (UE) 2019 /2035

La Belgique a fait usage de la dérogation concernant les équidés détenus qui vivent en semi-liberté pour 8 entités.

 

Article 4 du règlement (UE) 2021/963

Voir Article 111 du règlement (UE) 2016/429 - Les documents d’identification des équidés nés en Belgique



Equidés avec origines 

https://www.fasfc.be/animals/company-lists-and-approved-establishments


Equidés sans origines 

La Confédération Belge du Cheval et ses deux ailes régionale CWBC - UELN 056021  et PPV – UELN 056022



Article 16 du règlement (UE) 2021/963 

Pas d’application en Belgique. Seul le transpondeur est autorisé.

 

Article 28 du règlement (UE) 2021/963

Le point de contact pour la réception des informations et documents visés à l’article 27 du règlement (UE) 2021/963 :
 
La Confédération Belge du Cheval asbl
Belgicastraat 9/3
1930 Zaventem
Email : info@cbc-bcp.be
Site internet : https://cbc-bcp.be/fr/
 
 

Procédure pour la demande de duplicata

Voir la procédure