Identification des équidés

Les chevaux, les ânes et les zèbres appartiennent tous à la famille des équidés. En Belgique, il est obligatoire de faire identifier et enregistrer ces animaux (AR du 16/02/2016).

 

Qu’est-ce que l’identification ?

 L’identification consiste en trois parties : un microchip dans l’encolure de l’animal, le passeport et l’enregistrement dans la banque de données centrale de la Confédération belge du cheval.

 Cette procédure permet de :

  • Détecter rapidement les animaux atteints d’une maladie grave et les isoler en cas de danger pour la santé animale;
  • D’exclure de la chaîne alimentaire des chevaux qui ont été traités avec certains médicaments (voir ‘utilisation de médicaments’);
  • D’empêcher les vols.

 Le détenteur de l’équidé doit avoir terminé l’identification et l’enregistrement avant que l’animal n’ait atteint l’âge de 1 an.

 Par détenteur, on entend la personne qui est chargée d’entretenir quotidiennement l’équidé :

  • le propriétaire lui-même si celui-ci héberge l’animal;
  • une personne désignée par le propriétaire pour s’occuper de son équidé ;
  • pour les équidés en pension ou dans un manège :
    • le propriétaire, s’il s’occupe régulièrement de son animal;
    • une personne désignée par le propriétaire pour s’occuper de l’équidé ;
    • le responsable du manège ou de la pension, si le propriétaire ne s’occupe pas régulièrement des soins.

 

Disponibilité du passeport

Le passeport doit toujours être disponible à l’endroit où l’équidé se trouve, sauf quand l’animal :

  • se trouve en prairie ou à l’écurie et que le passeport peut rapidement être présenté;
  • est déplacé à pied à proximité de son lieu de séjour, par exemple, s’il est monté ;
  • n’est pas sevré et qu’il accompagne sa mère (mère nourricière);
  • participe à un entraînement, un événement ou une compétition, ou qu’il doit pour cela quitter momentanément le lieu du concours ou de l’événement ;
  • doit être  déplacé en situation d’urgence.

Si le cheval séjourne dans une pension, un manège ou toute autre installation, l’exploitant doit alors disposer du passeport. Une copie est aussi possible, si l’original peut être présenté dans les trois heures.

 Attention : le passeport ne constitue pas une preuve de propriété !

 

Exception à l’enregistrement

 Les équidés ne sont pas enregistrés dans la banque de données centrale s’ils :

  • ne séjournent pas plus de 90 jours dans notre pays (par ex. pour un concours, une compétition, une exhibition , un entraînement ou du débardage) ;
  • séjournent en Belgique uniquement pour la saison de monte ;
  • sont  abattus dans les 10 jours suivant leur introduction sur le sol belge à condition qu’ils soient directement transportés du lieu de destination vers l’abattoir.
  • séjournent dans une clinique vétérinaire belge pour des raisons médicales.

 

Exception pour les équidés « sauvages » dans un parc animalier agréé ou une réserve agréée

Dans les réserves naturelles agréées ou dans des parcs zoologiques agréés, les équidés vivent à l’état sauvage ou demi-sauvage. Ils n’ont pas besoin de passeport aussi longtemps qu’ils ne sont pas déplacés ou domestiqués.

Le responsable de la réserve naturelle ou du parc zoologique peut demander cette dérogation auprès du service Politique Sanitaire Animaux et Végétaux du SPF Santé publique, via apf.vetserv@sante.belgique.be .

Consulter la liste des entités bénéficiant de la dérogation.

 

Quand et comment puis-je faire identifier un équidé ?

 Les équidés en Belgique doivent avoir été identifiés et enregistrés avant l’âge de un an.

La procédure d’identification diffère suivant qu’il s’agisse d’un cheval studbook ou d’un équidé d’élevage et rente. Pour les poulains d’abattage, il existe des règles particulières.

 

Equidés studbook

  1. Introduisez une demande d’identification auprès de l’association d’élevage qui gère le livre généalogique de la race concernée. Choisissez un identificateur (vétérinaire agréé) de la liste, à moins que l’association d’élevage ne fasse réaliser la description du ‘signalement’ de l’équidé par un de représentant du studbook.
  2. Après votre paiement, la CBC vous envoie le dossier d’identification ou l’envoie à l’association d’élevage agréée .
  3. Faites identifier votre animal . Si l’équidé ne possède pas encore de microchip, l’identificateur en implante un. Il complète aussi l’attestation d’identification. Eventuellement, c’est le représentant du studbook qui pourra remplir l’attestation d’identification s’il effectue lui-même le relevé des signalements.
  4. L’association d’élevage délivre le passeport.

 

Equidés non studbook (équidés d’élevage et rente)

  1. Introduisez une demande d’identification auprès de la Confédération belge du Cheval (CBC). Vous pouvez aussi bien le faire en ligne qu’utiliser un formulaire papier.6 Choisissez un identificateur (vétérinaire agréé) de la liste .
  2. Après votre paiement, vous recevez le dossier d’identification.
  3. Faites identifier votre animal. Si l’équidé ne possède pas encore de microchip, l’identificateur en implante un. Il complète aussi l’attestation d’identification.
  4. La CBC délivre le passeport.

 

Poulains d’abattage

Les poulains destinés à être abattus avant l’âge de 12 mois reçoivent seulement un microchip et un signalement. Ils ne peuvent pas quitter leur lieu de naissance et doivent être transportés directement à l’ abattoir.

 

Utilisation de médicaments

 Chaque équidé est considéré dès sa naissance comme un animal producteur d’aliments, qui peut se retrouver dans la chaîne alimentaire. C’est pourquoi l’utilisation de médicaments chez les équidés est étroitement suivie et contrôlée. Certains traitements peuvent entraîner qu’un cheval soit temporairement (pour un délai de six mois) ou même définitivement exclu de la chaîne alimentaire. L’utilisation de médicament chez un équidé est gérée dans le passeport (chapitre IX pour les anciens modèles ou la section 2 pour les nouveaux modèles).

 Avant que le vétérinaire ne puisse traiter un équidé, il doit rechercher dans le passeport le statut de l’animal (destiné à la consommation humaine ou pas). S’il s’agit d’un animal producteur de denrées alimentaires, le vétérinaire devra choisir un traitement autorisé. Si cela n’est pas possible, il devra modifier le statut de l’équidé.

 En tant que détenteur, vous pouvez en tout temps modifier la destination finale de votre équidé et l’exclure ainsi définitivement de la chaîne alimentaire. C’est une décision importante car dans ce cas, l’animal perd sa valeur économique. Les équidés peuvent vivre plus de trente ans et doivent recevoir des soins adéquats durant toutes ces années.

 Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Envrionnement, l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et l’Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé ont rédigé un résumé pratique concernant l’usage de médicaments chez les équidés.

 

Passeport perdu ?

Si le passeport de votre équidé est introuvable, vous devez demander un duplicata ou un document de remplacement.

 

Demander un duplicata

Passeport émis en Belgique

 Demandez un duplicata auprès de l’organisme qui a émis le passeport d’origine : votre association d’élevage (pour les équidés studbook) ou la Confédération belge du Cheval (pour les équidés d’élevage et rente, ‘non studbook’). Celui-ci désigne un identificateur pour contrôler l’identité du cheval.

 Si l’identité de l’équidé est prouvée et que l’animal est toujours enregistré comme destiné à la chaîne alimentaire, l’Agence fédérale pour la sécurité alimentaire (AFSCA) peut alors décider par précaution que l’animal ne peut pas être abattu pour la consommation humaine durant les 6 prochains mois (à partir de la date d’édition du duplicata). Si le statut a été modifié ou que le changement de détenteur n’a pas été enregistré, alors l’animal est définitivement exclu de la chaîne alimentaire.

Passeport délivré dans un autre état membre de l’UE

 Contactez l’organisme émetteur du passeport d’origine pour recevoir un duplicata.

Que se passe-t-il si l’identité d’un équidé ne peut être confirmée ?

Dans ce cas, l’animal est définitivement exclu de la chaîne alimentaire. La Confédération belge du Cheval délivre un document de remplacement pour le passeport.

 

Votre équidé est inscrit auprès d’un studbook mais vous ne voulez pas de duplicata

 La Confédération belge du cheval délivrera alors un document de remplacement. Sachez alors que dans ce cas, votre équidé perd ses origines.

 

Acheter, vendre donner un équidé

Acheter un équidé

  • Demandez le passeport de l’animal et vérifiez-le attentivement.
  • Contrôlez que l’animal est bien enregistré dans la base de données centrale de la Confédération belge du cheval.
  • Faites-vous enregistrer après l’achat comme nouveau détenteur.

 Attention ! si vous achetez un équidé non identifié et/ou non enregistré, vous risquez alors une sanction.

Vendre ou donner votre équidé

  • Transmettez le passeport au niveau détenteur.
  • Communiquez à la Confédération belge du Cheval , le gestionnaire de la banque de données centrale, que vous n’êtes plus le détenteur de l’animal. Utilisez pour cela le formulaire de mutation ou  connectez-vous sur le site et enregistrez vous-même le changement.

 

Introduction - Importation et transit d’équidés

Introduction en Belgique depuis un autre état membre de l’UE

 Vous êtes détenteur d’un équidé qui a été identifié dans un autre état membre et vous voulez le faire venir en Belgique ? Lisez ci-dessous les conditions et procédure :

  • Votre équidé doit avoir un passeport, un chip (ou une autre identification valable) et un certificat sanitaire du pays de provenance.
  • Enregistrez votre équidé endéans les 30 jours suivant son arrivée en Belgique dans la banque centrale de données de la Confédération belge du Cheval (CBC). Faites-le certainement avant de le vendre ou le donner. Seuls les équidés qui sont directement abattus dans les 10 jours suivant leur arrivée ne doivent pas être enregistrés. Pour votre demande d’enregistrement, vous avez besoin du passeport et d’une copie du certificat sanitaire.

Si les documents exigés ne sont pas présents, l’autorité de contrôle compétente, l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA), peut faire appliquer des sanctions ou d’autres mesures, comme par exemple un test sanguin obligatoire pour la détection de l’anémie infectieuse.

 

Importation en Belgique depuis un pays tiers

Vous êtes détenteur d’un équidé provenant d’un pays tiers (hors UE), et vous voulez l’importer en Belgique ? Lisez ci-dessous les conditions et procédure :

  • Faites attention que votre équidé soit en possession d’un certificat sanitaire du pays de provenance. La date de délivrance déterminera le délai pour l’identification et l’enregistrement en Belgique.
  • Introduisez une demande d’identification et d’enregistrement auprès d’un organisme émetteur belge (studbook ou CBC) endéans les 30 jours de l’arrivée de l’équidé.
  • Si l’équidé possède déjà un passeport, vous devez alors joindre une copie avec la demande de manière à ce que l’organisme émetteur puisse vérifier s’il est conforme au modèle européen. Après avoir payé le montant forfaitaire, vous recevrez le dossier d’identification (voir aussi ‘quand et comment faire identifier un équidé ?’).
  • Les équidés qui seront abattus dans les 8 jours qui suivent leur arrivée en Belgique ne doivent pas être identifiés ni enregistrés.

 

Voyager avec un équidé vers un autre pays

Vous désirez voyager avec votre équidé depuis la Belgique vers un autre pays ? Pour cela, vous avez besoin d’un certificat sanitaire. Contactez l’Unité locale de contrôle de l’Agence fédérale pour la sécurité de la Chaîne alimentaire (ULC de l’AFSCA).

Exception pour les déplacements à l’intérieur du Bénélux (Belgique - Pays-Bas –Luxembourg) et de la France :

 Le certificat sanitaire n’est pas exigé pour les équidés qui participent à des concours, et à des manifestations sportives, culturelles ou récréatives, pour les équidés destinés à du pacage ou du travail temporaire et pour les équidés qui sont transportés vers une clinique vétérinaire.

 Pour en savoir plus sur les voyages avec les équidés, lisez la brochure "Transport d'un cheval, quelles sont vos obligations légales ?"
 Les brochures sont disponibles sur demande.

 

Vademecum sur l’identification des équidés en Belgique

Lien vers le vademecum

 

Personne de contact :

Daphné Tamigniaux (daphne.tamigniaux@sante.belgique.be)

 

Législation :

  • AR du 16 février 2016 relatif à l’identification et à l’encodage des équidés dans une banque de données centrale
  • AM fixant les coûts relatifs à l’identification des chevaux
  • AM du 23 mai 2006 portant désignation de l’organisme chargé de la gestion de la banque de données centrale des chevaux
  • Règlement d’exécution (CE) 2015/262  de la Commission du 17 février 2015 établissant des règles conformément aux directives 90/427/CEE et 2009/156/CE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d’identification des équidés

 

Formulaire :

 

Liens externes :